< | >

Genève se mobilise pour le respect de la vie privée

Cet article a plus d'un an, les informations pourraient être perimées. Merci d'en tenir compte.

  Jeudi 25 octobre, 2018

Les opposants à la surveillance des assurés, soumise en votation fédérale le 25 novembre, donnent de la voix.

Combattre la fraude aux assurances, oui, mais pas comme ça. Ainsi peut-on résumer le leitmotiv des partis et groupements qui se sont rassemblés mercredi pour distribuer des tracts face à l’Hôpital cantonal. Ayant convoqué les médias, ces opposants ont détaillé leurs motivations. «Cette loi porte une atteinte inadmissible à la sphère privée, juge Michèle Künzler, ancienne conseillère d’État Verte. À chaque session, le parlement impose de nouvelles restrictions aux personnes les plus faibles.» Les opposants relèvent que le texte a été bouclé très rapidement pour donner, sous pression judiciaire, une base légale manquante aux investigations visant les assurés. Le texte concerne toutes les assurances sociales. «On devient tous suspects, estime Marion Sobanek, députée PS. Il était certes justifié de légiférer et on ne saurait justifier la fraude, mais on se doit de défendre le fair-play. Est-ce aux assureurs seuls de décider d’une observation? Avec cette loi, n’importe quel chefaillon pourra en déclencher une!»
La loi soumise au référendum prévoit que ces investigations pourront s’étendre durant trente jours répartis sur six mois, voire un an si besoin. En cas d’indices de fraude et si seules des observations peuvent établir les faits sans trop de difficultés, le texte prévoit qu’un assureur peut «observer secrètement un assuré et, à cette fin, effectuer des enregistrements visuels et sonores ou utiliser des moyens techniques visant à le localiser». Seul le recours à des «instruments techniques visant à localiser» est soumis à autorisation. La personne visée pourra notamment être observée si elle «se trouve dans un lieu qui est librement visible depuis un lieu accessible au public», dit le texte. Selon les opposants, qui contredisent en ce point l’argumentaire de la brochure officielle, cela peut donc être une chambre à coucher ou un salon sans rideau.
Les griefs s’accumulent. «La loi ne dit pas ce qui se passe en cas de surveillance illicite, blâme Christian van Gessel, des Juristes progressistes. Comment un détective pourrait-il déterminer mieux qu’un médecin si une personne est malade? J’ai vu des rapports d’enquête truffés d’erreurs!» En cas de soupçon, mieux vaudrait donc laisser la justice agir. Autre écueil: quid des handicaps psychiques, par essence invisibles?
Parmi les grands partis genevois, la réforme n’a trouvé de soutien qu’à l’UDC et au PLR (mais sans la section jeunesse de cette formation, qui s’oppose à la loi). La gauche s’oppose, comme le PDC. Le MCG laisse la liberté de vote.
L’Association des médecins du canton de Genève vient aussi de faire part de son refus d’un texte qui, selon elle, «viole, de manière inacceptable, les libertés les plus élémentaires de chaque citoyen». L’Avivo dénonce une «intrusion inadmissible dans notre vie privée». Des fédérations liées au handicap redoutent une criminalisation des bénéficiaires et des suppressions indues de prestations.

Marc Moulin

< Retour à la liste