Un printemps blanc (éditorial de La lettre de l’AMG d’avril 2012)

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Le printemps nous accueille avec une douceur inaccoutumée. D’aucuns y verront le témoin du réchauffement qui menace notre planète. La terre trop sèche ne pourra bientôt plus nourrir les jeunes pousses si la pluie n’est pas au rendez-vous. Mais, carpe diem ! Par ma fenêtre, je contemple un magnifique cerisier en fleur sur fond de ciel bleu. Pas une feuille. Il n’est couvert que de pétales immaculés qui chantent le réveil de la nature endormie depuis des mois.

Des pétales blancs comme les cercueils de nos collègues disparus trop tôt sous les neiges de Norvège avec leurs compagnons, ensevelis sans bruit, emportés par la montagne qu’ils aimaient. Ils nous ont quittés sans avertir et nous laissent profondément tristes, comme tous ces parents belges à qui un enfant a été arraché au retour de vacances de ski. C’est pourtant un message de vie qu’il faut recevoir. «La mort n’est rien. Je suis seulement passé dans la pièce d’à côté. […] Ne prenez pas un air solennel ou triste. Continuez à rire de ce qui nous faisait rire ensemble… » pouvait-on lire sur l’un des avis mortuaires. La tristesse fait partie de la vie, comme la joie. Des vies se sont arrêtées, d’autres continuent, plus lourdes à porter. Nos pensées accompagnent ceux qui ont été touchés au plus profond d’eux-mêmes.

Ce début du printemps est aussi à marquer d’un échec. Nous n’avons pas réussi à réunir les signatures nécessaires à notre initiative fédérale Pour la transparence de l’assurance-maladie. Nous sommes arrivés à mi-chemin. Nous avons pourtant été nombreux à y croire, à récolter des signatures pour ce projet un peu difficile à expliquer à celui qui n’a pas été victime des manipulations auxquelles nous voulions mettre fin. Car, vous le savez, il y a deux sortes d’assurés en principe solidaires: ceux qui paient seulement des primes et ceux qui coûtent. Il n’est pas difficile de comprendre lesquels sont des clients intéressants pour un assureur pressé d’obtenir les meilleurs résultats de son entreprise. Le but de l’assurance-maladie est pourtant de permettre à chacun d’accéder aux soins dont il a besoin, n’est-ce pas ?

La réalité est hélas que les soins auxquels chacun peut légitimement prétendre sont devenus lourds et d’autant plus coûteux qu’ils sont efficaces et permettent de préserver la vie. Faut-il en conclure que les soins efficaces ne sont pas économiques? C’est un peu vrai sur le long terme. Les quelques pourcents gagnés sur la mortalité due aux maladies cardiovasculaires sont, par exemple, reportés quelques années plus tard sur d’autres affections. La médecine n’est pourtant pas une fuite en avant guidée par des motifs futiles. Ce n’est pas la mort qui nous intéresse, mais la vie. Accompagner la vie avec ses aléas, jusqu’au dernier jour, préserver une vie de qualité. L’objectif n’est évidemment pas de fabriquer des centenaires, mais il faut admettre qu’il est difficile de soigner efficacement sans guérir… Il n’est en revanche pas acceptable de mettre à l’écart celui qui est atteint dans sa santé. C’est pourtant ce qui se passe dans bien des sociétés et c’est ce que certains souhaitent réintroduire chez nous en refusant des prestations au malade coûteux, désormais déchu de sa qualité de client chéri de l’assureur.

«La force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres…» lit-on dans le préambule de notre Constitution fédérale, un texte auquel il serait parfois bon de retourner1. C’est dans cet esprit que nous avons porté ce projet d’initiative avec optimisme quant à la capacité des médecins à se mobiliser. Nous nous étions assurés de l’appui de nombreuses sociétés cantonales soeurs. Nous avions un optimisme qui met en mouvement, qui permet de croire qu’un changement est possible parce qu’il est nécessaire. Et nous avons été comblés par votre participation à ce projet, même si les plus enthousiastes d’entre nous ont pu dire qu’on aurait pu faire plus. Le constat est clair et ce n’est pas une surprise: il n’est pas possible de faire aboutir une initiative constitutionnelle fédérale avec les forces d’un ou deux cantons.

