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Assurance-accidents: adaptation de la liste des maladies professionnelles

Le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 21 février de modifier l’annexe 1 de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) qui répertorie les maladies professionnelles. Il s’agit d’adapter cette liste aux dernières connaissances scientifiques et techniques sur les substances nocives et les effets mécaniques pour la santé. La modification d’ordonnance entrera en vigueur le 1er avril 2018.

La liste des maladies professionnelles figurant sur l’annexe 1 n’a pas changé depuis plus d’une décennie. Les modifications de l’ordonnance ont principalement trait à l’inscription de nouvelles substances nocives, par exemple les désinfectants et les amines aromatiques. La liste des affections dues à certains travaux a également été modifiée, avec notamment l’extension de descriptions.

La liste des maladies professionnelles permet de faciliter l’administration des preuves pour établir le lien entre une cause nocive pour la santé et la maladie professionnelle qui en découle. Selon la jurisprudence, l’assureur-accidents est tenu de verser des prestations si plus de 50% de la maladie est d’origine professionnelle (exposition) et causée par l’une des substances ou des affections dues à certains travaux figurant sur la liste.

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