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Berset passe en force sur le prix des génériques

  Jeudi 22 août, 2019

Le Conseil fédéral s’attaque aux pilules dont le brevet est échu. La menace de référendum est déjà brandie

Les génériques coûtent, en moyenne, deux fois plus en Suisse que dans les pays voisins. Afin d’améliorer la situation, le Conseil fédéral propose au parlement d’introduire un système de prix de référence pour ces médicaments dont le brevet a expiré. Cette solution figure dans un paquet de neuf mesures adopté mercredi par le gouvernement afin de freiner la hausse des coûts de la santé (lire l’encadré).
Pour exposer le problème actuel, SantéSuisse donne l’exemple de l’Atorvastatin, prescrit contre le cholestérol. Une boîte de 100 comprimés coûte 46 fr. 94 en Suisse (prix de fabrique du médicament Sandoz), contre 6,49 euros en Belgique. Curafutura, l’autre faîtière des assureurs, détaille le prix du Pantoprazol-Mepha Teva utilisé contre l’acidité gastrique (voir l’infographie).

300 à 500 millions de francs

Avec le système de prix de référence qu’il préconise, le gouvernement veut économiser 300 à 500 millions de francs par an. Le mécanisme? Un montant maximal remboursé par l’assurance est fixé pour les médicaments dont le brevet est échu et pour les génériques qui contiennent la même substance active. Si une pilule est plus chère, l’assuré paie la différence. Pour garantir la sécurité de l’approvisionnement, ce système est employé uniquement quand trois médicaments avec la même composition sont sur le marché. Devançant une autre critique, Alain Berset précise que la liberté de choix sera garantie et qu’une préparation originale plus chère sera prise en charge s’il y a une ordonnance d’un médecin.
Le ministre socialiste a gagné une manche face au gouvernement. Mais la suite de la bataille s’annonce compliquée. Les opposants au système du prix de référence ont déjà créé une alliance et un site internet, où apparaît notamment Intergenerika, l’association des principales entreprises de génériques en Suisse. «Le danger, c’est que seuls les génériques les meilleur marché restent disponibles», avertit son président, le conseiller national Thomas de Courten (UDC/BL). Selon lui, le choix sera limité pour les patients. «Et le traitement ne sera plus optimal. On ne donnera plus celui qui est le mieux indiqué mais celui qui est le moins cher. Or on réagit tous différemment aux médicaments.» Un référendum est-il envisagé? «Nous allons analyser la situation, puis suivre les débats parlementaires. Mais c’est en effet une option.» Interpharma, qui va encore examiner le mécanisme dans les détails, se préoccupe pour sa part des conséquences d’une telle réforme sur la qualité des soins.
D’autres voudraient au contraire aller plus loin. Stefan Meierhans, le surveillant des prix, se félicite de la mise en place annoncée. Mais il émet des réserves sur la façon dont le Conseil fédéral compte calculer le prix de référence. «Tel que le système est conçu maintenant, nous doutons qu’il puisse vraiment réduire sensiblement la différence de prix entre la Suisse et l’étranger.»
Curafutura partage ces réticences et juge le mécanisme «trop compliqué et inadapté». «Il est prévu que l’État fixe des tarifs après des comparaisons avec l’étranger, dont on ne comprend pas le détail. Nous avons proposé une autre solution, dans laquelle les fabricants d’une même substance active sont mis en concurrence», précise Andreas Schiesser, expert des tarifs au sein de la faîtière des assureurs.
Alain Berset se consolera en apprenant que SantéSuisse salue les mesures annoncées. Elle se réjouit notamment que «le Conseil fédéral prenne enfin des mesures contre les prix excessifs des médicaments dont le brevet est échu». Selon elle, cela permettra de réaliser de fortes économies «sans que la qualité des soins n’en pâtisse».

Tester des projets pilotes, mais pas la caisse unique

Parmi les autres mesures soumises au parlement, le Conseil fédéral veut pouvoir tester de nouvelles idées pour maîtriser les coûts de la santé. «Nous avons déjà la possibilité de lancer des projets novateurs, mais la marge de manœuvre est limitée», explique le conseiller fédéral Alain Berset. Il s’agirait donc à l’avenir de mener des projets pilotes, pour une certaine durée et dans un espace géographique restreint, en dehors du cadre légal. On pense bien sûr au test d’une caisse maladie unique dans certains cantons, Genève et Vaud en tête. Pourtant, à moins que le parlement ne s’en mêle, la nouvelle loi n’ira pas jusque-là. Le conseiller d’État genevois Mauro Poggia en est bien conscient. «Il faudra que les projets puissent être abandonnés avec un retour à la situation antérieure, sans difficulté majeure, explique-t-il. Mais il est évident que Genève explorera certaines voies le plus loin possible dans l’intérêt du maintien d’une assurance sociale efficace à un coût supportable pour les assurés et les contribuables.» Quels autres tests sont envisageables? Des projets dans les soins intégrés, la prise en charge de traitements à l’étranger en dehors de la coopération transfrontalière, ou encore la limitation du choix du médecin. Ce dernier point fait bondir la Fédération suisse des patients. Elle s’y opposera lors des débats parlementaires.
Dans un autre domaine, le Conseil fédéral veut obliger les fournisseurs de prestations à faire parvenir une copie de la facture aux assurés. Cette mesure doit permettre aux patients de prendre conscience du coût de leurs traitements mais aussi de contrôler la note, relève Alain Berset. En consultation, cette proposition a été critiquée par les fournisseurs de prestations. Au contraire, le surveillant des prix, Stefan Meierhans, s’en réjouit: «Après tout, ce sont les consommateurs qui peuvent souvent très bien juger de ce qui a été fait et surtout de ce qui ne l’a pas été.»
Le Conseil fédéral propose aussi de créer une organisation tarifaire nationale dans le domaine ambulatoire, comme on la connaît déjà dans le domaine stationnaire. En consultation, la mesure a été largement approuvée. Les partenaires tarifaires auront deux ans pour mettre en place cette nouvelle structure. En cas d’échec, le Conseil fédéral interviendra.

Caroline Zuercher  et Lise Bailat

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