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Des parlementaires sous surveillance (Edito de La lettre de l’AMG de juin 2016)

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Transparence
Le Conseil de l’AMG a décidé de suivre attentivement le vote des 13 parlementaires genevois sur les sujets politiques dans le domaine de la santé et de transmettre régulièrement à ses membres les décisions de chacun. La transparence et la connaissance des choix politiques de nos élus à Berne dans notre domaine professionnel doit devenir la règle. Ainsi, chaque parlementaire a reçu un courrriel de l’AMG avant la votation du 27 avril sur la clause du besoin.

M. Genecand a tout faux
Le vote de M. Benoît Genecand le 27 avril 2016 au Conseil national contre la poursuite du moratoire pendant 3 ans a choqué et fâché notre association. Le maintien de la clause du besoin, liée à une formation minimale de 3 ans dans un établissement suisse de formation reconnue avant l’installation en pratique privée, était pleinement soutenu par la FMH et notre association cantonale. Seul parlementaire genevois à refuser le moratoire (article 55A LAMal), M. Genecand a persisté dans son choix. Le Conseil national a voté à 94.1% pour la reconduite du moratoire pour 3 ans. Seuls 7 parlementaires fédéraux l’ont combattue. Lors d’un premier vote le 18 décembre 2015, ils étaient 97 en faveur de son rejet. Ce vote avait entraîné la colère médiatique du conseiller fédéral Berset, de la FMH ainsi que de notre association.

Un vote clair
En quelques mois, le Conseil national a ainsi fait volte-face. Les discussions passeront encore par le Conseil des Etats puis à nouveau par le Conseil national pour le vote final. Nous pouvons être raisonnablement optimistes vue l’ampleur du vote du 27 avril.

Des contreparties inacceptables
Si une large majorité du Parlement a changé d’opinion, c’est que deux pistes pour le futur sont avancées par les partis majoritaires: la fin de l’obligation de contracter et la rémunération des médecins en fonction de la densité médicale. Toutes deux sont inacceptables. La fin de l’obligation de contracter a été balayée par deux fois par le peuple (2008 et 2012) le revenu selon la densité ne doit pas être un système pénalisant, il devrait au contraire valoriser les installations des médecins dans les régions périphériques peu médicalisés. Nous combattrons farouchement ces deux objets: le premier, parce que la liberté de choisir son médecin est essentielle à notre profession le second, s’il revenait à détériorer la situation des médecins de ville.

En toute connaissance de cause
Les prochaines élections fédérales auront lieu dans 3 ans. L’AMG informera régulièrement les parlementaires et continuera de suivre leurs décisions sur les principaux sujets du domaine de la santé. Sachant que les leaders d’opinion au sein de la majorité du Conseil national sont MM Ignazio Cassis (à la tête de Curafutura) et le Grison Heinz Brand (directeur de Santésuisse), le travail de persuasion à mener sera conséquent. Le vote quasi unanime pour la poursuite de la clause du besoin (régulée à Genève par une commission quadripartite qui avise sur l’obtention des droits de pratique à charge des assureurs) pousse à espérer qu’une forte argumentation peut faire évoluer et changer des décisions catastrophiques comme celle du 18 décembre 2015.
Michel Matter