Tous vers MARS ! Et tous à l’Assemblée générale de l’AMG le 30 mai ! (Edito de La lettre de l’AMG de mai 2016)

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Hélas, le projet MARS est inscrit dans la loi !
A l’heure où la révision du tarif médical TARMED déchaîne les passions et amène plus de questions que de certitudes, un autre sujet brûlant va bientôt directement concerner chaque médecin : le projet MARS Modules Ambulatoires des Relevés sur la Santé de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Il a comme mission de fournir des bases statistiques de données sur l’activité ambulatoire de chaque médecin, donc sur l’ensemble du secteur ambulatoire de la santé en Suisse. Cette obligation faite aux fournisseurs de prestations de communiquer des données détaillées sur leur pratique est inscrite à l’article 59a LAMal.1 Dura lex, sed lex !

Tous concernés
Ce projet va toucher tout le secteur ambulatoire, donc tous les centres et cabinets médicaux, mais aussi l’ambulatoire hospitalier, les pharmacies et les soins à domicile. Chacun devra fournir ses propres données qui seront bien évidemment anonymisées avant même qu’elles ne parviennent à l’OFS. Au-delà des données portant sur l’activité ambulatoire, MARS impose également une récolte obligatoire de données structurelles sur l’équipement, l’infrastructure, la formation, le volume de prestations, le personnel ainsi que les charges et produits du cabinet.

De l’aide autour de vous
L’AMG, par la création de sa Boîte de réception des données genevoises de facturation, le trustcenter CTESIAS ou la Caisse des Médecins via RoKo (étude permanente sur les coûts de fonctionnement des cabinets médicaux), le pool de données NewIndex via OBELISC OBjective Evaluation and Leadership In Scientific health data Collection, mais également votre propre fiduciaire via la clôture financière 2015 de vos bilans, vous aideront à collecter et fournir l’ensemble des données requises par l’OFS et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). La FMH et les organisations citées ci-dessus ont travaillé à rendre cette récolte de données aussi simple que possible (convivialité du questionnaire électronique, interfaces vers les différents partenaires, technologie éprouvée et anonymisation des données).

MARS est le sujet de notre AG du 30 mai
Le Conseil de votre association a décidé de faire du projet MARS le centre de la prochaine assemblée générale de l’AMG. Le lundi 30 mai, vous bénéficierez d’explications complètes de la part des principaux acteurs au niveau suisse du projet MARS et des différents organes pouvant vous venir en aide. Le but est que chaque médecin comprenne le pourquoi et le comment du projet MARS et qu’il sache où aller chercher les clés pour pouvoir alléger au maximum la charge de travail supplémentaire imposée. L’accent sera mis sur la préparation à l’introduction de MARS.

Novembre 2016 : démarrage de MARS pour tous
Au cours des derniers mois, l’OFS a récolté les données de vingt cabinets médicaux dans un premier relevé pilote. Ce printemps, la phase d’extension de ce projet pilote avec deux cents centres ou cabinets médicaux a lieu (année de référence 2014). Le premier relevé productif est annoncé pour novembre 2016, c’est-à-dire dans six mois avec cette fois-ci l’ensemble des médecins exerçant dans le domaine ambulatoire.

Vous l’aurez compris, MARS nous est imposé par la loi. Je vous invite tous à venir à notre Assemblée générale du lundi 30 mai pour écouter, comprendre et questionner les experts qui seront à votre disposition. Pour la préparer, je vous invite à lire le dossier ci-après. Les données statistiques sont devenues incontournables. Nous resterons attentifs à leur utilisation et au strict respect des données transmises.
Michel Matter

1 Introduit en catimini par la loi fédérale du 21 décembre 2007 (Financement hospitalier), en vigueur depuis le 1er janvier 2009 en tant qu’article 22a, cet article a été abrogé, mais repris à l’article 59a LAMal lors de l’adoption de la loi fédérale sur la surveillance de l’assurance- maladie sociale du 26 septembre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Accès aux autres articles de La lettre de l’AMG sur le même sujet.

Pour une procréation médicalement assistée responsable : votez à nouveau OUI le 5 juin !

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Le 14 juin 2015, le peuple suisse a accepté à une forte majorité la modification de l’article 119 de la Constitution concernant la procréation médicalement assistée. Cette modification était nécessaire pour que la révision de la loi sur la procréation médicalement assistée (LPMA), acceptée par le Parlement en décembre 2014, puisse entrer en vigueur.

Introduite en 2001, la LPMA est l’une des lois les plus restrictives au monde. Sa révision permettra aux couples suisses d’avoir accès à des traitements comparables à ceux offerts dans la majorité des pays européens (Fig. 1). Elle autorise, entre autres, l’analyse génétique de l’embryon jusqu’ici interdite. Considérant que la nouvelle loi va trop loin, les opposants, menés par le Parti évangélique (PEV), ont obtenu un référendum. C’est pourquoi la révision de la LPMA sera soumise à l’approbation du peuple le 5 juin prochain.

