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Le PS somme plusieurs cantons de revoir leurs subsides maladie

  Mardi 29 janvier, 2019

Le Tribunal fédéral oblige les autorités lucernoises à aider plus de familles. Pour les socialistes, d’autres cantons doivent suivre

Les socialistes suisses ont posé ce lundi un ultimatum à plusieurs cantons. Le parti à la rose hausse le ton suite à un récent arrêt du Tribunal fédéral. Ce jugement contraint le Canton de Lucerne à relever la limite de revenu donnant droit à un subside d’assurance maladie pour les enfants et les jeunes adultes en formation (lire l’encadré). Le Canton de Lucerne a déjà annoncé qu’il reverrait sa pratique. Des familles ayant un salaire un peu plus élevé auront donc droit à un soutien. Mais le PS ne compte pas s’arrêter là et met sous pression les autres cantons.
Selon la loi sur l’assurance maladie (LAMal), les Cantons doivent réduire d’au moins 50% les primes des enfants et des jeunes adultes issus de familles avec des revenus bas et moyens. Le problème, c’est que la législation ne dit pas ce qu’il faut entendre par là.
«La plus haute instance judiciaire déclare que le plafond de revenu pour l’obtention de réductions de primes ne peut être inférieur à 70% du salaire médian», affirme le PS. Selon ses calculs, huit Cantons ne respectent pas cette exigence: Berne, Lucerne, Valais, Glaris, les deux Appenzell, Argovie et Neuchâtel. Il leur laisse un mois pour réexaminer leurs limites et procéder aux ajustements nécessaires. Sinon? Il les menace d’intenter une action en justice contre eux.
«Il est essentiel d’aller vite car beaucoup de gens ont besoin de cet argent», souligne Emmanuel Amoos, chef du groupe socialiste au Grand Conseil valaisan. Il ajoute que, dans certains cantons, les parlements ont pris rapidement leur décision de réduire les subventions, et chamboulé le budget de familles sans leur laisser le temps de se retourner.
En Suisse romande, les autorités de Neuchâtel et du Valais comptent analyser la situation et l’arrêt du TF avant de s’exprimer. Le conseiller d’État neuchâtelois Jean-Nathanaël Karakash souligne que les normes appliquées dans son canton sont plus généreuses que celles de Lucerne. Il ajoute que le niveau moyen de revenu de la population y est plus faible. «Selon moi, nous ne pouvons pas directement comparer les situations d’un canton à l’autre, réagit la conseillère d’État valaisanne Esther Waeber-Kalbermatten.
Sur la base de l’arrêt du TF, la façon de calculer le revenu maximal donnant droit à une subvention va être réexaminée et si nécessaire adaptée.» La socialiste précise que son canton a réduit les moyens alloués à ces subventions en 2014, mais les a augmentés depuis lors. Comme défini dans son programme gouvernemental, le Conseil d’État veut en outre se doter d’un nouveau cadre juridique, dans lequel l’évolution de l’enveloppe cantonale destinée à ces soutiens sera basée sur celle allouée par la Confédération.

Coupes cantonales

Dans de nombreux cantons, les soutiens accordés pour payer les primes d’assurance maladie ont été restreints ces dernières années sous le coup des mesures d’économie. Selon une analyse de l’émission alémanique «10vor10», le nombre de personnes de la classe moyenne touchant de telles subventions a diminué dans 22 cantons entre 2012 et 2017. À Lucerne et à Nidwald, complète la «NZZ», plus de la moitié des bénéficiaires issus de la classe moyenne ont perdu ce soutien.
L’arrêt du TF met ainsi la pression sur les Cantons. Pour le PS, il montre également «à quel point il est urgent de mettre en place des règles nationales contraignantes en matière de réductions des primes». Les différences d’une région à l’autre ne sont «plus acceptables», martèle Emmanuel Amoos. Le PS en profite pour mettre en avant son initiative d’allégement des primes, qu’il va lancer prochainement. Pour mémoire, ce texte veut inscrire dans la Constitution le fait qu’aucun assuré ne doit consacrer plus de 10% de son revenu aux primes d’assurance maladie.
Jérôme Cosandey, directeur romand d’Avenir Suisse, défend au contraire le fédéralisme et la compétence des cantons dans ce dossier. «Les Cantons ne sont pas des méchants, des institutions anonymes qui agissent de façon arbitraire. Lorsqu’ils réduisent ces subventions, ils appliquent des décisions votées par leurs parlements, qui peuvent être attaquées par référendum. Il ne faut pas non plus oublier que lorsqu’on veut augmenter ces soutiens, il faut soit augmenter les impôts, soit couper dans d’autres budgets.»

Caroline Zuercher

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