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Cette partie du site présente des éléments regroupés en séries, à titre d’archives, et d’autres ressources particulières à consulter ou télécharger.
Office fédéral de la santé publique- Le Conseil fédéral rejette l’initiative « Enfants et jeunes sans publicité pour le tabac», mais veut renforcer la protection de la jeunesse
- Le Conseil fédéral approuve deux conventions tarifaires dans le domaine stationnaire
- TARMED : l’intervention du Conseil fédéral a permis de réaliser des économies
- Remboursement du matériel de soins : le Conseil fédéral souhaite une réglementation uniforme
- Le Conseil fédéral veut optimiser les règles de la recherche sur l’être humain
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