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À travail égal, les médecins gagnent 18% de plus dans le Jura qu’en Valais

Dimanche, 15 avril 2018

La valeur du point TARMED varie d’un canton à l’autre. L’écart va de 82 centimes dans le canton du Valais à 97 centimes dans le Jura.

«Si je déménageais à 7 kilomètres d’ici, à Saint-Triphon, je pourrais gagner pratiquement la même chose en travaillant un jour de moins par semaine», s’exclame Denis Paccaud, pédiatre à Monthey (VS). La raison de cette différence? La valeur du point TARMED, qui permet d’établir les factures des médecins installés en cabinet (voir le détail du calcul ci-contre), varie d’un canton à l’autre. Et la différence est de taille. Ainsi, ce point est rémunéré 82 centimes en Valais contre 95 dans le canton de Vaud (96 pour les assurés CSS).
Denis Paccaud, à deux ans de la retraite, n’a jamais envisagé de déménager pour mieux gagner sa vie. «Le lieu est sympathique, les parents et leurs enfants attachants. Ils ont le droit d’être soignés comme partout. J’ai fait avec…» S’il réagit aujourd’hui, c’est parce que des médecins praticiens se sont plaints que, depuis janvier, leur rémunération est inférieure à celle des généralistes.
Des disparités, il y en a d’autres et elles sont même plus importantes, relève en substance notre pédiatre. Pour lui, l’ampleur des différences entre cantons est «rageante». Et même «un peu insultante» puisqu’il y a dans son travail, et sa rémunération, une part de réflexion intellectuelle qui ne varie pas selon le lieu. À l’heure de remettre son cabinet, il ajoute qu’il est plus difficile de trouver un successeur en Valais. À l’instar de la Société médicale du Valais (SMVS), il s’inquiète de la pénurie de médecins «qui se ressent vraiment pour certaines sous-spécialités, comme la pédopsychiatrie».
Si la colère est importante en Valais, c’est parce que les médecins y sont les plus mal lotis de Suisse, avec leurs confrères lucernois et zougois. À l’autre extrême, on trouve le Jura (97 centimes), puis Genève et Vaud. Ces chiffres sont ceux de Tarifsuisse, qui regroupe la majorité des assureurs. Les quelques différences avec d’autres communautés tarifaires sont minimes. Précisons que dans de nombreux cantons alémaniques, où les valeurs tendent à être plus faibles, les médecins peuvent pratiquer la propharmacie (remise de médicaments au cabinet).
Ces écarts ont une explication historique dans un dossier où, à l’origine, l’hyperfédéralisme dominait. En 2004, quand le TARMED a été introduit, le but était que les coûts par assuré ne changent pas dans les cantons. «C’était une condition pour que ceux-ci acceptent de suivre», précise l’ex-conseiller national Stéphane Rossini (PS/VS), spécialiste de la santé. L’idée était que les montants convergent avec le temps. En 2005, le conseiller national Yves Guisan (PRD/VD) s’inquiétait déjà de ces inégalités dans une interpellation déposée à Berne. À l’époque, la valeur du point oscillait de 78 centimes (Valais et Grisons) à 99 centimes dans le Jura. Dans sa réponse, le Conseil fédéral considérait cette situation «problématique». «Le système d’évaluation actuel était tout au plus supportable pour une phase d’introduction, mais il doit maintenant être remplacé par un autre modèle», ajoutait-il.

Débats dans de nombreux cantons

Treize ans plus tard, la situation a peu changé. Alors que les assureurs estiment que le rapprochement doit se faire vers le bas, les médecins le demandent vers le haut. Grégoire Gogniat, porte-parole à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), refuse de parler d’échec: l’écart maximal a été réduit de 21 à 15 centimes et les collaborations intercantonales se sont renforcées. Son diagnostic: «Le problème persiste, mais il a diminué.»
D’historique, la question est devenue politique. Une valeur du point élevée permet par exemple d’attirer des médecins. Le sujet fait l’objet de débats dans de nombreux cantons. En Valais, les médecins réclament une valeur de 92 centimes, les assureurs s’y refusent. Appelé en arbitre, le Conseil d’État a fixé un montant provisoire pour 2017, correspondant à celui en vigueur en 2016. Les acteurs avaient jusqu’à fin février pour présenter leur argumentaire pour la suite. Ce délai a été prolongé, et aucune décision n’est attendue avant l’automne.
«La discrimination, liée à des raisons historiques et politiques, doit enfin être corrigée et adaptée à la réalité des frais économiques», s’exclame le Dr Monique Lehky Hagen, présidente de la SMVS, qui ajoute que, pour l’assurance-accidents ou les pharmaciens, la valeur du point est nationale. Elle cite aussi le Contrôle fédéral des finances (CDF), qui relevait en 2010 que les différences intercantonales «ne reflètent pas des différences de coûts effectifs», comme les salaires ou les loyers. «Les calculs du CDF montrent que la valeur du point valaisan est de 8 à 9 centimes trop basse, et cela de façon inexplicable.»

Quel effet sur les primes?

Du côté de SantéSuisse, le porte-parole Christophe Kaempf répond que, malgré ces différences, les coûts par patient dans les cabinets privés ne varient presque pas entre les cantons situés aux deux extrêmes, le Jura et le Valais (744 contre 743 francs en 2016, avec une moyenne nationale de 873 francs). «Est-ce que les médecins valaisans travaillent plus ou est-ce qu’ils facturent différemment? Il faudrait étudier la question de façon approfondie. Toujours est-il qu’ils ne gagnent pas moins que leurs collègues jurassiens.» Les assureurs ajoutent qu’une hausse de la valeur du point ferait augmenter les primes d’assurance. Monique Lehky Hagen relativise ce renchérissement: elle l’estime à quelque 6 francs par mois (avec un point à 92 centimes), alors que d’une caisse à l’autre les primes varient jusqu’à 143 francs par mois dans son canton «sans obtenir de véritable plus-value».
Caroline Zuercher

Comment se calculela facture d’un médecin

Le point TARMED est utilisé depuis 2004. Chaque prestation fournie dans un cabinet vaut un certain nombre de points, en fonction notamment du temps nécessaire et de l’infrastructure. Ces points sont communs à tout le pays. Pour obtenir la facture d’une consultation, on multiplie la somme des points pour les prestations reçues par la valeur du point, qui est négociée dans chaque canton.

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