< | >

Le mystère de la chambre à coucher embrume la votation

   Vendredi 12 octobre, 2018

La nouvelle loi permettra-t-elle d’observer en secret l’intérieur d’un domicile? Dialogue de sourds entre partisans et opposants.

Jusqu’où peut-on surveiller une personne suspectée de frauder les assurances sociales? A-t-on le droit de la filmer à son insu dans son salon, sur son balcon ou dans sa chambre à coucher? Peut-on utiliser un drone muni d’une caméra ou un micro directionnel pour prouver que l’individu sous observation simule une prétendue incapacité physique afin de toucher indûment une rente AI? Voilà le type de questions qui se posent concernant la loi sur la surveillance des assurés sur laquelle le peuple est appelé à voter le 25 novembre prochain.
La bataille politique a fait rage cette semaine sur cet objet. Les opposants, qui ont lancé le référendum contre la nouvelle loi, répètent en boucle que personne ne sera à l’abri d’un État fouineur dans sa chambre à coucher. Et que les détectives sociaux disposeront de plus de moyens de surveillance que la police ou les services secrets. Cette affirmation a fait monter la moutarde au nez du conseiller fédéral Alain Berset.

Les promesses de Berset

Le ministre de la Santé a diffusé mardi un graphique (voir l’infographie) qui compare les prérogatives de ces trois corps de métier. On y voit notamment que les détectives sociaux ont des pouvoirs bien moins étendus quand il s’agit d’utiliser du matériel technique. En règle générale, ils peuvent effectuer des enregistrements visuels et sonores simples. Mais il leur est interdit, comme le note l’Administration, «de recourir à des moyens techniques qui élargissent les capacités de perception humaine, comme les microphones directionnels, les caméras à infrarouge, les appareils de vision nocturne ou les drones». Pas question non plus pour eux de placer un mouchard dans un téléphone portable.
Qu’en est-il de la fameuse chambre à coucher? Alain Berset a martelé qu’il serait interdit aux détectives sociaux d’y filmer de près ou de loin. Tout ce qui se passe à l’intérieur d’une habitation, cage d’escalier comprise, est tabou. En revanche, la personne pourra être photographiée ou filmée sur son balcon si ce dernier est visible depuis un lieu public. Pourquoi? Parce que cette pratique a été validée par un jugement du Tribunal fédéral. Alain Berset reconnaît bien volontiers qu’il y a, dans la surveillance de certains assurés, une intrusion dans la sphère privée. Mais c’est pour la bonne cause, dit-il. «Notre système d’assurances fonctionne bien. Il est central de pouvoir lutter efficacement contre les gens qui en abusent.»
Ces éclaircissements mettent-ils fin à la polémique sur ce qui est autorisé ou non en matière d’enquête? Pas vraiment. Jeudi, un comité de jeunes politiciens bourgeois, mené par les Jeunes Vert’libéraux et des Jeunes PLR, persiste et signe. Alors que les sections adultes des partis de droite soutiennent la nouvelle loi, il rejoint les rangs des opposants – issus de la gauche et de la société civile – pour appeler à voter «non à la caméra dans la chambre à coucher». Les Jeunes PLR de Genève et la section neuchâteloise des Vert’libéraux font aussi partie de ce groupe qui dénonce le caractère «non libéral» d’une loi floue qui porte atteinte à la sphère privée.
Malgré les promesses des partisans, les opposants voient un vrai risque de dérive. La clause qu’ils appellent «trou de serrure» prévoit que des détectives peuvent observer des «lieux privatifs librement visibles depuis un lieu accessible au public». Tant que le Tribunal fédéral n’aura pas tranché, une interprétation littérale de ce passage permettra aux assureurs d’épier l’intérieur d’une habitation, clament-ils. Et cela sans contrôle judiciaire, contrairement à ce qui est imposé à la police. «Des experts juridiques arrivent aussi à cette conclusion. Si Alain Berset avait voulu exclure cette possibilité, il aurait dû l’inscrire explicitement dans la loi», affirme Pascal Vuichard, président des Jeunes Vert’libéraux.
Derrière cette polémique se cache un mécanisme connu dans les votations suisses. Les référendaires – on l’a vu lors du vote sur la loi sur le renseignement – ont intérêt à noircir le tableau et à envisager le pire. Cela force en général les autorités à donner des garanties et à préciser un texte. Autant de cautèles qui, si la loi passe, pourront être utilisées lors d’une future plainte devant le Tribunal fédéral. Celui-ci, dans ses interprétations, se base largement sur la volonté des Chambres et du Conseil fédéral exprimée lors des débats parlementaires ou des prises de position officielles.

Arthur Grosjean, Gabriel Sassoon

 

< Retour à la liste