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L’assistance au suicide fait débat à Genève

Samedi-dimanche 8-9 juillet 2017

Une députée vient de déposer un projet de loi. Aux HUG, on autorise la venue d’Exit

Il y a deux semaines, un patient des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) a mis fin à ses souffrances avec l’aide de l’association Exit. Si les HUG autorisent depuis 2006 le suicide assisté (qui est néanmoins soumis à une procédure et des critères stricts), il ne s’agit que du second cas enregistré. Pourtant, à Genève, l’assistance au suicide n’est pas inscrite dans la loi, alors que les Cantons de Vaud et de Neuchâtel ont légiféré en la matière. Une députée socialiste, Salima Moyard, a donc déposé un projet de loi en avril dernier. Refusé en Commission de la santé, il est néanmoins à l’ordre du jour de la prochaine plénière. Le Dr Pierre Beck, vice-président d’Exit Suisse romande, prévient qu’en cas de vote négatif, son comité lancera une initiative populaire avec l’aide des 7000 membres genevois de l’association, «à l’image de ce que nous avons déjà entrepris dans le canton de Vaud». En 2016 à Genève, 56 cas d’assistance au suicide ont été recensés.

Un patient des HUG a pu se donner la mort dans son lit

Les HUG autorisent la venue d’Exit depuis 2006. Ils ont consenti deux suicides assistés, dont un il y a près  de deux semaines

Il avait 78 ans. Plus de famille ni de logement – il avait résilié son bail. Atteint d’une maladie incurable, il avait subi une opération et souffrait de lourdes complications postopératoires. Alors ce patient de Loëx a voulu mettre fin à la souffrance et a demandé à partir. Il est décédé dans son lit d’hôpital il y a près de deux semaines en sollicitant l’intervention de l’association d’aide au suicide Exit. Un cas extrêmement rare aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG): depuis que l’assistance au suicide est autorisée entre leurs murs – 2006 – c’est seulement le deuxième cas enregistré dans l’un de leurs établissements, indiquent les HUG.
«L’équipe soignante a été efficace et agréable dans l’accompagnement avant le départ et le patient a pu s’en aller paisiblement», rapporte le Dr Pierre Beck, vice-président d’Exit Suisse romande. C’est l’association qui a fourni la solution létale mais c’est le patient qui a exécuté l’acte létal, comme le veulent la procédure d’Exit et la loi. La participation directe d’un membre de l’équipe médicale est proscrite aux HUG. En revanche, celui qui aurait souhaité être présent auprès du patient lors de la réalisation de son geste aurait pu le faire, à condition que celui-ci l’y autorise. «Mais aucun ne peut y être contraint», précise Nicolas de Saussure, porte-parole des HUG.

Souffrances prolongées

S’il salue le bon déroulement de l’assistance, le Dr Pierre Beck regrette toutefois la lenteur de la procédure préalable. «Les deux accompagnateurs d’Exit ont vu le patient pour la première fois le 12 mai et l’un a fait l’ordonnance après que le médecin-chef de sa division à Loëx eut certifié que le patient avait sa capacité de discernement. Il s’est écoulé presque un mois et demi entre notre premier contact avec le patient et son départ. Cela a prolongé inutilement ses souffrances.» Et d’ajouter que malgré l’acceptation théorique de l’acte depuis 2006, «sur le terrain, il y a encore beaucoup trop de réticences à accéder aux demandes d’assistance et les refus sont encore trop nombreux. Par exemple, les HUG préfèrent bien souvent renvoyer un patient chez lui pour mourir alors que certains sont dans un état où il est inhumain de leur imposer un déplacement alors qu’ils sont confortablement installés dans leur chambre!»
Le médecin ajoute encore que «les situations où des citoyens hospitalisés qui demandent une assistance subissent des blocages ou des lenteurs dans le traitement de leur cas ne sont pas exceptionnelles: nous en avons plusieurs exemples dans les six derniers mois!»

Une procédure stricte

L’assistance au suicide au sein des HUG est effectivement soumise à une procédure et des critères stricts. Le patient doit d’abord être dépourvu de domicile ou dans l’impossibilité d’y retourner. Alors que de plus en plus de personnes âgées finissent leur vie à l’hôpital, les HUG se préparent-ils à une augmentation des demandes d’assistance? «Il est vraisemblable qu’elles augmenteront du fait de l’évolution sociétale concernant l’assistance au suicide, répond Nicolas de Saussure. Toutefois, le retour à domicile pour la réalisation du geste reste la règle. Il est important de souligner que, contrairement à un EMS, l’hôpital est un lieu de soins et non un lieu de vie.» Autres critères pour que la demande soit acceptée: persistance dans la demande sur la durée, capacité de discernement et incurabilité de la maladie.

