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Assurances

  Jeudi 29 août, 2019

Recours contre la surveillance rejeté Le Tribunal fédéral a rejeté un recours en lien avec la votation du 25 novembre 2018 sur la surveillance des assurés. Les informations diffusées par l’Office fédéral des assurances sociales et la Caisse nationale d’assurance accidents étaient admissibles. L’association Référendum contre les espions des assurances contestait les documents «Questions et réponses: bases légales pour la surveillance des assurés» et «Clarification des faits concernant la base légale pour la surveillance des assurés», diffusés durant la campagne.

ATS

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