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Railleries pour le PDC, qui veut «freiner les coûts de la santé»

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Vendredi, 13 avril 2018

Le parti a dévoilé jeudi le texte précis de sa nouvelle initiative populaire. Elle suscite déjà les moqueries à gauche et à droite

Après des mois de suspense, le texte de l’initiative fédérale du PDC pour freiner les coûts de la santé est sous toit. Il sera présenté officiellement ce samedi à l’assemblée des délégués du parti à Cham (ZG). Il prévoit un mécanisme de frein dès que la hausse des coûts de la santé dépasse largement la croissance des salaires nominaux. Il donne aussi un pouvoir d’intervention à la Confédération et aux cantons.
«Le système de santé est gravement malade. Il nécessite des soins intensifs, martèle Gerhard Pfister, président du PDC. Freiner l’augmentation des coûts est le seul moyen d’améliorer la situation. Tout le reste est de la poudre aux yeux.» Comment le PDC s’y prend-il pour empêcher les primes d’assurance-maladie de flamber? Il procède en deux temps. Dans son initiative, il introduit d’abord le principe d’un frein aux coûts de la santé, un peu sur le modèle du frein à l’endettement, qui a bien marché au niveau fédéral. Il faut savoir que la dette de la Confédération est passée, depuis, sous la barre des 100 milliards.

Mécanisme

Comment se déclenche ce frein à l’endettement? Le PDC le définit dans une disposition transitoire, susceptible d’être améliorée par le parlement (lire en encadré). Le frein entre en vigueur quand l’augmentation des coûts moyens par personne assurée et par année est supérieure de 20% à l’évolution des salaires nominaux. Ce qui a été le cas toutes ces dernières années.
Que se passe-t-il alors? Les partenaires de la santé sont tenus d’adopter des mesures contraignantes pour limiter les coûts. S’ils ne le font pas, la Confédération et les cantons prennent le pouvoir et interviennent pour réduire les coûts l’année suivante. «C’est une épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des acteurs de la santé, estime le président du PDC Genève, Bertrand Buchs. Chacun dans son secteur va devoir rendre des comptes. une vraie discussion aura lieu sur l’adéquation des traitements. Certains sont inutiles. Les coûts de la santé se montent à 80 milliards par an. Comme l’a montré un récent rapport, des économies sont possibles sans nuire à la qualité des soins.»
Le PDC va utiliser cette initiative comme véhicule de promotion pour sa campagne pour les élections fédérales de 2019. Il y montrera l’évolution spectaculaire des coûts de l’assurance de base par rapport à celle des salaires.
Mais que propose le parti concrètement pour faire des économies? «Il faut faire un état des lieux des équipements et des cabinets médicaux, estime par exemple Bertrand Buchs, médecin lui-même. On pourrait interdire l’installation de cardiologues ou de radiologues quand ils sont déjà trop nombreux dans une région. L’Hôpital cantonal doit aussi être redimensionné. Il y a trop de lits et on y forme trop de spécialistes au détriment des généralistes. Tout le système est à revoir!» Il estime que l’initiative du PDC poussera aussi les acteurs du public et du privé à s’entendre. Et il veut aussi s’attaquer aux marges des assureurs qui profitent trop du marché de la santé.
Arthur Grosjean

«Le PDC enfonce une porte ouverte»

«Le frein PDC aux coûts de la santé? Mais où est-il?» La conseillère nationale Isabelle Moret (PLR/VD), spécialiste des questions de santé, ne peut s’empêcher d’être sarcastique quand on l’interroge sur la nouvelle initiative populaire fédérale. «Le PDC enfonce une porte ouverte. Tout le monde estime que les coûts de la santé sont excessifs. Tout le monde est d’accord qu’il faut prendre des mesures d’économie. Mais le PDC n’en propose aucune dans son initiative.»
Elle ne voit pas non plus de mécanisme de sanction. «L’initiative se contente de dire que la Confédération et les cantons doivent intervenir si les acteurs de la santé ne trouvent pas de solutions. C’est ce qui se passe déjà aujourd’hui. Mais quelle est la sanction si les pouvoirs publics n’agissent pas? Rien n’est prévu. Cette initiative sert juste à se donner bonne conscience.» Même scepticisme du côté de la conseillère aux États Liliane Maury Pasquier (PS/GE), autre spécialiste de la santé. «Le frein aux dépenses tel qu’il est proposé dans l’initiative est très flou.»
À la différence de sa collègue PLR, elle se montre, en revanche, plus inquiète sur la disposition transitoire qui réclame des mesures deux ans après l’adoption de l’initiative. «Si on l’applique mécaniquement, on va tout droit vers le rationnement des soins. Il faudra baisser les salaires des prestataires de soins et couper dans les prestations médicales. On ne réfléchit plus, on ne se préoccupe plus de la qualité des soins. On taille alors que la population est vieillissante et nécessite plus de soins.»
AR.G.

L’initiative santé

L’article de loi proposé «La Confédération règle, conjointement avec les cantons, les assureurs-maladie et les prestataires de soins, la prise en charge des coûts de l’assurance obligatoire des soins, de façon que, grâce à des incitations efficaces, l’augmentation des coûts à la charge des payeurs de primes évolue dans une même mesure que l’économie globale et les salaires moyens. Elle introduit un frein aux coûts de la santé. La loi règle les modalités.»
La disposition provisoire si les choses traînent «Si l’augmentation des coûts moyens par personne assurée et par année dans l’assurance obligatoire des soins est supérieure d’un cinquième à l’évolution des salaires nominaux deux ans après l’acceptation de cette initiative, et si les partenaires tarifaires ne prévoient pas de mesures contraignantes pour limiter les coûts, la Confédération prend des mesures conjointement avec les cantons pour réduire les coûts pour l’année suivante.»
AR.G.

 

 

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