Les points principaux de la LPMA révisée :

1. Le développement de 12 embryons au maximum est autorisé

En laboratoire comme dans la nature, seul un faible pourcentage des embryons a le potentiel de donner la vie. Près de la moitié d’entre eux présentent des anomalies chromosomiques qui ne leur permettent pas de se développer au-delà du 5e jour. Cette proportion augmente avec l’âge maternel. Chez les couples porteurs d’une maladie héréditaire grave, il faut y ajouter les embryons atteints. La LPMA de 2001 interdisant le développement de plus de 3 embryons, cette restriction devait être levée pour que le diagnostic préimplantatoire (DPI) puisse être introduit. Les chances d’obtenir un embryon sain avec un développement normal sur trois embryons seulement sont en effet beaucoup trop faibles pour que le DPI soit médicalement et éthiquement acceptable dans ces conditions.

2. La congélation des embryons est autorisée

La loi actuelle interdit la congélation d’embryons. Les ovules fécondés surnuméraires doivent être congelés dès que la fécondation a été confirmée (stade de zygote). Le plus souvent, nous gardons 2 zygotes en culture et les transférons dans l’utérus maternel au 2e ou 3e jour du développement embryonnaire. Si nous ne gardons qu’un seul zygote, les chances d’obtenir une grossesse diminuent de moitié, le potentiel de viabilité du futur embryon ne pouvant être apprécié à ce stade précoce. Dans le contexte légal suisse, un taux de grossesse acceptable par transfert ne peut être maintenu qu’au prix d’un risque accru de grossesse multiple.

En laissant jusqu’à 12 zygotes en culture, nous aurons la possibilité d’observer leur évolution spontanée et de ne transférer qu’un seul embryon qui aura fait ses preuves en se développant jusqu’au 5e jour (stade de blastocyste) (Fig. 2). En utilisant cette stratégie, la Suède a pu diminuer le taux de grossesses multiples de 20 à 5%.1 Si d’autres blastocystes se sont développés, ils seront congelés. En proportion, il y aura beaucoup moins d’embryons congelés qu’il n’y a actuellement de zygotes.

3. L’analyse du patrimoine génétique de l’embryon est autorisée dans un cadre strict

Le DPI pourra être effectué s’il s’agit d’une maladie grave, incurable, survenant avant 50 ans, après consentement écrit du couple. L’analyse chromosomique de l’embryon ou dépistage préimplantatoire (DePI) sera également possible dans le but d’évaluer son potentiel à donner naissance à un enfant vivant. Le typage HLA (bébé-médicament) et la sélection du sexe à but social restent interdits.2

Pour l’instant, si le couple est porteur d’une maladie héréditaire grave, il n’a qu’une alternative : débuter une grossesse dans l’inquiétude, attendre le résultat d’un prélèvement ovulaire invasif avec le risque de perdre un foetus sain et se retrouver confronté à l’éventuelle décision, toujours douloureuse, d’interrompre la grossesse si l’enfant est atteint ou se rendre à l’étranger pour effectuer un DPI.

Le DePI s’apparente à ce qui est fait dans le diagnostic prénatal. Quand un couple porteur de la mucoviscidose effectue une choriocentèse pour exclure cette maladie chez son futur enfant, on lui propose d’effectuer aussi un caryotype sur le prélèvement, ce qui peut être aisément fait et sans risque supplémentaire. Cela évite un nouveau geste quelques semaines plus tard si le foetus, non atteint, présente des signes échographiques qui suggèrent une anomalie chromosomique. Il est cohérent que la même démarche puisse être effectuée en cas de DPI.

Le dépistage préimplantatoire est aussi utile chez les couples infertiles qui présentent des fausses-couches à répétition ou des échecs réitérés d’implantation, car il permet d’identifier les embryons qui ont le meilleur potentiel de donner naissance à un enfant vivant.3

Pourquoi tant d’oppositions et de peurs ?
Après leur échec à la votation du 14 juin 2015, les opposants concentrent leur argumentaire sur le DePI, qu’ils considèrent comme une dangereuse dérive visant à sélectionner un enfant parfait. Pour eux, la LPMA révisée encourage l’eugénisme et la stigmatisation des personnes handicapées.

Rappelons que, comme pour le diagnostic prénatal autorisé depuis longtemps, la décision d’effectuer une analyse préimplantatoire est un libre choix. On pourrait parler de dérive si ces tests étaient imposés et systématiques, mais ce n’est pas le cas.

La génétique n’est responsable que d’une partie des handicaps, dont les causes sont multiples. Pas plus que le dépistage prénatal, le DePI ne conduira à une société stéréotypée d’enfants sans défauts. Cela n’a pas été le cas dans les nombreux pays qui le pratiquent et ce ne sera pas le cas chez nous.

Conclusion
La LPMA révisée est une loi raisonnable qui n’autorise pas les indications éthiquement controversées mais qui tient compte des récents progrès thérapeutiques. Son introduction permettra aux couples concernés d’avoir accès en Suisse à un traitement leur offrant les meilleures chances de donner naissance à un enfant sain. Les grossesses multiples et les avortements thérapeutiques seront réduits.

  • Votez et faites voter OUI le 5 juin prochain !

Dr Nicole Fournet Irion

1 B. Källen et al. Trends in delivery and neonatal outcome after in vitro fertilization in Sweden. Data for 25 years. Hum Reprod. 2010 Apr 25(4):1026-34
2 www.parlament.ch
3 Fournet Irion N. et Irion O. Introduction en Suisse des analyses génétiques sur le patrimoine de l’embryon : progrès ou dérive ? Rev Med Suisse 2016 500-501:39-43

Accès au Fig 1 (page 5) et Fig 2 (page 6) de La lettre de l’AMG

Médecines complémentaires elle font leur entrée à l’hôpital

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