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Secret médical: le calendrier de traitement de notre initiative cantonale

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Le Conseil d’Etat a annoncé l’aboutissement de notre initiative populaire Garantir le secret médical pour tous protège mieux la société après vérification des signatures recueillies. Et il a publié le calendrier fixé par la loi pour son traitement:

  • Le gouvernement doit faire rapport au Grand Conseil d’ici au 16 janvier 2017 avec sa proposition sur la suite à lui donner.
  • Le Grand Conseil se déterminera d’ici au 16 septembre 2017 sur la prise en considération de l’initiative:
    • si le Grand Conseil accepte l’initiative, elle sera considérée comme une loi adoptée par les députés et entrera en vigueur, sauf aboutissement d’un éventuel référendum la soumettant à votation populaire;
    • si le Grand Conseil rejette l’initiative, celle-ci sera également soumise à une votation populaire;
    • si le Grand Conseil décide de lui opposer un contreprojet, il disposera d’un délai supplémentaire d’une année.