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Enquête RoKo: des chiffres indispensables (édito de La Lettre de l’AMGe de janvier-février 2018)

Au début du mois de janvier 2018, le nouveau TARMED entre en vigueur et crée d’importantes incertitudes pour les médecins en matière de suivi des patients. L’AMGe a, pour sa part, lancé l’enquête «RoKo» pour défendre ses membres.

Alors que la standardisation de la durée de la consultation de base et les limitations de temps font couler beaucoup d’encre, que les interrogations sont nombreuses sur les possibilités de pouvoir suivre de façon optimale le patient en son absence, dans le sens d’une meilleure coordination des soins, et que la rémunération inacceptable d’actes chirurgicaux pousse des groupes entiers de spécialistes à renoncer à certaines interventions en ambulatoire, ce sont d’autres chiffres qui sont demandés à l’ensemble des membres de notre association. Ceux portant sur la part économique de l’activité des médecins en pratique privée.

L’enquête RoKo est sollicitée par le Conseil de l’AMGe dans le seul but de connaître, de manière anonyme, les coûts d’exploitation annuels des cabinets médicaux dans le canton de Genève. En 2014, le Tribunal administratif fédéral a confirmé la valeur du point tarifaire cantonal fixé par le Conseil d’Etat à 0.96. Cette valeur est à ce jour toujours inchangée. Notre défense à l’époque était basée principalement sur les chiffres transmis par environ 800 collègues genevois inscrits au Trust center de Ctésias. Toutefois, selon la jurisprudence récente, de tels chiffres ne sont plus suffisants pour démontrer que la valeur de point tarifaire demandée par l’ensemble des membres de la communauté tarifaire correspond effectivement à la réalité de la situation dans notre canton.

Un premier effort a été demandé par le Conseil de notre association et avalisé par l’Assemblée générale sous la forme de la Boîte de réception de l’AMGe. Celle-ci permet à l’AMGe de récolter, de manière anonyme, l’ensemble des factures émises par les membres. Le nombre de membres qui participent à la Boîte de réception de l’AMGe progresse de manière régulière, de sorte que chaque mois nous pouvons consolider toujours plus les chiffres. La Boîte de réception de l’AMGe nous permet de déterminer le volume facturé par les médecins pour les consultations et les actes effectués en ambulatoire. Ces chiffres sont décisifs pour la défense de la valeur du point tarifaire.  Il est essentiel de remercier l’ensemble des membres et les institutions, qui ont compris l’importance de ces données traitées confidentiellement et qui participent à la récolte des factures émises.

Aujourd’hui, un second effort est demandé aux membres de l’AMGe, à savoir de remplir l’enquête RoKo. Celle-ci permet de connaître les coûts et les charges des cabinets genevois. Cette enquête est effectuée dans tous les cantons suisses. A souligner que, dans certains d’entre-eux, une obligation de participation a été imposée aux médecins et qu’en cas de refus de transmission de leurs données, les médecins sont sanctionnés par une amende. L’utilisation de la sanction n’est pas l’attitude décidée par le Conseil de l’AMGe, qui a souhaité encourager les membres à remplir le questionnaire sur une base volontaire, dans une attitude positive et après avoir reçu des explications claires. Cette enquête est voulue par les sociétés cantonales de médecine en collaboration avec la Caisse des médecins. Ces données, qui sont confidentielles, sont dès lors protégées et traitées de manière anonymisée. Elles restent uniquement dans les mains des médecins. Le seul but de l’enquête RoKo est la propre défense des médecins.

Il ne faut pas confondre MARS et RoKo. Le questionnaire MARS, soit l’étude des Modules Ambulatoires des Relevés sur la Santé (MARS), découle d’une obligation légale inscrite dans la LAMal. La loi exige que les prestataires des soins fournissent leurs chiffres pour évaluer statistiquement les soins de santé ambulatoires. En 2017, les médecins ont dû transmettre, pour la première fois, leurs chiffres à l’Office fédéral de la statistique (OFS) en remplissant le questionnaire MAS (dénommé MAS et non MARS car il s’agissait d’un premier test pour le futur questionnaire MARS, qui lui sera transmis à l’Office fédéral de la santé publique – OFSP). Les interrogations concernant la qualité des réponses et leurs valeurs statistiques sont importantes. Ce dossier sera attentivement suivi tant au sein de l’AMGe que par la FMH et la SMSR afin d’être sûr de l’utilisation adéquate des données. En revanche, l’enquête RoKo n’est pas une obligation légale imposée par une autorité fédérale. Il s’agit au contraire d’une décision des sociétés cantonales de médecine, qui a pour seul objectif de défendre les médecins.

Les données demandées se distinguent donc par leur finalité.  L’enquête RoKo a pour objectif de nous aider pour défendre la valeur économique réelle de notre travail. Elle est dans l’intérêt des médecins en pratique privée car elle seule permet de connaître les coûts annuels supportés par les médecins. Ces coûts sont demandés par les Tribunaux en complément du volume des prestations facturé. Un grand merci à l’ensemble des collègues qui joueront le jeu et contribueront ainsi à obtenir des données de qualité pour la défense de la valeur du point tarifaire sur Genève.

Michel Matter