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En prison à tort, des détenus malades psychiquement exigent leur libération

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Dimanche, 8 mai 2016

Pour la première fois, des chiffres montrent que près de 300 condamnés malades végètent en prison plutôt que de résider dans un lieu de soins. Ce qui est illégal.

Un détenu vaudois a passé 565 jours dans les prisons vaudoises de février 2011 à juin 2013, alors que sa place était dans une institution psychiatrique ouverte. Ce séjour a été jugé «non conforme» par le Tribunal cantonal qui a remis à l’ordre l’administration pénitentiaire. Aujourd’hui considéré comme inoffensif, le sexagénaire vit en libération conditionnelle dans un foyer à Renens. Il a demandé fin 2014 une indemnisation de 100 000 francs à l’Etat de Vaud.
Après un divorce compliqué et la perte de son emploi, la situation se détériore dès 2009 pour cet ingénieur mécanicien. Le 30 novembre 2011, il est condamné à 11 mois de prison pour harcèlement psychologique répété envers son ex-femme. Le Tribunal de police de Lausanne assortit cette peine d’un article 59. Il estime que ce condamné «souffre d’un grave trouble mental». La Cour ajoute qu’il «est manifeste qu’il doit se faire soigner» et que le traitement ne doit pas être suivi en prison, mais dans un lieu ouvert.
En Suisse, la justice rend un verdict. Puis c’est l’Administration cantonale qui applique la sanction. Dans le cas présent, l’Office vaudois d’exécution des peines (OEP) n’a pas suivi le verdict. Contrairement à l’avis du Tribunal, l’OEP l’a mis au pénitencier de Bochuz. L’Office pense que ce détenu malade est un danger pour la société et qu’il peut tout aussi bien être soigné derrière les barreaux.
«L’administration a la compétence de le faire, mais pour mon client ce n’était pas justifié. Ce qui a été confirmé par la Chambre cantonale des recours pénale», commente son avocat lausannois, Baptiste Viredaz. L’OEP a déclaré ne pas pouvoir commenter ce cas particulier pour des questions légales, en précisant que «la procédure a été suivie et le placement fait en conséquence». Le Tribunal civil, qui a rejeté pour l’instant la demande d’indemnisation, a estimé que ce placement en prison de l’OEP était légitime. Me Viredaz envisage un recours au Tribunal fédéral.

Renouvelable tous les cinq ans

Cette affaire vaudoise est révélatrice du malaise actuel que vivent les articles 59 en Suisse. Ce ne sont pas des détenus comme les autres. Ils sont bien condamnés, mais la Cour estime que leur maladie est à la base du délit ou du crime. La peine est alors suspendue au profit d’une thérapie. Cette «mesure institutionnelle» est renouvelable tous les cinq ans. C’est la loi qui fixe le cadre de ces «mesures». Elles s’adressent aux victimes de troubles légers et graves (trouble de la personnalité, schizophrénie, etc.). Ces lieux de soins doivent être dirigés par du personnel soignant et ne doivent pas se trouver en prison, sauf exception et temporairement. L’idée est que l’enfermement seul ne suffit plus. Il faut soigner les détenus pour renforcer la sécurité.
La révision du Code pénal en 2007 a renforcé cette notion de mesures. Pour la première fois cette année, les autorités disposent de chiffres officiels qui permettent d’avoir une vision globale de la situation. Les craintes sont confirmées. Le recensement effectué par la Conférence cantonale des directeurs et directrices des départements de justice et police (CCDJP) confirme que le nombre d’articles 59 a fortement augmenté pour atteindre 864 individus en 2015 (sur 6884 prisonniers en tout). C’est moins qu’en 2014 à la même période, soit 902. Mais c’est toutefois plus qu’en 2013: 807. L’apparition de ces détenus 59 ne s’est pas accompagnée de l’ouverture d’institutions de thérapie. La Suisse dispose aujourd’hui de 560 places de soins pour accueillir ces 864 détenus 59. «Il manque donc 300 places», calcule Benjamin Brägger. Le Röstigraben est frappant. La Suisse alémanique dispose de 324 places spécialisées en milieu fermé et 155 en institutions ouvertes. La Suisse latine en a 81 en lieu fermé et zéro (!) en institution ouverte. «La Suisse romande est en retard», ajoute Benjamin Brägger.
Cette carence grippe la chaîne pénitentiaire. Beaucoup de condamnés au 59 ne sont pas soignés du tout. Ce qui est illégal. Ils le savent et s’attaquent désormais à l’Etat en demandant leur libération pour déni de justice et une indemnisation. Les cas se succèdent. Igor L., le «casseur de Schüpfen», a obtenu gain de cause à Berne fin 2015. Il a demandé 160 000 francs d’indemnisation. Le cas d’Adrian S. est tout aussi révélateur. Après des années en prison dans l’attente d’un lieu de soins, il a réussi à en sortir pour suivre aujourd’hui un traitement ambulatoire en libération conditionnelle. Son avocat, Pascal Junod, va aussi demander des indemnités.

La seule solution est l’ouverture de places de soins, estiment les spécialistes. Mais cela coûte cher. Une place pour un cas lourd dans une clinique psychiatrique forensique sécurisée coûte entre 1500 et 2000 francs par jour, estime Benjamin Brägger. Une place dans une structure plus souple coûte entre 550 et 650 francs. Si les autorités voulaient financer le fonctionnement des 300 places manquantes, elles devraient payer 150 millions de francs par année, poursuit le spécialiste carcéral. Et ce, sans compter la construction de nouvelles infrastructures. Le centre Curabilis à Genève a coûté 91 millions de francs pour 92 détenus.

Le coût de ce besoin de place ne fait parfois pas le poids face à la rigueur budgétaire. Cette année, plusieurs projets ont été sacrifiés. Vaud a abandonné l’idée de construire un hôpital psychiatrique intra-muros à Bochuz. Le canton de Fribourg a mis de côté la création d’une unité thérapeutique de 60 places à la prison de Bellechasse. Devisé à 42 millions de francs, ce projet a été gelé «pour des questions budgétaires», explique Didier Page, responsable de la communication du Département fribourgeois de justice et police.
Dominique Botti

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