Des parlementaires sous surveillance (Edito de La lettre de l’AMG de juin 2016)

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Transparence
Le Conseil de l’AMG a décidé de suivre attentivement le vote des 13 parlementaires genevois sur les sujets politiques dans le domaine de la santé et de transmettre régulièrement à ses membres les décisions de chacun. La transparence et la connaissance des choix politiques de nos élus à Berne dans notre domaine professionnel doit devenir la règle. Ainsi, chaque parlementaire a reçu un courrriel de l’AMG avant la votation du 27 avril sur la clause du besoin.

M. Genecand a tout faux
Le vote de M. Benoît Genecand le 27 avril 2016 au Conseil national contre la poursuite du moratoire pendant 3 ans a choqué et fâché notre association. Le maintien de la clause du besoin, liée à une formation minimale de 3 ans dans un établissement suisse de formation reconnue avant l’installation en pratique privée, était pleinement soutenu par la FMH et notre association cantonale. Seul parlementaire genevois à refuser le moratoire (article 55A LAMal), M. Genecand a persisté dans son choix. Le Conseil national a voté à 94.1% pour la reconduite du moratoire pour 3 ans. Seuls 7 parlementaires fédéraux l’ont combattue. Lors d’un premier vote le 18 décembre 2015, ils étaient 97 en faveur de son rejet. Ce vote avait entraîné la colère médiatique du conseiller fédéral Berset, de la FMH ainsi que de notre association.

Un vote clair
En quelques mois, le Conseil national a ainsi fait volte-face. Les discussions passeront encore par le Conseil des Etats puis à nouveau par le Conseil national pour le vote final. Nous pouvons être raisonnablement optimistes vue l’ampleur du vote du 27 avril.

Des contreparties inacceptables
Si une large majorité du Parlement a changé d’opinion, c’est que deux pistes pour le futur sont avancées par les partis majoritaires: la fin de l’obligation de contracter et la rémunération des médecins en fonction de la densité médicale. Toutes deux sont inacceptables. La fin de l’obligation de contracter a été balayée par deux fois par le peuple (2008 et 2012) le revenu selon la densité ne doit pas être un système pénalisant, il devrait au contraire valoriser les installations des médecins dans les régions périphériques peu médicalisés. Nous combattrons farouchement ces deux objets: le premier, parce que la liberté de choisir son médecin est essentielle à notre profession le second, s’il revenait à détériorer la situation des médecins de ville.

En toute connaissance de cause
Les prochaines élections fédérales auront lieu dans 3 ans. L’AMG informera régulièrement les parlementaires et continuera de suivre leurs décisions sur les principaux sujets du domaine de la santé. Sachant que les leaders d’opinion au sein de la majorité du Conseil national sont MM Ignazio Cassis (à la tête de Curafutura) et le Grison Heinz Brand (directeur de Santésuisse), le travail de persuasion à mener sera conséquent. Le vote quasi unanime pour la poursuite de la clause du besoin (régulée à Genève par une commission quadripartite qui avise sur l’obtention des droits de pratique à charge des assureurs) pousse à espérer qu’une forte argumentation peut faire évoluer et changer des décisions catastrophiques comme celle du 18 décembre 2015.
Michel Matter

Initiative sur le secret médical : la dernière ligne droite !

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Ce vendredi 10 juin, nous en sommes à environ 7000 signatures, alors qu’il nous faut recueillir au total au moins 7524 signatures valables pour la fin du mois de juin.

C’est la dernière ligne droite : nous sommes donc près du but, alors qu’il nous reste 3 semaines pour nous assurer une bonne marge de sécurité par rapport à ce minimum requis. Toutes les signatures ne sont en effet pas toujours reconnues valables: les données peuvent être incomplètes (adresse, date de naissance ou signature oubliée), le signataire, étranger ou habitant dans un autre canton, ne pas jouir des droits politiques à Genève.

Nous avons donc encore besoin de vous :

pour récolter jusqu’au bout et retourner régulièrement, chaque semaine, vos signatures jusqu’au mercredi 29 juin à l’AMG (rue Micheli-du-Crest 12, 1205 Genève) : le dépôt ayant lieu le 4 juillet, il faudra les 30 juin et 1er juillet nous les adresser en courrier A, ou mieux, les porter dans la boîte aux lettres de l’AMG (même adresse)

pour animer notre dernier stand de récolte de signatures qui se tiendra le samedi 18 juin sur la Plaine de Plainpalais (à la pointe, près du monument érigé en souvenir des événements de 1932, stand 9): merci de vous annoncer auprès du secrétariat: mailto:info@amge.ch

pour distribuer le solde de nos cartes de signatures préaffranchies dans les divers lieux de la Fête de la musique les 17, 18 et 19 juin ou aux abords de la Fan Zone lors de la retransmission des matchs de football ! Passez les chercher au secrétariat !

