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Secret médical: effets pervers de son abandon

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ENTREPRISE ROMANDE

Numéro 3193 – 26 février 2016

Secret médical

L’Association des médecins de Genève lance une initiative en faveur du maintien du secret médical en milieu carcéral. Pourquoi? Le Grand Conseil genevois vient d’adopter, par 47 voix pour, 45 contre et 2 abstentions, une loi qui demande que «les médecins, les psychothérapeutes et tout autre intervenant thérapeutique» informent les autorités compétentes de faits susceptibles de faire craindre pour la sécurité, y compris les confidences de leurs patients. Il s’agit de la fin du secret médical pour les détenus. Bonne idée, aux yeux d’une courte majorité d’élus. Mauvaise idée pour l’association des médecins, qui craint que la fin du secret médical n’entame la sécurité au lieu de l’améliorer. Comment imaginer qu’un détenu confie ses pensées à un soignant s’il sait que celui-ci devra les rapporter à qui de droit? Au lieu d’obtenir des informations intéressantes par le biais de la confidence, on risque de ne plus en obtenir plus du tout.
Le droit actuel, en vertu de l’article 17 du code pénal, permet la levée immédiate du secret professionnel en cas d’urgence. Cet article ne concerne d’ailleurs pas seulement le secret médical, mais le secret professionnel au sens large. En profitent notamment les avocats et les ecclésiastiques. Et c’est là que le bât blesse dans cette nouvelle loi: pourquoi vouloir obliger le personnel soignant à tout dire sur un détenu qui pourrait laisser penser qu’il est dangereux et ne pas obliger, au même titre, son avocat ou son confesseur à le faire? D’autres secrets existent, qui sont là pour protéger, par exemple, la liberté d’expression, comme le montre ces derniers jours le bras de fer entre Apple et le FBI au sujet du téléphone portable d’un terroriste. En Suisse, l’abandon du secret bancaire a créé un séisme sans précédent, et il continue à faire des vagues, certains partis tentant de tout faire pour sauver ce qui peut encore l’être.
A l’heure de la transparence à tout crin, le secret est de plus en plus décrié. Or, les entreprises ont un besoin légitime de retenue d’information, voire de secret sur quelques pans de leurs activités (brevets, recherche et développement, etc.). Les individus aussi doivent pouvoir cultiver leur jardin secret et choisir à qui se confier. Vouloir la fin du secret médical ou professionnel, c’est s’attaquer à la notion fondamentale de confiance. Il est difficile d’arbitrer entre les impératifs de sécurité, de liberté individuelle et de confiance entre les individus. Le débat promet d’être nourri. Verdict le 4 juillet, date butoir pour la récolte des signatures de cette initiative.
Véronique KÄMPFEN

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