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Les fausses couches pourraient être totalement remboursées dès les premières semaines

  Dimanche 28 juillet 2019

Les coûts de santé des femmes enceintes sont intégralement payés dès la 13e semaine de grossesse. Celles qui subissent un avortement spontané avant doivent participer aux frais. Le National veut rectifier le tir.

«Ces limitations répondent à une logique de gagne-petit», s’exclame Sophie*, qui a vécu une fausse couche. Cette mère de trois enfants a dû participer aux coûts de l’intervention qui a suivi et payer la franchise de son assurance maladie ainsi que la quote-part. Et cela alors que les frais d’autres femmes dont la grossesse se passe mieux sont intégralement couverts. Sophie en ressent «un grand sentiment d’injustice» (lire encadré). «Un tel événement est déjà assez rude. Vous essayez de le dépasser, mais vous recevez encore des factures six mois plus tard», renchérit Julie*, qui a vécu deux fausses couches au premier trimestre de grossesse, avant d’avoir un enfant. «Ce n’est pas juste que ce soit à la femme d’assumer ces coûts.» Ces appels seront-ils entendus? En tout cas, les choses bougent au Palais fédéral.
Cette question est discutée depuis des années à Berne. À l’origine, la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) prévoyait un remboursement intégral des frais liés à la grossesse, sans franchise ni quote-part. «Nous avons rencontré des difficultés dans l’application de cette règle, car la plupart des assureurs excluaient les grossesses problématiques en les assimilant à une maladie», se souvient la conseillère aux États Liliane Maury Pasquier (PS/GE). Les règles ont été précisées une première fois. Depuis mars 2014, la gratuité est prévue pour les prestations de santé dès la 13e semaine de grossesse et jusqu’à huit semaines après l’accouchement. Mais il reste un problème: une grossesse sur cinq se termine involontairement avant 13 semaines. «Les fausses couches se produisent beaucoup plus souvent qu’on ne le pense, mais la société cache cette réalité», regrette la conseillère nationale Irène Kälin (Verte/AG).

«Discrimination sibylline»

Plusieurs interventions parlementaires ont été déposées et le Conseil national vient d’adopter tacitement une motion, également soutenue par le Conseil fédéral. Déposée par Jean-Luc Addor (UDC/VS), elle demande de libérer ces femmes de tous les frais en lien avec une grossesse et de mettre fin à cette «discrimination sibylline fixée à treize semaines». «Certaines situations donnent à réfléchir, s’exclame le Valaisan. Si des gens doivent se demander s’ils auront les moyens de payer une fausse couche avant d’envisager une grossesse, c’est un souci.»
Le Conseil des États doit encore se prononcer. «J’ai bon espoir que les sénateurs suivent, même s’il y a parmi eux beaucoup de représentants des assureurs, commente Liliane Maury Pasquier. Le fait que la proposition émane d’un élu UDC, un parti qui s’était à l’époque opposé à un meilleur remboursement, augmente aussi ses chances.»
Les conséquences financières d’une telle mesure? L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) mène une évaluation auprès des assureurs. Selon Philippe Mayer, gynécologue lausannois et auteur d’un blog sur le sujet qui vise à aider les couples, le prix d’une fausse couche peut aller de quelques centaines de francs à plus de 2000 francs, selon le stade de la grossesse. «Il est fondamental de revoir le système, car les femmes dont la grossesse se passe mal subissent aujour­d’hui une double peine. Toutes ces règles doivent en outre être répétées, car il arrive que des remboursements qui sont déjà dus posent problème.»

Caroline Zuercher

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