Merci de tout ce que vous avez fait et de ce que vous ferez encore pour rassembler le maximum de signatures !
Michel Matter

Certificat médical d’incapacité de travail de durée indéterminée ou de longue durée ?

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De nombreux membres de l’AMG s’interrogent sur la possibilité d’établir pour leurs patients des certificats médicaux d’incapacité de travail de durée indéterminée, voire de longue durée.

Il arrive en effet qu’il soit difficile de déterminer à l’avance la durée probable de l’incapacité de travail, ou que le patient soit atteint d’une affection chronique entraînant une incapacité de travail au long cours.

Rappel juridique
Le certificat médical d’incapacité de travail est un document destiné à prouver l’incapacité de travailler d’un patient pour des raisons médicales (arrêt du TAF du 1er septembre 2015 n° A-6410/2014, consid. 4.3.4.2).

Le patient a recours à ce type de document dans le cadre des relations de travail avec son employeur, mais également dans ses relations avec les assurances privées ou sociales dont il est le bénéficiaire. Le chômeur doit par exemple apporter la preuve de son incapacité de travail s’il entend bénéficier des indemnités journalières de l’assurance- chômage.

Le certificat médical d’incapacité de travail doit être conforme à la vérité. Le médecin assume en effet une responsabilité importante lorsqu’il établit ce document. S’il atteste de faits contraires à la réalité, par exemple en cas de certificat médical complaisant, il se rend coupable d’une infraction à l’art. 318 ch. 1 CP. Fondés sur cette disposition, l’employeur et/ou l’assureur qui versent le salaire, des indemnités journalières ou toute autre prestation peuvent agir pénalement contre le médecin, de même que civilement en réparation du dommage causé (CARRUZZO, Le contrat individuel de travail, Commentaire des articles 319 à 342 du Code des obligations, 2009, p. 200). Le médecin s’expose en outre à des sanctions déontologiques s’il établit un certificat médical de complaisance (art. 34 du Code de déontologie de la FMH).

Lorsque le destinataire du certificat d’incapacité de travail – par exemple l’employeur ou l’assureur – a des doutes quant au bien-fondé du certificat, il est habilité à imposer un examen médical de l’employé par le médecin- conseil (ex. art. 57 LAMal). Si le médecin-conseil parvient à une conclusion différente de celle du médecin traitant qui a établi le certificat médical, le destinataire du certificat peut refuser ses prestations à la personne prétendument incapable de travailler, parfois à l’issue d’une procédure de recours.

L’usage veut que le certificat médical d’incapacité de travail se limite aux informations indispensables au destinataire pour évaluer l’incapacité de travail du patient. Le médecin doit indiquer les nom et prénom du patient, la date de début et de fin de l’incapacité de travail, le degré de l’incapacité, la cause de l’incapacité (maladie ou l’accident) et la date à laquelle le certificat est établi avec signature du médecin. Il n’est pas nécessaire – et même contraire au secret médical (art. 321 CP) – de fournir le diagnostic ou d’indiquer le traitement suivi.

Durée du certificat d’incapacité de travail
La loi ne contient aucune prescription relative à la durée maximale du certificat médical d’incapacité de travail. Les directives de la Société suisse des médecins-conseil et médecins d’assurance (SSMC) disposent toutefois qu’un certificat médical ne peut pas être établi pour une durée indéterminée (Manuel de la SSMC, Incapacité de travail, certificat médical et expertise, 3e éd., 2009). Les certificats d’incapacité de travail de durée indéterminée sont dès lors à proscrire.

En ce qui concerne la durée d’incapacité de travail, il est recommandé de limiter le certificat médical à une période d’un mois au maximum, à renouveler cas échéant. Cela vaut également lorsque la durée de l’incapacité de travail ne peut pas être déterminée précisément par le médecin, car il convient d’éviter que le patient bénéficie de prestations de manière durable sans que son état de santé ne soit régulièrement réévalué. Des exceptions sont toutefois envisageables en cas d’affection de longue durée, pour laquelle aucune perspective de recouvrement de la capacité de travail n’est à attendre. En pareil cas, le médecin sera bien inspiré d’obtenir l’accord préalable du médecin-conseil avant d’établir un certificat d’incapacité de travail au long cours.

En conséquence, même si la loi ne s’oppose pas formellement à la délivrance d’un certificat médical de durée indéterminée ou de longue durée, il est recommandé de ne pas dépasser une durée d’un mois.
Prof. Philippe Ducor
Avocat conseil de l’AMG

Informatique: alerte aux rançongiciels !

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 En mars 2016, un membre de l’AMG nous a annoncé avoir été victime de pirates informatiques: il a soudain perdu toutes ses données et n’a pu les récupérer qu’après paiement d’une rançon en bitcoins. De tels cas s’étant multipliés ces derniers mois, la Centrale d’enregistrement et d’analyse pour la sûreté de l’information (MELANI) – qui est un service de l’Administration fédérale et qui réunit des partenaires qui travaillent dans le domaine de la sécurité des systèmes informatiques et de l’Internet ainsi que dans celui de la protection des infrastructures nationales et vitales – a organisé le 19 mai dernier une Journée suisse de sensibilisation aux rançongiciels. L’information qui suit est tirée de son site Internet, qui s’adresse tant aux particuliers qui utilisent un ordinateur et l’Internet qu’aux petites et moyennes entreprises en Suisse. (réd.)