Nous croyons cependant que les médecins doivent être capables de mobilisation. Nous sommes porteurs, par notre savoir, d’une mission que nous ne pouvons pas abandonner aux lobbies économiques et politiques. Les malades attendent à juste titre des médecins une éthique irréprochable. C’est, ma foi, souvent incompatible avec une approche purement économique. Sur le terrain politique, les conflits sont certes innombrables et des compromis nécessaires. Mais nous devons garder la passion, le même feu sacré qui anime les montagnards. Oser prendre des risques, certes mesurés, mais des risques tout de même y compris celui d’échouer ou d’être désavoués. Car la politique est un peu comme la recherche: il faut beaucoup de projets pour n’en voir aboutir qu’un ou deux.

Que ce soit votre conclusion ! Restons plus que jamais prêts à rebondir, prêts à nous remettre en route pour une nouvelle ascension. Nous ne sommes pas arrivés au terme de cette course, mais nos guides préparent la suivante avec le même soin. A tous un très grand merci !
Pierre-Alain Schneider

1http://www.admin.ch/ch/f/rs/1/101.fr.pdf

Tarifs médicaux à Genève

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Un communiqué de l’AMG

La valeur de point TARMED détermine le prix des prestations médicales remboursées par l’assurance-maladie obligatoire. En confirmant, lors de sa séance du 21 février 2012, la valeur de 96 cts en vigueur depuis 2006, le Conseil d’Etat genevois rend un jugement de Salomon si tant est qu’il ne peut diverger fortement de la voie suivie par les autres cantons suisses. Il convient de rappeler que les résidents genevois qui se feraient soigner chez un médecin vaudois n’y seront pas entièrement remboursés puisque ce canton applique une valeur de 98 cts. D’autre part, plusieurs cantons appliquent, à la différence de Genève, des valeurs différentes pour les médecins indépendants, les hôpitaux publics et les hôpitaux privés, ce qui signifie que les prix des prestations y sont différents.

La décision du Conseil d’Etat confirme la politique fédérale qui consiste à faire supporter aux soignants, notamment médecins et établissements de soins, une part importante de l’augmentation des coûts de la santé dans le domaine ambulatoire, alors que cette augmentation relève d’une croissance des besoins. Ainsi, les prix appliqués pour une même consultation ne sont pas adaptés au renchérissement, ceci depuis plus de vingt ans, contrairement à ce que l’on peut observer pour les émoluments de l’administration ou les tarifs des transports publics.

Cette pression économique n’est plus supportable et elle aboutira à la disparition progressive des cabinets médicaux indépendants devenus incapables d’assumer des charges qui ne cessent de croître. Ils feront place à des centres de soins optimisés, peu personnalisés, et contraints de travailler plus superficiellement, parfois même avec des médecins fuyant des pays où les conditions de travail sont bien plus mauvaises.

L’AMG dénonce et combat l’orientation de la politique de la santé en Suisse qui ne fait que suivre celle de nombreux autres pays avec le résultat que l’on connaît. Les efforts consentis en faveur de la qualité des soins seront inutiles si ces soins ne peuvent être fournis faute d’un financement adéquat. L’AMG le regrette, mais dans ce cas, elle ne peut que prendre acte des décisions de l’autorité.

Le moratoire sur les cabinets médicaux est levé sans renforcer le contrôle de la formation des médecins étrangers

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Un communiqué de presse de l’AMG

Mise en œuvre par le Conseil fédéral dès juillet 2002, la clause du besoin, qui limite le nombre de nouveaux médecins installés, a été entièrement levée le 1er janvier sans convaincre qu’elle avait atteint son but. Il s’agissait en effet de faire face à un hypothétique afflux massif de médecins européens en raison des Accords bilatéraux et, en conséquence, à une forte augmentation de la consommation médicale.

Cette mesure introduite dans la loi sur l’assurance-maladie était initialement limitée à trois ans et devait laisser le temps de trouver une solution à la hausse des dépenses de santé. Elle a finalement été reconduite plusieurs fois jusqu’à la fin de 2009 pour les médecins généralistes et pédiatres, et de 2011 pour les spécialistes. Dans un premier temps, son annonce avait été suivie de l’installation en hâte de nombreux médecins en fin de formation, puis d’un afflux de jeunes médecins étrangers nécessaires pour les remplacer dans les hôpitaux. Une liste d’attente de plusieurs années s’est ensuite constituée, forçant nombre de médecins formés à s’engager comme employés de centres médicaux, cliniques ou services d’urgence, ceux-ci n’étant jusqu’en 2009 pas soumis à la même limitation que les cabinets indépendants.

