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Anticancéreux frauduleux: Berne veut frapper plus fort

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  Jeudi 27 septembre , 2018

Le Tribunal cantonal valaisan juge jeudi en appel les dirigeants d’une pharma accusés d’avoir falsifié les dates de péremption.

Alkopharma avait choisi de s’installer à Martigny, en 2003, pour y conditionner des médicaments qu’elle achetait en gros à l’étranger. Elle comptait une dizaine d’employés lorsque soudain ses activités avaient été urgemment suspendues par Swissmedic, l’autorité de surveillance du marché des médicaments. Alkopharma était en train de commercialiser des flacons d’anticancéreux périmés. Le problème est grave. Le thiotépa est un médicament sensible à la péremption puisque sa concentration en principe actif diminue avec le temps.
Cinq ans plus tard, l’enquête de Swissmedic révélait qu’Alkopharma avait modifié les dates de péremption de 98 820 flacons vendus en France pour une valeur totale de 3 278 425 euros et 2119 en Suisse pour 207 573 francs. Pour ce faire, la responsable de la chaîne de production avait demandé à ses employés de changer les étiquettes des flacons. Ces médicaments périmés ont été administrés à des patients dans la plupart des grands hôpitaux suisses, dont quinze enfants à l’Hôpital de l’île à Berne, un patient à Genève et un autre à Lausanne. Les analyses effectuées sur les flacons saisis dans les hôpitaux par les autorités de surveillance française et suisse prouvent que la quantité de principe actif avait effectivement diminué en raison du dépassement de la date de péremption.
En d’autres termes, on a administré à des cancéreux un médicament moins actif qu’attendu. «Les patients traités avec des lots non conformes n’ont pas obtenu la quantité nécessaire à leur traitement», estimait Swissmedic dans l’un des documents d’enquête, ce qui pourrait avoir eu des conséquences sur l’évolution de leur maladie. En France, deux familles ont porté plainte, dont l’une suite au décès de son enfant. En Suisse, les patients n’avaient pas été informés de ce problème jusqu’à sa publication dans «Le Matin Dimanche» en janvier dernier.

Des peines légères

Malgré tout, en juin 2016, le Tribunal de district de Martigny et Saint-Maurice n’a pas retenu la mise en danger de la santé des patients. «Dans un tel cas, lorsque le médicament mis sur le marché est inefficace ou n’offre pas toute l’efficacité attendue, la mise en danger ne résulte pas du médicament comme tel, mais de la maladie qu’il est censé traiter», avait-il estimé.
Le tribunal n’a condamné les dirigeants d’Alkopharma qu’à des peines légères. Le juge avait attribué la responsabilité des faits à la responsable de la chaîne de production. «Ma cliente a été condamnée pour une contravention, soit le plus bas grade d’infractions pénales», soulignait alors son avocat. «Cette affaire, c’est beaucoup de vies brisées par Swissmedic et c’est grave.»
Le fait que le tribunal ne reconnaisse pas la mise en danger de la santé constitue la raison principale du recours de Swissmedic devant le Tribunal cantonal valaisan. Jeudi, il s’agira pour les représentants de l’autorité de parvenir à prouver qu’il y a bien eu mise en danger de la santé.
Mais ce n’est pas le seul problème de ce jugement de premier instance aux yeux de Swissmedic. «Notre enquête montre que dix lots de thiotépa ont été falsifiés, mais le juge n’en a retenu que trois», expliquait l’autorité dans une interview accordée à notre journal en janvier. «Pour terminer, le tribunal a nié la responsabilité du directeur de l’entreprise alors qu’en droit pénal administratif, il existe une disposition permettant d’incriminer un dirigeant au même titre que son employé s’il n’a pas tout fait pour empêcher ce dernier de commettre des infractions.»
L’audience de première instance n’avait pas été annoncée aux journalistes et s’était donc déroulée à huis clos. «Il s’agit d’un oubli de la part du juge qui était en charge du dossier au Tribunal de Martigny», expliquait alors Christophe Bonvin, secrétaire général des tribunaux valaisans. Un problème qui ne risque pas de se reproduire jeudi.

Un prêt de la BCVs

Le dirigeant d’Alkopharma était très bien introduit dans les milieux économiques valaisans. Son entreprise avait notamment bénéficié d’un prêt exceptionnellement généreux de la Banque Cantonale du Valais (BCVs) et il était en partie logé chez le président du conseil d’administration de l’époque, Jean-Daniel Papilloud. La lumière n’a toujours pas été faite sur les circonstances de ce prêt, mais Jean-Daniel Papilloud a démissionné au printemps dernier.
Marie Parvex

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