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Le responsable de Corela peut toujours exercer

 Mercredi, 14 mars 2018

L’interdiction d’exploiter ne touche que la clinique. Son médecin répondant détient encore un droit de pratique

La sanction a visé l’institution, mais pas l’homme. Si le médecin répondant de la Cinique Corela – devenue MedLex – est actuellement la cible d’une procédure pénale, il dispose toujours de son droit de pratique. Pour rappel, le Dr X a modifié des «dizaines de rapports d’expertise» sans l’accord de leurs auteurs et sans avoir vu les expertisés (lire nos éditions du 24 février et 6 mars). La clinique a écopé d’une interdiction d’exploitation de trois mois. Même s’il a été radié de l’Association des médecins genevois (AMG) en 2006, rien ne l’empêche de continuer à pratiquer, puisque cette interdiction relève de l’État. L’AMG n’a pas été en mesure de nous dire si le Département de la santé avait été officiellement informé de cette exclusion à l’époque. La publication de cette décision n’est intervenue qu’en 2010. Le Dr X a reçu un avertissement du Département de la santé genevois en 2008 (et non vaudois, comme indiqué par erreur dans un arrêt du Tribunal fédéral (TF) auquel nous avons fait référence dans nos précédentes publications). Puis la procédure administrative ouverte par la Commission de surveillance des professions de la santé a abouti en 2015 à une interdiction temporaire d’exploiter pour l’établissement seulement.

Pas d’enquête disciplinaire

Pourquoi n’y a-t-il pas eu de procédure disciplinaire contre le Dr X? «Les plaintes étaient dirigées contre la clinique, explique le ministre de la Santé, Mauro Poggia. La Commission de surveillance, qui est indépendante, a décidé de mener l’enquête sur l’établissement. Cette commission est tenue au secret de fonction pendant l’instruction, je n’ai été informé qu’en 2015 qu’une enquête avait eu lieu et qu’elle était close. Elle a des moyens d’enquête limités, qui ne sont pas ceux d’un juge pénal. Elle ne peut procéder à des perquisitions pour établir des faits.» Et maintenant, un retrait du droit de pratique est-il envisagé? «Ce sujet n’est pas clos, mais je ne peux pas en dire davantage à ce stade.» Cette sanction, «c’est l’ultima ratio, or à chaque étape précédente, comme l’avertissement, il y a eu recours jusqu’au TF, ajoute Laurent Paoliello, porte-parole du Département de la santé. En cours de procédure, l’État a les mains liées, c’est frustrant.» Il ajoute que d’autres cantons et l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) n’exigent pas de droit de pratique pour les expertises.

«C’est gravissime»

Une situation inacceptable pour Bertrand Buchs, vice-président de la Commission de la santé du Grand Conseil. «Si dans un cas comme celui du Dr X, où des preuves de dysfonctionnements existent, on ne retire pas le droit de pratique, c’est que le département et le médecin cantonal ne servent à rien! Une radiation de l’AMG, j’ai dû voir ça deux fois en trente ans, l’État aurait dû prendre la suite, c’est gravissime. Tout le monde était au courant, la responsabilité du département est énorme.»

Pas de mesures provisoires

Ce cas de figure rappelle celui d’une ophtalmologue qui a éborgné plusieurs patients (notre édition du 9 juillet 2016) et a pu continuer à opérer pendant trois ans. Selon la chronologie établie dans un arrêt du Tribunal fédéral, des plaintes ont été déposées en 2012. Le médecin cantonal a alors indiqué à la doctoresse qu’il envisageait de lui retirer son droit de pratiquer des chirurgies oculaires. Celle-ci a proposé de continuer d’opérer le temps de l’instruction en étant assistée par un confrère. Mais elle s’est fait assister par un généraliste et non par un spécialiste en ophtalmologie lors d’opérations qui ont donné lieu à de nouvelles plaintes. Ce n’est que le 1er avril 2015 que le médecin cantonal a pris, à titre provisionnel, la décision de lui interdire tout acte chirurgical. «Une mesure provisionnelle ne peut être prise que si une procédure disciplinaire est ouverte, rappelle Laurent Paoliello. Or il n’y en a pas eu contre le Dr X. La situation était peu claire à l’ouverture de la procédure contre la clinique, alors qu’aucun acte d’instruction n’avait encore été effectué. D’autant que tous les reproches étaient contestés.»

Communication restreinte

La communication officielle entre les différents acteurs de cette affaire est complexe. «Durant toute la procédure administrative, le Canton de Genève n’a jamais jugé opportun d’informer officiellement l’AI sur le détail des faits reprochés à la Clinique Corela, indique Sabrina Gasser, porte-parole de l’Office fédéral des assurances sociales. Par précaution, et supposant qu’une procédure administrative était en cours, l’OFAS a cessé de confier des mandats à la Clinique Corela à partir de 2015, mais sans toutefois connaître exactement les faits reprochés.» Mauro Poggia rappelle que «le département ne peut informer d’une décision que lorsqu’elle devient définitive et exécutoire», dans le cas présent, en 2018. Par ailleurs, le département n’a pas averti de manière ciblée les assureurs privés et les tribunaux de la sanction infligée à Corela. «La publication récente dans la FAO a précisément ce but, justifie Laurent Paoliello. D’autres démarches seront faites, dans le strict respect des procédures», assure-t-il, sans en donner le détail.

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Sophie Simon

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