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Poser des implants sans intérêts économiques

  Vendredi 8 Mars, 2019

La création d’un registre des intérêts des médecins divise les parlementaires

En plus d’une meilleure protection des patients contre les implants et prothèses défectueux, les élus se sont prononcés sur la création d’un registre des intérêts des médecins. Mais jeudi, le Conseil des États a biffé la disposition introduite par le National. La gauche et l’UDC de la Chambre du peuple s’étaient unies pour réclamer que les médecins annoncent les contrats qui les lient à des opérateurs économiques.
Le Conseil fédéral s’est dit favorable sur le principe à une telle mesure. Il estime toutefois que la disposition du National va trop loin, a expliqué le ministre de la Santé, Alain Berset. La création d’un tel registre risque d’être très coûteuse et d’entraîner un monstre bureaucratique. Il faudrait trouver une autre solution. Celle-ci pourrait être élaborée par le National auquel le projet retourne, a ajouté Didier Berberat (PS/NE) au nom de la commission.

Renforcer les contrôles

Les deux Chambres ont déjà donné leur aval aux points centraux de la révision de la loi qui vise à l’adapter au droit européen et à renforcer les contrôles sur les dispositifs médicaux. Divers scandales impliquant par exemple des implants mammaires en silicone non étanches ou des prothèses de hanches défectueuses, ont fait naître des doutes quant au système de contrôle dans l’UE.
L’Union européenne a donc décidé de moderniser et de durcir son cadre juridique. La Suisse va suivre. Une identification claire de tous les produits devrait assurer une traçabilité complète. La nouvelle réglementation entrera en vigueur en mai 2020, en même temps que dans l’UE.

ATS

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