Ces mesures n’ont pas diminué les besoins médicaux ni mis fin à l’arrivée de médecins étrangers sans lesquels les hôpitaux ne pourraient assumer leur fonction, la relève locale étant insuffisante en raison de la capacité des facultés de médecine. En fait, ces listes d’attente ont surtout pénalisé les médecins arrivant au terme de leur formation en Suisse, tandis que les médecins étrangers, pratiquant déjà dans leur pays, ont pu s’en accommoder plus facilement. Si la clause du besoin a été appliquée de manière rigoureuse dans le canton de Genève, elle n’a pas eu l’impact attendu sur les dépenses de santé dont l’augmentation résulte d’un besoin accru de consultations et d’interventions, car les tarifs médicaux n’ont été ni indexés ni relevés depuis une trentaine d’années. L’introduction de TARMED en 2004 a même aggravé l’érosion du revenu des cabinets au point de menacer leur survie dans plusieurs spécialités.

Les médecins genevois regrettent en particulier que la levée du moratoire sur les cabinets médicaux n’ait pas été accompagnée d’un examen plus approfondi de la formation obligatoire après le diplôme professionnel. Les médecins européens obtiennent aujourd’hui une validation automatique de leurs diplômes sans que la formation accomplie soit vérifiée. Or celle-ci est souvent différente des exigences suisses. Les conditions de travail s’améliorant, notamment en Allemagne, la pratique dans notre pays devient moins attrayante et il faut craindre qu’elle attire d’abord les médecins les moins bien insérés dans leur système de santé national. S’il est facile de donner l’illusion de pratiquer une médecine peu coûteuse, les soins ne sont efficaces et économiques que s’ils sont prodigués par des médecins parfaitement préparés. La préoccupation des coûts ne doit donc jamais faire oublier la qualité des soins. Les expériences ne manquent pas pour se convaincre qu’une telle politique mène à une impasse.

Réseaux de soins intégrés: position de l’AMG

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En prévision de la discussion parlementaire d’une révision partielle de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal)

Le Conseil de l’AMG a adopté à l’unanimité, le 14 février, une prise de position (ci-jointe dans sa version développée) dont les éléments essentiels sont repris ci-dessous.

Préambule

L’organisation des soins en réseaux intégrés n’est pas nouvelle. Les économies réalisées reposent principalement sur une sélection des risques. Nous ne croyons pas qu’un gain important soit réalisable en généralisant la prise en charge en réseaux. L’objectif principal étant la réduction des coûts, le risque est important que les règles imposées induisent un rationnement des soins ou une baisse de qualité contraires à l’éthique médicale.

Par conséquent, un recours accru aux soins en réseaux n’est pas opportun. Il ne serait acceptable qu’aux conditions définies ci-après.

1. Compensation des risques

  • Une compensation affinée des risques doit impérativement être mise en place en même temps que les incitatifs en faveur des réseaux de soins intégrés.
  • L’économie réalisée par le réseau ne doit reposer que sur une gestion efficiente des soins et non sur une sélection des risques.

2. Incitatifs

  • Les incitatifs en faveur des soins intégrés doivent être identiques pour tous les réseaux et proportionnels aux économies effectivement réalisées.
  • La solidarité entre assurés selon les différents modèles doit être préservée et nul ne peut être discriminé du fait de sa non-adhésion.

3. Gestion des réseaux

  • Le pilotage doit être confié à des médecins actifs dans le réseau. Ceux-ci font preuve d’indépendance. Ils tiennent compte en premier lieu de la qualité des soins et des connaissances scientifiques.
  • Le rôle du médecin-conseil de l’assureur est délégué aux médecins gestionnaires du réseau.

4. Coresponsabilité budgétaire

  • Pour tous les réseaux, la coresponsabilité budgétaire est facultative. Elle n’est pas une condition à la reconnaissance d’un réseau de soins intégrés. Le bénéfice est à disposition du réseau et de ses prestataires.
  • Une responsabilité budgétaire de type budget global est exclue.

