< | >

Genève et Vaud veulent la rétrocession des primes encaissées en trop

  Jeudi 16 janvier, 2020

Mauro Poggia et Rebecca Ruiz promeuvent trois initiatives cantonales pour pousser Berne à légiférer

Les Conseils d’État vaudois et genevois passent à l’offensive. Dans le sillage du Canton du Tessin, ils demandent à leurs parlements respectifs de déposer trois initiatives cantonales auprès de l’Assemblée fédérale. Une démarche concertée et coordonnée exceptionnelle et qui devrait prendre encore plus d’ampleur. Les modifications proposées auraient pour effet la restitution aux assurés d’une part des primes si les coûts réels des prestations devaient se révéler inférieurs aux estimations ou si les réserves des assureurs dépassaient une certaine limite.
Dans un communiqué de presse conjoint, les deux responsables cantonaux de la Santé – la Vaudoise Rebecca Ruiz et le Genevois Mauro Poggia – détaillent les trois initiatives. Ils étaient du reste tous deux présents mercredi soir sur le plateau du «19h30» de la RTS pour les présenter.

Démarche exceptionnelle

«La démarche est partie d’une réflexion commune lancée par notre collègue tessinois de la Santé, explique Mauro Poggia. À ma connaissance, c’est une première. Les initiatives font rarement une belle carrière à Berne, mais si plusieurs cantons déposent les mêmes textes, les Chambres fédérales ne peuvent plus dire que ce n’est pas une problématique.»
La première des initiatives, celle dite «Pour des primes conformes aux coûts», prévoit la compensation effective et systématique des primes qui dépasseraient les coûts. Elle vise également à une participation équitable des cantons à la constitution des réserves nationales de chaque caisse.
«Cela semble relever du bon sens que l’excédent soit rétrocédé automatiquement aux assurés, poursuit le conseiller d’État. Mais c’est aujourd’hui au bon vouloir des caisses.»

Limite mise aux réserves

La deuxième initiative, «Pour des réserves justes et adéquates», introduit un seuil maximum de réserve des caisses à 150% de la limite légale. Au-delà, un remboursement aux assurés serait obligatoire. Actuellement, ce sont encore une fois les assureurs qui décident s’ils veulent ou non restituer des excédents.
Au total, les réserves des caisses, qui sont constituées par l’accumulation des bénéfices, s’élèvent à 9 milliards. Elles sont nécessaires aux assureurs maladie pour garantir la solvabilité du système d’assurance obligatoire. Mais les Cantons jugent que leur accumulation est devenue excessive et coûtent aux assurés. Selon les données de l’Office fédéral de la santé publique du 1er janvier 2019, le niveau global des réserves en Suisse est de plus du double de la limite légale et les caisses sont nombreuses à avoir un taux de solvabilité élevé. Pour les douze premières caisses, cinq ont une couverture de 200%, six de plus de 150% et une de plus de 125%.
Le nom de la dernière initiative est tout un programme: «Plus de force aux cantons». Elle est en réalité indispensable à la mise en pratique des deux premières car elle permettrait aux Cantons de recevoir des caisses toutes les informations nécessaires pour prendre position «en connaissance de cause» lors de la procédure d’approbation des primes d’assurance maladie. Les deux conseillers d’État expliquent que les assureurs sont de moins en moins tenus à fournir des informations aux cantons.
«Depuis la dernière réforme, nous n’obtenons même plus le niveau de prime souhaité par les caisses, déplore Mauro Poggia. Ce texte montre aussi le rôle que veulent les jouer les Cantons dans la fixation des primes.»

Des étapes à franchir

Annoncée mercredi, cette action conjointe des deux gouvernements fait suite à celle entreprise au Tessin par le conseiller d’État Raffaele De Rosa. Les initiatives sont du reste traduites de l’italien. Les autres Cantons romands devraient en principe suivre le mouvement. «En tant qu’ancienne conseillère nationale, je sais qu’une action conjointe de plusieurs Cantons a plus de poids aux Chambre fédérales», note Rebecca Ruiz, la ministre vaudoise de la Santé.
Ce n’est toutefois qu’un premier pas. Car si un vote positif des parlements vaudois et genevois ne fait guère de doute, la partie sera malgré tout moins aisée aux Chambres fédérales, où les caisses maladie ont toujours très bien su se faire défendre.
Mais qui ne tente rien n’a rien. «Le débat sur le niveau des réserves des caisses et sur le remboursement des primes payées en trop doit se faire, conclut de son côté l’élue vaudoise. Il en va de la crédibilité du système, que la population comprend de moins en moins.»
Mauro Poggia affiche du reste un certain optimisme: «Ces textes sont ciblés et bien rédigés, termine-t-il. Et il ne me semble pas qu’ils sont d’une ambition telle qu’ils devraient provoquer une très forte résistance. On verra ce qu’en fait ce nouveau parlement fédéral.» Et d’annoncer qu’il demandera ce jeudi au Grand Conseil l’inscription des trois initiatives à l’ordre du jour de cette session.

Eric Budry et Arnaud Bournoud

< Retour à la liste