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Tous vers MARS ! Et tous à l’Assemblée générale de l’AMG le 30 mai ! (Edito de La lettre de l’AMG de mai 2016)

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Hélas, le projet MARS est inscrit dans la loi !
A l’heure où la révision du tarif médical TARMED déchaîne les passions et amène plus de questions que de certitudes, un autre sujet brûlant va bientôt directement concerner chaque médecin : le projet MARS Modules Ambulatoires des Relevés sur la Santé de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Il a comme mission de fournir des bases statistiques de données sur l’activité ambulatoire de chaque médecin, donc sur l’ensemble du secteur ambulatoire de la santé en Suisse. Cette obligation faite aux fournisseurs de prestations de communiquer des données détaillées sur leur pratique est inscrite à l’article 59a LAMal.1 Dura lex, sed lex !

Tous concernés
Ce projet va toucher tout le secteur ambulatoire, donc tous les centres et cabinets médicaux, mais aussi l’ambulatoire hospitalier, les pharmacies et les soins à domicile. Chacun devra fournir ses propres données qui seront bien évidemment anonymisées avant même qu’elles ne parviennent à l’OFS. Au-delà des données portant sur l’activité ambulatoire, MARS impose également une récolte obligatoire de données structurelles sur l’équipement, l’infrastructure, la formation, le volume de prestations, le personnel ainsi que les charges et produits du cabinet.

De l’aide autour de vous
L’AMG, par la création de sa Boîte de réception des données genevoises de facturation, le trustcenter CTESIAS ou la Caisse des Médecins via RoKo (étude permanente sur les coûts de fonctionnement des cabinets médicaux), le pool de données NewIndex via OBELISC OBjective Evaluation and Leadership In Scientific health data Collection, mais également votre propre fiduciaire via la clôture financière 2015 de vos bilans, vous aideront à collecter et fournir l’ensemble des données requises par l’OFS et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). La FMH et les organisations citées ci-dessus ont travaillé à rendre cette récolte de données aussi simple que possible (convivialité du questionnaire électronique, interfaces vers les différents partenaires, technologie éprouvée et anonymisation des données).

MARS est le sujet de notre AG du 30 mai
Le Conseil de votre association a décidé de faire du projet MARS le centre de la prochaine assemblée générale de l’AMG. Le lundi 30 mai, vous bénéficierez d’explications complètes de la part des principaux acteurs au niveau suisse du projet MARS et des différents organes pouvant vous venir en aide. Le but est que chaque médecin comprenne le pourquoi et le comment du projet MARS et qu’il sache où aller chercher les clés pour pouvoir alléger au maximum la charge de travail supplémentaire imposée. L’accent sera mis sur la préparation à l’introduction de MARS.

Novembre 2016 : démarrage de MARS pour tous
Au cours des derniers mois, l’OFS a récolté les données de vingt cabinets médicaux dans un premier relevé pilote. Ce printemps, la phase d’extension de ce projet pilote avec deux cents centres ou cabinets médicaux a lieu (année de référence 2014). Le premier relevé productif est annoncé pour novembre 2016, c’est-à-dire dans six mois avec cette fois-ci l’ensemble des médecins exerçant dans le domaine ambulatoire.

Vous l’aurez compris, MARS nous est imposé par la loi. Je vous invite tous à venir à notre Assemblée générale du lundi 30 mai pour écouter, comprendre et questionner les experts qui seront à votre disposition. Pour la préparer, je vous invite à lire le dossier ci-après. Les données statistiques sont devenues incontournables. Nous resterons attentifs à leur utilisation et au strict respect des données transmises.
Michel Matter

1 Introduit en catimini par la loi fédérale du 21 décembre 2007 (Financement hospitalier), en vigueur depuis le 1er janvier 2009 en tant qu’article 22a, cet article a été abrogé, mais repris à l’article 59a LAMal lors de l’adoption de la loi fédérale sur la surveillance de l’assurance- maladie sociale du 26 septembre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

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