5. Contrats

  • Le réseau conclut des contrats de soins intégrés avec les assureurs-maladie d’une part, et avec les médecins d’autre part. Les contrats directs entre assureurs et médecins sont exclus.
  • Les assureurs-maladie sont tenus de contracter avec tous les réseaux de soins intégrés qui remplissent les critères de qualité.
  • Les médecins contractant avec un réseau peuvent traiter tous les patients affiliés au réseau.

6. Rémunération des prestataires

  • Les prestataires du réseau exerçant à titre indépendant sont rémunérés au temps ou à l’acte, à des conditions qui sont au moins égales au tarif des soins ambulatoires hors réseaux.

7. Transparence des résultats

  • Les résultats et statistiques du réseau sont accessibles à tous les médecins qui en sont membres.

8. Formation continue

  • Le réseau assume une responsabilité dans la formation médicale continue de ses membres. Il finance lui-même la formation qu’il impose à ses membres dans le but d’optimiser les pratiques au sein du réseau. Il s’engage en faveur d’une qualification élevée de ses membres.

9. Liberté d’adhésion du médecin

  • Un médecin peut adhérer à un ou plusieurs réseaux.
  • Le médecin non membre du réseau auquel des patients sont référés n’est pas soumis aux règles du réseau.

10. Liberté d’adhésion de l’assuré

  • A la fin de chaque année, les assurés sont libres de contracter une assurance “soins intégrés” quel que soit leur état de santé, ou d’en sortir sans pénalité.

11. Liberté de choix du médecin

  • Le patient peut choisir librement son médecin de confiance parmi les membres du réseau. Le réseau doit proposer un choix suffisant de médecins.
  • L’accès direct aux gynécologues, ophtalmologues, pédiatres et psychiatres est garanti. En cas d’urgence, l’accès au médecin ou au service d’urgence le plus proche est également libre.

12. Ethique médicale et qualité des soins

  • Les réseaux respectent l’éthique médicale et les recommandations scientifiquement établies. Ils n’appliquent aucun rationnement des soins ni discrimination de certaines catégories de patients.

Penser autrement (éditorial de La lettre de l’AMG de novembre 2010)

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A l’heure où j’écris ces lignes, la presse entretient un débat quasi quotidien à propos de la grève de la faim menée par Bernard Rappaz. Tout a été dit ou presque à son propos, parfois avec une méconnaissance inquiétante de la médecine. Le bonhomme a décidé de penser autrement, de vivre selon ses propres règles, ignorant sciemment la loi et bravant les autorités chargées de l’appliquer. Il est prêt à aller jusqu’au bout de ses idées, sans crainte du martyre. Il a mis en scène avec habileté la disproportion entre la peine, certes lourde, qui lui a été infligée et celle qu’il veut s’imposer lui-même dans le but de casser le droit. Car son but est bien d’obtenir le droit de vivre en hors-la-loi et de faire ce qu’il veut. Et finalement susciter assez d’émotion pour être reconnu comme un héros de la résistance.

Mais alors pourquoi mêler les médecins à cette dramatique affaire, pourquoi vouloir leur imposer de nourrir Rappaz contre sa volonté? Probablement parce que personne ne veut prendre le risque d’être l’artisan de sa mort. L’autorité valaisanne et, avec elle, le Tribunal fédéral sont pris au piège de leur responsabilité vis-à-vis du détenu. Il doit purger sa peine sans dommage, proprement. On ne veut pas d’éclaboussure. Alors c’est simple: médecins, faites votre boulot! Nourrissez-le de force, soumettez-le!

Les draps doivent rester blancs, aseptisés. Mais voilà, nourrir quelqu’un qui ne le veut pas, ce n’est pas aussi simple que rédiger une injonction sur papier blanc. Alimenter de force un prisonnier est un acte violent, dangereux, contraire au respect de sa personnalité, contraire aux principes de l’éthique médicale. C’est l’empêcher de dire sa révolte, le bâillonner. En somme un supplice qui est indigne d’un Etat de droit démocratique.

