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Alain Berset est prié d’agir sur le prix d’un anticancéreux

  Vendredi 1er février, 2019

L’ONG Public Eye lui demande de casser le brevet d’un traitement qui coûte jusqu’à 100 000 francs par an et par patient

Un Suisse sur quatre est confronté au cancer au cours de sa vie. Alors, face à l’envol des prix des traitements anticancéreux, Public Eye prend le taureau par les cornes. L’ONG interpelle directement le ministre de la Santé, Alain Berset, dans une lettre ouverte publiée jeudi. Elle lui demande d’agir sur un cas précis: le Perjeta. Ce médicament contre le cancer du sein est l’un des produits phares de l’entreprise Roche.

En faire un symbole

Pourquoi viser ce produit? «Car avec cet anticancéreux, Roche bénéficie d’une position de monopole des plus avantageuses, et en fixe le prix exorbitant (60 000 francs pour une thérapie individuelle ou 100 000 francs pour une thérapie combinée) pratiquement comme bon lui semble», écrit Public Eye. Alors que Roche présentait ses résultats jeudi, elle ajoute: «Au cours de la seule année 2017, le Perjeta a rapporté au géant bâlois plus de deux milliards de francs de chiffre d’affaires.» L’ONG veut faire de ce médicament le symbole d’un système qu’elle juge à la dérive: «Veut-on continuer d’avoir une assurance solidaire qui couvre tout quelle que soit la situation financière de la personne ou sera-t-on obligé de rationner les soins? Pour des maladies mortelles comme le cancer, la question ne se pose pas: il faut dès lors lutter contre les prix excessifs des médicaments pour garantir la pérennité de la LAMal. Le Perjeta en est un bon exemple», affirme Patrick Durisch, responsable santé auprès de Public Eye.

Demande «irrecevable»

Pour agir, l’ONG fournit même au ministre socialiste un mode d’emploi clés en main. Elle a rédigé une requête que le conseiller fédéral est invité à adresser sans délai au Tribunal fédéral des brevets. Selon Public Eye, il existe en effet un moyen simple de contenir les coûts du traitement en question: demander une licence obligatoire pour le Perjeta. Autrement dit, il s’agit de casser le brevet qui protège ce médicament et permettre ainsi la commercialisation de génériques, moins chers.
Contacté pour une réaction, le Secrétariat général d’Alain Berset renvoie à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Le Fribourgeois participait jeudi à la conférence nationale Santé 2020. Son office rappelle la position du Conseil fédéral. Selon le gouvernement, le droit actuel ne permet pas «d’alléger les coûts de la santé en instaurant des licences obligatoires pour les médicaments nouveaux et onéreux.» Cela étant, le collège «constate avec une certaine préoccupation que les entreprises pharmaceutiques demandent de plus en plus des prix qui engendreraient des coûts supplémentaires très élevés pour les systèmes d’assurance sociale financés par les impôts et les primes.»
À Bâle, l’entreprise Roche juge la demande d’une licence obligatoire pour son médicament star «irrecevable». Son service médias souligne que la grande partie des produits phares de Roche sont des génériques depuis longtemps et donc accessibles à bas prix. Mais dans le cas du Perjeta, «pour les traitements de cancers du sein au stade précoce, le médicament a été approuvé récemment et des négociations sur son remboursement sont en cours.» La requête de Public Eye reviendrait donc à faire une entorse au système actuel: «Ce n’est que grâce aux brevets que des inventions très coûteuses peuvent être développées, qui en retour allongent et améliorent la vie de millions de personnes.» Vu de Berne et de Bâle, il n’y a ni la base légale ni les conditions nécessaires pour une licence obligatoire.
«Faux!» rétorque Public Eye. L’ONG a fait réaliser une analyse juridique par Valérie Junod, professeure en droit à l’Université de Genève. C’est une spécialiste du droit pharmaceutique. Elle conclut qu’il n’y a aucun obstacle légal à une licence obligatoire dans le cas du Perjeta. La question est purement politique. Cette expertise a été transmise à Alain Berset. Piquant: Valérie Junod siège aussi depuis 2014 à la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine qui relève du département du socialiste.
Le dépôt d’une requête en justice contre un médicament breveté serait une première en Suisse. Longtemps, l’instrument de la licence obligatoire a été actionné par des pays en voie de développement au motif de l’intérêt public de leur population à avoir accès à certains traitements. Mais les temps changent. «Tant que les prix des médicaments anticancéreux restaient raisonnables, disons entre 5000 et 20 000 francs par an, la question ne se posait pas tellement. Mais dès lors que les traitements sont régulièrement facturés autour des 100 000 francs par patient et par an voire au-delà, tous à charge de la LAMal, cela pose problème», relève Patrick Durisch.
Le conseiller fédéral Alain Berset a lui-même fait de la baisse du prix des médicaments l’un de ses chevaux de bataille. Son dernier projet d’économies ne vise cela dit que les produits non brevetés qui représentent 1,5 milliard de francs sur les 7 milliards que coûtent les médicaments chaque année à l’assurance de base.

La nébuleuse fixation des prix

L’émission «Rundschau» de la Télévision alémanique a jeté mercredi soir une lumière froide sur les rapports entre la pharma et la Berne fédérale. Grâce à la loi sur la transparence, nos confrères ont obtenu la longue correspondance entre Roche et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour aboutir à la fixation du prix du médicament anticancéreux Perjeta. Les discussions commencent en 2012. Roche veut 3950 francs par unité de Perjeta. L’OFSP rétorque que le prix du médicament, s’il veut être remboursé par l’assurance de base, devrait être de 1850 francs. Roche propose alors de maintenir le prix à 3950 francs tout en proposant un substantiel rabais en Suisse. Quelques semaines plus tard, l’OFSP autorise le Perjeta pour un an, au prix de 3450 francs l’unité. Le vice-directeur de l’office, Thomas Christen, parle néanmoins d’un succès: la thérapie combinée Perjeta-Herceptin était ainsi meilleur marché en Suisse qu’à l’étranger. L’ONG Public Eye s’étrangle, quant à elle, face au manque de transparence de la procédure. Elle s’étonne qu’à aucun moment les entreprises ne sont tenues de dévoiler les coûts de recherche et de développement qui justifieraient les prix demandés. Roche affirme pour sa part que «le prix de nos médicaments reflète le bénéfice qu’ils amènent aux patients et à la société». Dans le cas de cancers du sein au stade avancés, le Perjeta, combiné avec l’Herceptin, permet de prolonger jusqu’à 5 ans l’espérance de vie, poursuit l’entreprise.

Lise Bailat Berne

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