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Secret médical: le temps de l’apaisement (édito de La Lettre de l’AMGe de septembre 2018)

Cinq années

Après cinq années de luttes, après deux projets de loi, le premier balayé en Commission et le second accepté par le Grand Conseil genevois le 4 février 2016, après une initiative lancée par notre association et soutenue par la population, c’est finalement le contre-projet proposé par la Commission judiciaire et de la police, qui a fait passer le texte de loi du code pénal à la loi sur la santé, que les députés du Grand Conseil ont plébiscité le 30 août 2018 (71 votes pour, 16 contre). Ce texte de loi est un compromis garantissant le secret médical pour tous dans le respect de nos valeurs fondamentales.

Remerciements

L’Association des médecins du canton de Genève remercie

le Professeur Bernhard Sträuli, Directeur du département de droit pénal, et notre avocat-conseil le Professeur Philippe Ducor pour leur implication, leur savoir et leur abnégation à trouver le meilleur compromis acceptable par toutes les parties dans ce dossier. La Commission judiciaire et de la police doit également être félicitée pour la tenue de ses réunions hebdomadaires sur le sujet et la qualité de l’écoute et du dialogue. Un merci particulier à tous les Députés de la République qui ont de façon linéaire et claire soutenu notre juste combat depuis cinq ans et également à celles et à ceux qui nous ont rejoints jeudi dernier dans l’acceptation du contre-projet. Enfin, nos remerciements vont aussi au Conseil et au Bureau de l’AMGe pour leur ligne infaillible dans ce dossier et leur énergie à défendre le droit de tous les patients à leur secret médical.

Collaboration

Dès le début des débats sur le sujet, nous avons toujours souligné l’importance d’une collaboration renforcée entre les médecins et l’administration, entre les thérapeutes et les autorités. Notre but est et restera la sécurité des citoyens de notre ville et du personnel travaillant avec des détenus. Cet élément de collaboration, du mieux travailler ensemble est essentiel et l’échange d’informations se devait d’être renforcé.

Au nom de tous

Si notre association a déposé une initiative « Garantir le secret médical pour tous protège mieux la société », largement soutenue par la population, c’est au nom de l’ensemble des thérapeutes, comme la loi le stipule – les médecins, les psychologues et tout autre intervenant thérapeutique –, que nous avons défendu le secret médical pour tous et agi avec conviction. Dès le début, notre combat a également été soutenu par l’Ordre des avocats de Genève et l’Association des juristes progressistes de Genève car défendre le rapport de confiance et l’espace de confidentialité était l’évidence.

Le temps de l’apaisement

Cinq années, c’est long. C’est peut-être le temps qu’il aura fallu pour retrouver la sérénité, la tranquillité et surtout l’apaisement. Le 12 septembre 2013, jour de l’assassinat d’Adeline, restera un jour noir, un jour qui ne devra plus se répéter. Les autorités ont toujours eu à cœur de défendre la sécurité des citoyennes et des citoyens de notre République, notre association également. Le compromis voté le jeudi 30 août 2018 marque le sceau d’un dialogue retrouvé et d’une volonté réaffirmée de travailler ensemble. En cela c’est la victoire de tous.

Dr Michel Matter