Le plus dur, c’est que les médecins ont, eux aussi, le culot de penser autrement que les juges et la conseillère d’Etat. Ils ne s’exécuteront pas. Car la vérité ne se lit pas seulement dans les textes de loi, ni dans les décisions de l’autorité, ni dans la rhétorique judiciaire. Bernard Rappaz est fort, mais il perdra finalement tout à ce jeu insensé. Il a réussi à mettre en scène la violence que la loi et la justice lui font subir. Faut-il l’étouffer? Non, il se taira tout seul après avoir ébranlé le système et semé le doute dans les esprits. Chacun en tirera ses conclusions. Les médecins se souviendront qu’ils ne sont pas là pour aseptiser l’exécution d’une peine refusée avec la dernière énergie. Et chacun saura que la médecine est construite sur le respect de la personne, de sa volonté mûrement et librement réfléchie. La vie est faite de compromis, la vie en société impose des contraintes.

Celui qui s’y refuse en tire les conclusions, parfois dramatiques. C’est ainsi et ce n’est pas fondamentalement un problème médical.

Penser autrement, nous le faisons aussi à propos des réseaux de soins intégrés. Notre assemblée générale extraordinaire d’octobre a montré clairement la force de l’opposition des médecins genevois à ce qui ressemble de plus en plus à une dictature de l’économie sur la santé. Car il faut être clair, le Parlement est obsédé par les coûts de la santé et le motif fondamental, sinon le seul, qui le pousse à imposer les réseaux, c’est le contrôle des coûts. Personne ne conteste la valeur du système de soins suisse. On va même jusqu’à dire qu’il peut et doit faire mieux, mais à une condition, coûter moins. La pression économique, nous la connaissons depuis des années et elle atteint l’insupportable pour ceux – nous sommes nombreux – qui veulent pratiquer selon leurs convictions, prendre le temps d’aller au fond des choses, d’écouter et de conseiller en refusant la dictature du chronomètre.

Les réseaux offrent pourtant une occasion de travailler différemment qui plaît à plusieurs parmi nous. Certes, on oeuvre plus avec des statistiques et moins avec des convictions, mais c’est peut-être la voie de la survie pour la médecine ambulatoire tout public. Alors ça mérite réflexion et les jeunes médecins qui aspirent à un travail à temps partiel s’y mettront avec intérêt si leurs charges administratives sont allégées, au moins pour un bout de leur carrière. Je vois pourtant mal comment les soins intégrés pourront dégager des économies importantes s’ils deviennent le modèle dominant grâce à des incitatifs qui dépassent les économies réelles. Les ouvrir largement aux malades chroniques est positif, mais l’économie sera difficile à obtenir sans restriction des soins. Continuons la réflexion dans un esprit de liberté des patients et des soignants. Il faut que chacun puisse choisir en connaissance de cause la solution qui lui convient le mieux.

Pardonnez mon insistance. Je ne peux pas abandonner mon couplet préféré. Il faut que nos autorités fédérales osent penser autrement et conçoivent enfin un financement supportable de l’assurance-maladie obligatoire. Le système actuel des primes n’est plus jouable à long terme, sauf pour tuer les soins. Savez-vous qu’on ne se fait pas soigner pour le plaisir? Savez-vous que la santé est un secteur économique important et en croissance? Que l’étouffer pour protéger la croissance des autres branches économiques qui savent mieux défendre leurs intérêts, c’est une vision à court terme? Affamer le système de santé, c’est l’engager dans une douloureuse descente aux enfers. La santé, c’est essentiellement des emplois et c’est de la qualité de vie. Il ne s’agit pas de gaspiller, mais de lui donner les moyens de remplir sa mission. L’assurance-maladie obligatoire, c’est 21 milliards de francs de dépenses en 2008, mais seulement 16,6% du gâteau des dépenses totales des assurances sociales suisses. Un seul pourcent de moins et bonjour les dégâts.

Terminons par un conseil d’ami: que vous doutiez ou non du chemin parcouru par la médecine depuis l’Antiquité, précipitez-vous à Cologny, à la Fondation Bodmer et visitez l’extraordinaire exposition Du corps aux étoiles, la médecine ancienne. Vous verrez que ce n’est pas le moment de faire machine arrière!

