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Les primes maladie sombrent dans l’opacité

  Jeudi 25 Juillet, 2019

L’OFSP change ses pratiques et ne délivrera plus la même qualité d’information lors de la consultation des cantons en août. Courroux des directeurs de la Santé

Les primes d’assurance maladie des Genevois augmentent inexorablement année après année. Tout comme celles de leurs voisins vaudois. En 2018, les assurés genevois auraient payé près de 100 millions de trop. Les Vaudois entre 150 millions et 200 millions. Le 27 juin, le Conseil d’État vaudois s’est fendu d’une lettre adressée au conseiller fédéral Alain Berset (PS) pour lui demander «fermement que l’Autorité de surveillance (Office fédéral de la santé publique) intervienne auprès des assureurs concernés afin qu’ils remboursent le surplus payé par les assurés en 2018 en le déduisant de leurs primes 2020».
En ce début d’été, les Vaudois ne sont pas les seuls à avoir pris la plume. La Conférence latine des affaires sanitaires et sociales a aussi envoyé un courrier à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). «La Conférence latine demande une meilleure prise en compte de l’avis des cantons mais aussi une plus grande transparence notamment sur les réserves des assureurs», indique le conseiller d’État genevois Mauro Poggia.

Les règles du jeu changent

Il faut dire que cette année, les règles du jeu ont un peu changé. Ce qui échauffe les esprits. L’OFSP ne transmettra plus la même qualité d’information lors de la consultation des cantons sur les primes, en août. Cette nouvelle manière a même fait sortir la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la Santé (CDS) de sa torpeur estivale. «Le Comité directeur de la CDS a également écrit une lettre, peut-être moins fervente que celle des Latins, mais qui demande aussi à l’OFSP de revenir à la pratique d’avant», indique Michael Jordi. Le secrétaire central de la CDS explique précisément de quoi il en retourne: «L’OFSP transmet toujours les coûts par assureur aux cantons, mais plus les intentions de prime, car l’office estime qu’il n’a pas la base légale pour le faire.»
La marge de manœuvre des cantons sur la politique des primes se réduit comme peau de chagrin. «Avec le changement de pratique de la part de l’OFSP, ils n’auront plus accès à l’information sur les comptes des assureurs ce qui est très problématique car nous ne pourrons pas apporter la preuve comptable que les Vaudois ont payé des primes trop élevées en 2018», ajoute Rebecca Ruiz. La conseillère d’État vaudoise rappelle au passage un principe de base: «Pour que le système soit compris par la population, il doit être le plus transparent possible.»
La consultation d’août risque donc d’être inutile puisque les cantons seront sevrés d’information. «Des augmentations de primes pourraient nous tomber dessus sans que nous ayons pu en discuter au préalable avec les assureurs», continue Rebecca Ruiz. La conseillère d’État note que les cantons sont des acteurs institutionnels majeurs dans la réduction des coûts de la santé. «Il faut aussi dire que le montant des primes impacte les finances cantonales. Dans le canton de Vaud, un tiers des assurés bénéficie de subsides LAMal.»
De son côté l’OFSP voit les choses différemment. L’office estime que les cantons reçoivent «toutes les informations nécessaires pour exprimer leur avis sur les coûts estimés» avant leur approbation. «Malheureusement, ces dernières années, nous avons constaté que certains cantons avaient discuté avec les assureurs des primes versées. Par conséquent, les rôles et les responsabilités pour l’approbation n’étaient plus clairement définis et n’étaient plus conformes à la loi.»

Une loi «affaiblie»

Pour Michael Jordi on est «sur une question d’interprétation de la loi». Une loi sur la surveillance de l’assurance maladie, entrée en vigueur en 2016, que Mauro Poggia qualifie de «passablement affaiblie» par les Chambres fédérales. En ce sens que l’OFSP ne peut pas contraindre un assureur à puiser dans ses réserves jugées «excessives» pour limiter l’augmentation des primes. En revanche, l’office peut forcer un assureur à augmenter ses primes si ses réserves sont jugées insuffisantes. «Cela est déjà arrivé, indique le ministre genevois de la Santé. Certains cantons s’en sont rendu compte et s’en sont plaints. Ce qui expliquerait pourquoi l’OFSP veut limiter encore plus l’information transmise aux cantons.»

Les réserves de la colère

La hausse des primes ne résulte pas uniquement de l’augmentation des coûts, mais aussi des réserves disponibles des assureurs. Celles-ci sont manifestement conséquentes (infographie). «La loi exige un taux de solvabilité minimal exprimé par un taux de 100%», rappelle Mauro Poggia.
Le système suisse de santé est entièrement basé sur des projections. «Il y a donc une certaine subjectivité», commente le ministre genevois de la Santé. Le principe de prudence veut que ce soit une prévision pessimiste sur l’augmentation des coûts qui l’emporte. Par exemple, à Genève, les projections pour 2018 prédisaient une augmentation des coûts de 2,8%, la hausse des primes a finalement été de 4,6% pour reconstituer des réserves insuffisantes. Mais en réalité, les coûts n’ont augmenté que de 0,2% et la différence de 4,4% est partie dans les réserves des caisses. «Le vrai scandale, c’est qu’il n’y a pas de correctif rétroactif sur les années suivantes lorsque l’on constate que les gens ont payé des primes trop élevées, critique Mauro Poggia. Il faudrait avoir une vision exacte de l’état des réserves pour savoir où et pourquoi elles sont dissoutes. Qui bénéficie des surplus de primes payés dans tel ou tel canton?» Cet argent encaissé en trop a servi soit à alimenter les réserves, soit à payer les prestations des Cantons où les primes n’auraient pas couvert les coûts. C’est par le jeu des réserves que les assurés vaudois, genevois, zurichois et tessinois ont payé 2 milliards de primes en trop entre 1996, date de l’entrée en vigueur de la LAMal, et 2013.
Après de longues négociations, les Chambres fédérales ont accepté un compromis visant à reverser 800 millions de francs sur trois ans aux assurés des cantons lésés.
Mais il n’est pas sûr que les choses se soient vraiment améliorées depuis. «La nouvelle loi sur la surveillance de l’assurance maladie laisse une plus grande liberté aux caisses pour constituer des réserves», remarque Michael Jordi.
Avec la nouvelle «pratique» de l’OFSP, les Cantons ne seront plus à même d’évaluer les réserves des caisses maladie. «Le système doit donc être beaucoup plus transparent, on doit savoir où va chaque franc versé par les assurés», pense Mauro Poggia. Les primes payées doivent correspondre aux coûts réels. «En parallèle, il ne faut pas négliger le combat pour la maîtrise des coûts qui augmentent, c’est une réalité.»

Renaud Bournoud

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