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Les cachotteries autour de l’affaire Corela: récit d’un concours d’opacité

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  Lundi, 23 avril 2018

Au vu des diverses entraves à la publication de la vérité, la mise au jour du scandale relève du miracle

Couverte d’un brouillard généralisé, l’affaire de la clinique genevoise Corela a bien failli ne jamais voir le jour. Or, le scandale, révélé en février, était de taille: la clinique, renommée MedLex, employait des médecins sans droit de pratique dans le canton et certains de ses rapports d’expertises étaient modifiés sans l’accord de leur auteur. Décryptage d’une histoire dont la publication a connu plusieurs entraves.

Des médias interdits de publication plusieurs jours

La Constitution fédérale interdit la censure au nom de la liberté des médias. La «Tribune de Genève», tout comme la RTS, a dans un premier temps reçu l’interdiction de rendre compte de l’arrêt du Tribunal fédéral qui confirme l’interdiction d’exploitation de la Clinique Corela pendant trois mois pour son département d’expertises.

Cette interdiction découlait de «mesures superprovisionnelles» (c’est-à-dire ordonnées immédiatement sans entendre nos arguments) prononcées par le Tribunal de première instance à la demande des avocats de la clinique. Selon l’article 266 du Code de procédure civile, un tribunal ne peut ordonner de mesures provisionnelles contre un média que si «l’atteinte (Ndlr: à la personnalité) est imminente et propre à causer un préjudice particulièrement grave; l’atteinte n’est manifestement pas justifiée; la mesure ne paraît pas disproportionnée.»

La «Tribune de Genève» s’est opposée à ces mesures et a partiellement obtenu gain de cause. «La protection de la personnalité de la clinique et de son médecin responsable ne pouvait à l’évidence pas prendre le pas sur l’intérêt général à ce que leurs agissements soient rendus publics», analyse l’avocat Éric Maugué.

À noter que depuis 2014, sur neuf décisions du Tribunal civil, trois mesures de ce type à l’encontre des médias ont été acceptées. «Le résultat est dans deux tiers des cas favorable aux médias, commente Henri Della Casa, porte-parole du pouvoir judiciaire. En outre, une interdiction superprovisionnelle temporaire n’est pas définitive.»

Arrêt du Tribunal fédéral retiré pendant deux semaines

L’arrêt concernant Corela a été publié sur le site du Tribunal fédéral le 2 février selon les règles d’anonymisation habituelles: les noms des parties n’y figurent pas et sont remplacés par des initiales aléatoires. Manque de chance, l’initiale attribuée au hasard au médecin répondant de la clinique correspond vraiment à la première lettre de son nom. L’arrêt est retiré dix jours plus tard.

«Une demande d’anonymisation supplémentaire a été soumise au secrétaire général, explique Peter Josi, porte-parole du Tribunal fédéral. Dans ce type de cas, l’arrêt est retiré du site de manière préventive et temporaire jusqu’à ce que le Tribunal fédéral ait tranché sur la demande.»

Ce procédé ne contrevient-il pas à la publicité des décisions de justice? «Ce principe n’est pas touché par le retrait temporaire et le rechargement ultérieur d’un arrêt.»

En effet, le texte est remis sur le site le 28 février, avec d’autres initiales. «On peut estimer que deux semaines de retrait, c’est un peu long, commente Stéphane Werly, préposé cantonal à la transparence. Mais c’est un délai raisonnable, ça ne me paraît pas choquant.»

Les omissions de l’Office fédéral des assurances

Dans le rapport SuisseMED@P 2016, publié par l’Office fédéral des assurances sociales, on peut lire que «pour des raisons internes, la Clinique Corela n’a pas accepté de mandat d’expertise en 2016». N’est-ce pas plutôt l’OFAS qui a cessé de la mandater? «Par précaution, l’OFAS a cessé de confier des mandats à la Clinique Corela à partir de 2015, mais sans toutefois connaître exactement les faits reprochés, précise Sabrina Gasser, porte-parole de l’OFAS. Nous n’avions pas de raison de résilier le contrat avant de connaître l’issue de la procédure genevoise, c’est pourquoi la phrase dans le rapport est formulée de manière neutre.» En l’occurrence, la tournure utilisée n’est pas neutre, mais erronée.

«C’est très regrettable, estime Stéphane Werly. Il s’agit là de transparence «active», c’est-à-dire que l’institution communique spontanément au public les informations qui sont de nature à l’intéresser. La loi cantonale précise que l’information doit être donnée de manière exacte, complète, claire. Mais la loi fédérale sur la transparence ne mentionne rien sur ce point.»

Par ailleurs, en 2014, des centres d’expertises pluridisciplinaires effectuées pour l’assurance invalidité ont communiqué, sur une base volontaire, les capacités de travail qu’elles ont attestées, en pourcentage. Par exemple, Corela retient cette année-là une incapacité de travail totale ou presque dans 18,8% des cas. Mais plus aucune trace de ces statistiques dans les rapports SuisseMED des années suivantes!

Le Conseil fédéral a justifié ce changement de pratique par une réponse sibylline: «S’agissant d’assurer la communication transparente des résultats, la qualité et le caractère concluant d’une expertise donnée ne peuvent être appréciés qu’en fonction du cas d’espèce concerné. L’expert doit pouvoir être évalué d’après chacune de ses expertises, lesquelles doivent souvent résister à l’examen d’un tribunal indépendant.»

Pour Stéphane Werly, «encore une fois, il n’y a pas d’obligation fédérale de transparence active. Mais symboliquement, ce n’est pas très malin, ça instaure dans le public une certaine méfiance, il va se demander ce qu’on lui cache.»

Le droit fédéral contre la publication des sanctions

L’avenir s’annonce tout aussi opaque en cas de retrait futur du droit de pratique d’un ou de plusieurs médecins de la clinique. Une jurisprudence récente du Tribunal fédéral estime que la publication d’une sanction dans la «Feuille d’avis officielle» est considérée comme une sanction en soi, et viole le droit fédéral. La loi genevoise, qui prévoit pourtant la publication de telles mesures, dérogerait ainsi à la loi fédérale. Selon les juges de Mon-Repos, la publication est une mesure disciplinaire en soi, car «elle peut avoir un effet dissuasif parfois plus important que la sanction elle-même».

Sophie Simon

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