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Les subsides «boostés»

  Jeudi 13 décembre, 2018

Le Conseil d’État veut augmenter les aides pour les primes afin de contrer une initiative qu’il juge trop coûteuse.

Le Conseil d’État a adopté mercredi le contre-projet à l’initiative populaire de la gauche, qui entend limiter le niveau des primes d’assurance à 10% du revenu du ménage. Il est prêt à mettre 186 millions de francs par année pour alléger le poids des primes qui grèvent les budgets des Genevois.
En charge du dossier, Thierry Apothéloz avait déjà annoncé l’intention du gouvernement de proposer un contre-projet. Mercredi, il a précisé quelle en serait la teneur: l’augmentation du niveau des subsides et l’élargissement du cercle des bénéficiaires.
«Nous sommes conscients que le niveau des primes pose de réels problèmes à de nombreux Genevois, explique le responsable du Département de la cohésion sociale. Elles constituent du reste 70% des dettes des Genevois.» Le Conseil d’État partage par conséquent les préoccupations des initiants, mais il estime notamment que leur solution n’est financièrement pas tenable. «Nous avons estimé qu’il en coûterait 450 millions à l’État la première année, précise le conseiller d’État. Avec le risque d’une forte croissance ensuite.»

140 000 personnes aidées

Le renforcement des subsides que propose le Conseil d’État élargirait le cercle des bénéficiaires de 53 000 personnes actuellement à 140 000. Au lieu des quatre types de subsides existant, le nouveau système en créerait huit. Le subside maximum passerait de 90 à 230 francs. Il est également prévu d’augmenter grandement le niveau du revenu déterminant unique (RDU) donnant droit à la prestation.
À titre d’exemple, un couple avec un enfant disposant d’un RDU de 151 000 francs aurait encore droit à un subside enfant de 60 francs. Autre cas: un couple sans enfants touchera une aide de 40 francs avec un RDU de 105 000 à 115 000 francs.

Classe moyenne entendue

«L’idée est de mieux soutenir la classe moyenne inférieure, celle qui ne touchait jusque-là aucune aide», commente Antonio Hodgers, président du Conseil d’État. Le coût annuel de la réforme a été évalué à 186 millions de francs. «C’est un effort conséquent en matière d’investissement social», a plaidé Thierry Apothéloz.
Le dossier est bien entendu soumis au Grand Conseil maintenant. «Nous avons bon espoir que l’accueil qu’il y recevra sera bon», poursuit Thierry Apothéloz. De fait, la Commission fiscale lui a en quelque sorte déjà donné son aval mardi en acceptant largement cette réforme.
Si cette commission a pris les devants, c’est que le contre-projet constitue aussi une mesure d’accompagnement de la réforme de l’imposition des entreprises RFFA. Les dossiers sont donc liés, raison pour laquelle ils ont été traités ensemble par les commissaires.
La Commission fiscale a très largement approuvé le volet genevois de RFFA ( lire nos éditions d’hier ). La nouvelle réjouit particulièrement Antonio Hodgers. «Genève tient son accord sur cette réforme!» lance-t-il. De fait, c’était loin d’être gagné il y a une semaine à peine.
Avec les modifications apportées par la commission, RFFA devrait engendrer 186 millions de pertes fiscales pour le Canton. Ce n’est pas un hasard si c’est exactement la même somme que celle prévue pour les subsides. «Le but est que pour chaque franc de perte fiscale, il y ait 1 franc investi dans le social», conclut Thierry Apothéloz.

Éric Budry

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