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La claque (édito de La Lettre de l’AMGe de janvier-février 2019)

La Tribune de Genève, par ses gros titres, a parfaitement résumé la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 16 janvier 2019 concernant la planification hospitalière imposée depuis plusieurs années dans notre canton: «La justice balaie la politique hospitalière de Mauro Poggia» et encore «La justice claque Mauro Poggia». Tout est dit. Le protectionnisme étatique a volé en éclats. Les cliniques privées, sous l’impulsion de l’Hôpital de La Tour et de ses avocats, ont remporté plus qu’une victoire.

Un article paru en décembre 2014 dans la Lettre de l’AMG et intitulé «SwissDRG: l’esprit du législateur» signé par leDr Alain Lironi et par le soussigné, se terminait par ces mots :

«L’AMG souhaite que puisse s’établir un véritable partenariat entre le privé et le public dans le respect de l’autre, de ses problèmes et de ses obligations. Le rôle de l’Etat est de garantir cet équilibre et de veiller à ne pas entraîner par ses décisions de distorsion de la concurrence. L’esprit du législateur doit être respecté.» Dès 2012 et la révision partielle de la LAMal, appelée Nouveau financement hospitalier, et l’introduction des forfaits par cas axés sur les prestations, la garantie du libre choix de l’établissement hospitalier par les patients et la liberté entrepreneuriale de tous les acteurs de la santé dans un domaine hautement concurrentiel auraient dû s’imposer. Il n’en a rien été à Genève.

Le stratège d’Alain Berset, de Pierre-Yves Maillard et de Mauro Poggia broyé par le TAF

Le fonctionnaire vaudois et stratège politique, adapte funeste et obsessionnel du budget global, Yves Eggli, a été totalement désavoué par le TAF. Cet expert indépendant, membre entre autre du comité d’experts qui a rendu il y a quelques mois ses propositions pour limiter la hausse des coûts en Suisse au Conseiller fédéral Alain Berset et proche de Pierre-Yves Maillard, est l’auteur du rapport intitulé «Planification hospitalière des soins somatiques aigus dans le canton de Genève» qui a servi de base à l’argumentaire du Département genevois de la santé. Le TAF n’a pas mâché ses mots et son communiqué de presse du 23 janvier est limpide: «La planification hospitalière du canton de Genève viole le droit fédéral». Eloquente et tellement évidente à la lecture de la volonté du législateur dès 2012 et des contraintes de quotas annuels de patients et d’un budget global imposés de façon illicite par le Département de la santé, la décision du TAF était attendue.

Changement de paradigme

La politique de la planification cantonale doit être entièrement revue et mise évidemment aux normes légales dans l’esprit du législateur. Le travailler ensemble au service de la population genevoise, sans protectionnisme ni distorsion de concurrence, doit devenir la règle dans notre République comme cela se fait déjà dans de nombreux cantons qui ne sont pas sous l’influence des apôtres du budget global et de l’étatisation. Le patient attend de pouvoir bénéficier du meilleur pour lui, d’une haute qualité de la prise en charge médicale mais aussi de coûts de la santé maîtrisés.

Dr Michel Matter
Président de l’AMGe