Qu’est-ce qu’un rançongiciel ?
Les rançongiciels appartiennent à un type particulier de logiciels malveillants (maliciels). Ils se propagent ordinairement par le biais d’annexes («fichiers attachés ») malveillantes de courriels ou de sites Internet piratés. Une fois installés, ils chiffrent les données se trouvant sur l’ordinateur de la victime ainsi que sur les éventuels lecteurs réseau (network shares) et les supports de stockage (par ex. clés USB) auxquels cet ordinateur est relié. Les données chiffrées deviennent ainsi inutilisables pour la victime du rançongiciel. Lorsque le processus de chiffrement est terminé, le rançongiciel fait apparaître un écran verrouillé. Sur ce dernier figure un message (d’extorsion) informant la victime que ses données ne seront déverrouillées et à nouveau utilisables qu’à la condition que celle-ci verse une somme d’argent en monnaie virtuelle (par ex. en bitcoins). Le versement en bitcoins rend l’identification du criminel difficile. Le fait que la victime se conforme à l’exigence de l’agresseur en versant la somme demandée ne lui donne toutefois aucunement la garantie qu’elle aura de nouveau accès à ses données verrouillées. De plus, le versement conforte l’agresseur dans son mode opératoire en l’incitant à commettre de nouvelles attaques aux rançongiciels sur d’autres victimes.

Les rançongiciels ne constituent pas un nouveau phénomène : un premier cas de rançongiciel impliquant l’infection d’un ordinateur combinée à une demande de rançon est apparu en Suisse en 2011 déjà. Le nombre des victimes suisses de rançongiciels s’est toutefois considérablement accru au cours des derniers mois. Depuis quelque temps, les attaques visent non seulement les utilisateurs individuels, mais aussi de plus en plus souvent de petites et moyennes entreprises (PME). Lorsque la victime est un utilisateur particulier, celui-ci perd l’accès à ses données personnelles si la victime est par contre une entreprise, les conséquences sont généralement nettement plus graves. Tel est le cas quand l’entreprise affectée n’a plus accès à des données d’importance critique concernant, par exemple, des contrats, des clients ou sa comptabilité. La PME en question se retrouve rapidement dans une situation de détresse qui l’incite à verser la rançon exigée afin de retrouver l’accès à ses données.

Minimisez le risque !
Cette solution n’est toutefois pas une fatalité. En prenant les trois mesures suivantes, les citoyens, mais aussi les PME ont la possibilité de se protéger contre les rançongiciels :

Veillez à effectuer des sauvegardes régulières de vos données importantes (backup) sur un support externe (par ex. un disque dur externe). Après la sauvegarde, veillez à déconnecter de l’ordinateur le support contenant les données sauvegardées, sans quoi ces données pourraient également être verrouillées et rendues inutilisables en cas d’infection de l’ordinateur par un rançongiciel.

Restez vigilant vis-à-vis des courriels que vous recevez. Abstenez-vous d’ouvrir les annexes de courriels inattendus ou provenant d’un expéditeur inconnu et de cliquer sur les liens indiqués.

Faites en sorte de toujours disposer de la dernière version de vos logiciels et plugiciels (plug-in). Assurez- vous que tous les logiciels, applications et plugiciels de navigation (Flash Player, Java) installés sur votre ordinateur sont toujours actualisés. Dans toute la mesure du possible, recourez à la fonction de mise à jour automatique de vos logiciels.

Une mise en oeuvre systématique des mesures précitées permet de minimiser le risque d’une infection par un rançongiciel. Vous trouverez des informations détaillées concernant les rançongiciels et les moyens de s’en protéger sur le site Internet de la Centrale d’enregistrement et d’analyse pour la sûreté de l’information (MELANI) :
www.melani.admin.ch/rancongiciels

Les règles de comportement à adopter dans le cadre de l’utilisation d’ordinateurs et de la navigation sur Internet ainsi que les mesures supplémentaires permettant d’accroître la sécurité informatique des PME peuvent être téléchargées à partir des liens suivants :

Règles de comportement : www.melani.admin.ch/regles-de-comportement
Sécurité informatique : aide-mémoire pour les PME :
Programme en dix points visant à accroître la sécurité informatique
Stop.Think.Connect 

Information tirée du site de la Centrale d’enregistrement et d’analyse pour la sûreté de l’information (MELANI)

Un congrès médical pour les femmes à haut risque

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Vendredi, 10 juin 2016

Jusqu’à samedi, des radiologues, gynécologues et cancérologues sont réunis à Genève

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