Guide de la déclaration obligatoire au sens de la nouvelle loi sur les épidémies

Une information de la FMH

La nouvelle ordonnance du Département fédéral de l’intérieur sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme (ordonnance du DFI sur la déclaration) est entrée en vigueur le 1^er janvier 2016, en même temps que la nouvelle version de la loi sur les épidémies.
Principales nouveautés de l’ordonnance révisée sur la déclaration
Des critères de déclaration clairement définis et des processus de déclaration simplifiés permettent désormais de renforcer la collaboration entre les médecins, les services des médecins cantonaux et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). La nouvelle ordonnance renforce la transparence et permet de savoir plus clairement quelles données doivent être collectées et où elles doivent être transmises.
Pour détecter à temps d’éventuelles flambées épidémiques, les délais de déclaration ou des données à fournir sur les personnes concernées ont été modifiés. Par ailleurs, pour certaines observations, l’enregistrement de l’évolution de la maladie et du traitement a été introduit. Depuis le 1^er janvier 2016, les entérobactéries productrices de carbapénèmases et, depuis le 5 mars 2016, les cas de fièvre Zika font l’objet d’une obligation de déclaration.
Voir aussi la page dédiée de l’Office fédéral de la santé publique: Maladies infectieuses à déclaration obligatoire – l’essentiel en bref.