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Médecine ambulatoire : le gel des cabinets médicaux sera prolongé, mais l’avenir reste incertain

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Jeudi, 28 avril 2016

La volte-face du National ouvre un délai de trois ans. Pour aller où? C’est la bouteille à l’encre

Rétropédalage, politique de gribouille, bricolage: ces mots ont égayé le débat concis auquel s’est livré hier le Conseil national sur la médecine ambulatoire. Tous les groupes ont reconnu que les cantons ne pouvaient pas rester désarmés face à un afflux de médecins étrangers. Une loi urgente a été votée par 177 voix contre 7 oppositions et 4 abstentions. Elle évite qu’une situation chaotique ne s’installe dès juillet.

Ce risque était réel depuis que la droite, à la surprise générale, avait enterré le 18 décembre dernier le projet de loi qui devait pérenniser la compétence donnée aux cantons de geler l’admission de nouveaux médecins là où l’offre est déjà pléthorique. Ce moment fort de la vie politique déclencha une vague de colère dans plusieurs cantons, Vaud et Genève en tête.

Un pas qui coûte à la droite
Si rien n’était fait, le pilotage actuel des admissions allait tomber à fin juin. Le National a pris ses responsabilités en prolongeant le statu quo de trois ans. Ce pas lui coûte puisqu’une majorité de ses membres ne veulent plus d’un régime provisoire. La droite se fait violence, convaincue que le gel des cabinets n’est pas efficace. Pour justifier ce tour de passe-passe, le National exige que le délai de trois ans soit mis à profit pour développer de nouvelles solutions censées contenir l’offre médicale ambulatoire, et donc participer à la maîtrise des coûts.

Le Conseil fédéral est chargé de présenter des mesures. Pas n’importe lesquelles. «La solution durable devra être adossée à des principes libéraux», a tonné Sebastian Frehner, de l’UDC. La Vaudoise Isabelle Moret, pour le Parti libéral-radical, a averti: «Dans trois ans, la même majorité sera dans la salle et elle sanctionnera, le cas échéant, des mesures dirigistes.» Le gel des cabinets a le tort de tomber dans cette catégorie.

Bien, mais où conduit le voyage ? C’est la bouteille à l’encre. La loi votée hier impose au Conseil fédéral de suivre deux pistes qui semblent très loin de pouvoir réunir, un jour, une majorité.

Les médecins vigilants
Celle de tarifs médicaux souples, variant selon la densité médicale ou des critères de qualité à fixer, ne convainc guère que le PLR. L’autre piste, chère aux caisses maladie et relayée en priorité par l’UDC, est d’autoriser les caisses à choisir les médecins qu’elles rembourseront. Cela remettrait en cause la possibilité automatique, pour tous les médecins, de facturer sans restriction à la charge de l’assurance obligatoire. Un tabou ! Dans les deux cas, la faîtière des médecins, la FMH, est critique voire hostile. «Je ne veux rien exclure, soupire son président, Jürg Schlup, mais les inconvénients sont nombreux et certains sont inacceptables.» L’Office fédéral de la santé publique a déjà montré que la solution des tarifs différenciés était une fausse bonne idée; elle ajouterait une couche de complexité à un système de tarifs déjà critiqué pour son extrême complication.

La FMH ne jure que par des critères de qualité. L’obligation faite aux nouveaux médecins de faire une formation postgrade dans un hôpital suisse d’une durée de trois à cinq ans en est un. Un autre serait d’exiger un niveau B2 en allemand ou en français selon la région linguistique. «Ce sont des standards internationaux usuels, et cette exigence serait légitime du point de vue de la sécurité du patient autant pour un chirurgien que pour un psychiatre désireux de s’installer en Suisse», soutient Jürg Schlup.

Modérer les volumes
«Sans élément modérateur sur les volumes de prestations, je ne crois pas à l’effet de tarifs différenciés sur les coûts», déclare pour sa part le chef de la Santé publique vaudoise, Pierre-Yves Maillard. Il cite l’exemple des tarifs diminués pour les spécialistes qui devaient compenser la hausse des tarifs des généralistes: «Les spécialistes ont prescrit un peu plus, ils en ont la liberté, et l’effet sur les coûts s’est volatilisé.»
François Modoux, Berne

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