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Les cantons refusent d’être les dindons de la farce médicale

Vendredi 9 août, 2019

Les cantons exigent que la réforme fédérale inclue les soins à domicile et les EMS. Ils brandissent l’arme du référendum

«Malgré mon sourire, les 26 directeurs cantonaux de la Santé, que nous représentons ici, sont fâchés.» Le conseiller d’État genevois Mauro Poggia ne s’est pas déplacé à Berne jeudi pour la jouer petit bras. Avec ses collègues de la Conférence des directeurs de la Santé (CDS), il tape du poing sur la table. Si le Conseil fédéral et le parlement ne modifient pas l’importante réforme en cours sur le financement des traitements médicaux, les cantons lanceront un référendum. C’est clair et net.
La réforme qui donne la migraine à Poggia and Co., c’est l’EFAS. Elle vise un financement uniforme des soins. Aujourd’hui, si vous allez chez votre médecin ou pour un traitement ambulatoire à l’hôpital, c’est l’assurance maladie qui paie. En revanche, si vous subissez une opération à l’hôpital et qui vous y passez plusieurs nuits, alors là les frais sont pris en charge à 55% au moins par les cantons, le reste étant payé par les assureurs.
Ce double système de paiement est un frein pour les économies dans le domaine de la santé. Les hôpitaux étant des paquebots indispensables mais plutôt coûteux, on cherche de plus en plus à favoriser l’ambulatoire dès que c’est possible. Le problème? On provoque l’augmentation de la facture à la seule charge des assurés, qui voient du coup leurs primes maladie prendre l’ascenseur.

Pourquoi les cantons râlent

À Berne, on pousse depuis longtemps pour un financement uniforme des traitements médicaux. Que vous soyez traité à l’hôpital ou dans un cabinet privé, la facture serait toujours divisée de la même manière. En gros, les assureurs prendraient en charge 77% des frais et les cantons 23%. Cette unification aurait l’avantage d’accélérer la rationalisation des traitements indépendamment de la structure médicale choisie. C’est du moins la théorie.
Pourquoi les cantons râlent-ils sec? Parce qu’ils estiment être les dindons de la farce. La nouvelle réforme ne couvre pas les soins à domicile ou en EMS, qui sont largement assumés par les cantons. «Tant qu’à faire une réforme, autant la faire bien», s’exclame Heidi Hanselmann, conseillère d’État de Saint-Gall et présidente de la CDS. «Si l’on veut améliorer l’efficience dans toute la chaîne de soins, il convient d’intégrer les EMS et les soins à domicile. D’autant plus que ce secteur va peser de plus en plus dans les coûts de la santé.»
Le projet fédéral prévoit d’intégrer ces soins mais à plus long terme. Les cantons ne se satisfont pas de ces vagues promesses. Ils veulent un engagement ferme du Conseil fédéral et du parlement. Sinon ils partiront en guerre contre le projet.
Mais ce n’est pas la seule condition qu’ils posent. S’ils doivent financer le secteur ambulatoire, ils veulent avoir leur mot à dire sur le tarif des prestations médicales et pouvoir piloter les admissions de médecins sur leur sol. Mauro Poggia répète qu’il y a urgence en la matière. «À Genève, nous avons les primes les plus fortes et la densité de médecins spécialistes la plus élevée de Suisse. Nous n’avons pas de maîtrise sur l’ambulatoire. Nous sommes obligés d’accepter l’installation de nouveaux cabinets médicaux.» Or qui dit nouveau cabinet dit en général un demi-million de francs supplémentaire par année à la charge de l’assurance maladie de base.

Double discours?

Mais les cantons ne tiennent-ils pas un double discours? D’un côté, ils poussent des hauts cris à chaque hausse des primes, de l’autre, ils réclament que les soins en EMS soient majoritairement à la charge des assureurs, donc des assurés. N’est-il pas plus juste que l’explosion des coûts des soins de longue durée en EMS reste assumée par les cantons et donc par les contribuables selon leur revenu? Cela met en effet plus à contribution le millionnaire que le salarié moyen, contrairement au système d’assurance maladie.
Mauro Poggia riposte. «Les contribuables participent déjà, selon leurs moyens, aux coûts de la santé. Mais le problème principal est celui-ci: la Commission de la santé du National se livre à un maquillage. Elle fait croire que le coût des soins de longue durée ne fait pas partie de la chaîne de soins. Elle les exclut pour freiner les hausses des primes maladie et satisfaire la population. Et on fait payer davantage les cantons. C’est un discours hypocrite.»
Du côté des assureurs, SantéSuisse se prononce contre le projet des cantons d’intégrer tous les soins. «Cela charge trop l’assurance maladie de base et occasionnera des surcoûts pour les assurés», déclare le porte-parole Christophe Kaempf. Un argument que partage également le président de la Commission de la santé du National, Thomas de Courten, qui, pour autant, ne ferme pas la porte.

«La solution des cantons surcharge le bateau»

La Commission de la santé publique du Conseil national subit les foudres des cantons, qui estiment avoir été traités par-dessus la jambe. Nous avons interrogé le président de cette commission, le conseiller national Thomas de Courten (UDC/BL). Ce dernier ne monte pas sur ses grands chevaux face aux critiques. Il espère même arriver à un compromis car «sans les cantons, la réforme du financement EFAS ne peut se faire». Interview.

Les cantons sont prêts à lancer un référendum contre le projet du Conseil national, actuellement en commission, s’il n’intègre pas les soins à domicile ou en EMS. Votre réaction?

Ce n’est pas vraiment une surprise car nous connaissions les réticences des cantons. Je préfère d’ailleurs qu’ils sortent clairement du bois avant le débat parlementaire. Le problème que nous avons, si nous suivons les cantons, c’est que cela surcharge massivement le bateau au détriment des assurés. Il vaut mieux y aller pas à pas. Et trouver ensemble un chemin commun.

Quels compromis pourriez-vous faire pour débloquer les choses?

Je n’ai pas encore pu prendre connaissance de l’étude des cantons parue ce jeudi. Mais j’imagine qu’on pourra mener des discussions sur les modalités temporelles pour mettre en place la réforme. On peut également revoir la clé de répartition entre ce que doivent payer les assureurs et les cantons. Ce qui est sûr, c’est qu’on ne peut pas mener une telle réforme sans l’appui des cantons.

Les cantons estiment aussi qu’il y a une logique évidente à intégrer les soins si on veut faire des économies réelles dans le système de santé.

Certes. Mais il faut avant tout changer la situation actuelle, et son financement différent pour le stationnaire et l’ambulatoire. Ce manque d’homogénéité conduit à des aberrations et à des incitations financières malvenues qui pèsent sur les coûts de la santé et renchérissent les primes d’assurance maladie.

Arthur Grosjean Berne

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