Pas plus de souplesse

L’hôpital ne doit pas devenir un endroit où l’on vient avec le but de mourir. Mais alors qu’Exit est en train d’assouplir ses critères – après avoir limité son aide aux personnes atteintes d’un mal incurable, elle s’est ouverte aux seniors qui vivent dans des conditions de santé précaires et qui supportent des souffrances importantes – est-ce que les HUG envisagent aussi de faire preuve d’un peu plus d’ouverture? «Aucun changement de cadre n’est actuellement prévu car l’hôpital reste avant tout un lieu qui fait tout ce qui est en son possible pour aider les patients à se rétablir et pour ne pas leur nuire, répond le porte-parole. De plus, les professionnels de santé restent divisés sur l’assistance au suicide. Enfin, il est important de prendre en compte l’effet d’un suicide assisté sur les équipes soignantes et sur les autres patients.»
Aurélie Toninato

Un débat au Grand Conseil et l’ombre d’une initiative

Vaud et Neuchâtel ont déjà légiféré sur le suicide assisté. A Genève, Salima Moyard, députée socialiste, aimerait que le Canton leur emboîte le pas. Elle a donc déposé en avril 2016 un projet de loi (PL) pour inscrire l’assistance au suicide dans la loi. Récemment refusé en Commission de la santé, notamment parce que des commissaires estiment qu’il n’y a pas de difficulté sur le terrain aujourd’hui, le texte est à l’ordre du jour de la prochaine plénière à la rentrée. Pour Salima Moyard,  la législation existante est trop floue. Le cadre fédéral garantit le droit à l’autodétermination
et ne réprime pas l’aide  au suicide pour un motif altruiste mais n’est pas plus précis sur le sujet. A Genève, il n’y a aucune mention du sujet dans la loi. Les HUG autorisent l’intervention d’Exit, suivant une procédure stricte, et la Fédération genevoise des EMS a établi une charte éthique avec des recommandations. Mais chaque institution se détermine sur le sujet. C’est pour abroger ce «bon vouloir» dans les hôpitaux, cliniques privées et EMS que la députée a déposé ce projet de loi. «Il faut fixer un cadre clair et commun afin de garantir une égalité de traitement et garantir aux personnes leur droit à l’autodétermination», estime encore Salima Moyard.
En substance, le texte impose que les EMS et les hôpitaux ne puissent pas refuser une aide au suicide si le patient remplit une série de conditions strictes. «Certains soutiennent que ce PL est superflu, que le droit à l’autodétermination est déjà respecté partout, relève encore l’élue socialiste. Or, ce n’est pas toujours le cas selon Exit (lire ci-dessus)! Même s’il n’y a qu’un cas de demande non respectée, c’est déjà un cas de trop.» Le président de l’association en Suisse romande, le Dr Pierre Beck, suivra d’ailleurs avec attention les discussions à venir au Grand Conseil. Il prévient: «En cas de vote négatif, le comité d’Exit Suisse romande lancera une initiative populaire avec l’aide de ses 7000 membres genevois et de ceux qui voudront bien s’associer à ce mouvement. A l’image
de ce que nous avons déjà entrepris dans le canton de Vaud.»En 2012, les Vaudois avaient rejeté l’initiative d’Exit sur le suicide assisté mais accepté le contre-projet de l’Etat qui a fixé des conditions-cadres d’assistance au suicide dans les EMS et les hôpitaux .
A.T.

 

A Genève, 56 cas recensés en 2016

Le recours au suicide assisté augmente mais demeure encore une pratique marginale. En 2016, les bénévoles d’Exit Suisse romande ont aidé 216 personnes, dont 56 à Genève, à mettre fin à leurs jours. C’était trois de plus qu’en 2015. Parmi ces cas, il y a eu neuf assistances en EMS, en foyer et à l’hôpital, pour des patients et résidents âgés en moyenne de 85 ans. En ce qui concerne les EMS, hôpitaux et foyers genevois, 56 assistances au suicide y ont été effectuées entre 2001 et 2016, contre 78 dans le canton de Vaud, cinq à Neuchâtel et une à Berne.
A.T.

 

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