Pierre-Alain Schneider

Vive inquiétude des médecins genevois face à une généralisation des réseaux de soins intégrés

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Projet de révision partielle de la LAMal: un communiqué de presse de l’AMG

Réunis lundi soir en assemblée générale extraordinaire, les 376 médecins genevois présents ont exprimé leurs craintes de voir les réseaux de soins pratiquement imposés en Suisse par la révision de la loi sur l’assurance-maladie qui sera prochainement adoptée par le Parlement. Avec la FMH, ils ont soutenu le développement des soins intégrés lorsqu’ils permettent d’améliorer les soins en optimisant la prise en charge de certains malades. Les réseaux répondent également à une demande des jeunes médecins qui souhaitent travailler en groupe et alléger leurs tâches administratives. Ils ne constituent toutefois pas une solution magique à la progression des coûts des soins.

Les débats parlementaires montrent cependant que l’objectif n’est plus seulement la qualité des soins et un meilleur suivi des patients, mais l’utilisation des soins intégrés comme un nouvel outil de contrôle des coûts. Les incitatifs prévus seront en fait des pénalités pour ceux qui n’adhéreront pas à une assurance réseau et le libre choix du médecin deviendra payant. De nombreux assurés n’auront pas le choix et, contre leur volonté, devront restreindre leur accès aux soins sans toujours bien réaliser les limitations auxquelles ils seront exposés. Et cela pour des économies d’autant plus faibles que le nombre de patients soignés en réseaux sera élevé.

Avant l’été, les médecins romands et tessinois ont adressé un courrier aux parlementaires fédéraux pour les rendre attentifs à ce risque de dérive. Ils estiment que les assurés qui ont choisi un modèle de soins restrictif doivent avoir le choix de se faire soigner dans différents réseaux et ne pas être limités au seul choix de leur assureur. Il est également important qu’ils conservent le choix de leur médecin dans le réseau. Enfin, les conventions tarifaires conclues entre assureurs et réseaux ne doivent en aucun cas inciter à une baisse de la qualité des soins, notamment lorsque la responsabilité budgétaire y est partagée. Sous couvert d’optimisation, les réseaux ne doivent pas conduire à un rationnement caché.

Le coût des soins est une préoccupation constante, mais aucune analyse solide ne permet d’espérer une stabilisation prochaine. Les efforts d’optimisation du système de santé doivent être poursuivis, mais ne peuvent suffire à eux seuls. Nous n’échapperons pas à une remise en question fondamentale du financement de l’assurance-maladie. Le Parlement doit en prendre conscience.

En conclusion, les médecins genevois soutiendront le référendum si la révision de la LAMal constitue une menace pour la qualité des soins et conduit à des inégalités croissantes dans l’accès aux soins.

Enquête sur les soins intégrés (managed care)

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Bien que cette enquête par questionnaire électronique ait été envoyée aux membres de l’AMG en août 2010 avec un rappel à la rentrée, le taux de participation de 44% est très réjouissant (721 réponses reçues sur 1636 messages envoyés par courriel). Voici les réponses le plus souvent données. Elles confirment les positions prises par votre Conseil.

Tout d’abord, le nombre de médecins qui se disent affiliés à un réseau est faible et la part de leur activité réalisée dans le cadre du réseau est modeste. La plupart n’assument pas de responsabilité budgétaire.

Les médecins qui se déclarent sans hésitation favorables au managed care sont peu nombreux, soit 16% des réponses reçues.

Vous êtes absolument attachés à la liberté thérapeutique (92%), au libre choix du médecin (96%) et vous êtes des inconditionnels de la médecine libérale (91%). Vous considérez que le managed care doit pouvoir être choisi librement par l’assuré, sans pression, et que le bénéfice éventuel doit lui revenir. Les incitatifs économiques ne doivent pas obliger les patients à renoncer au libre choix du médecin.

Les principaux résultats chiffrés sont publiés dans dans le dernier numéro de La Lettre de l’AMG, et les résultats complets sont disponibles ici.

«Transparence dans l’assurance-maladie» — une initiative populaire de l’AMG

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Il en était question depuis longtemps: en 2003 déjà, la séparation complète de l’assurance-maladie sociale (l’assurance de base, régie par la LAMal) et des assurances commerciales (les complémentaires) était évoquée par la Société médicale de Suisse romande; diverses interventions parlementaires l’ont demandée, mais elles n’ont pas abouti.

En 2009, l’assemblée générale de l’AMG en avait accueilli chaleureusement le principe.

Lundi, c’est à l’unanimité que le Conseil de l’AMG a formellement donné le coup d’envoi de l’initiative populaire fédérale qui va être lancée.

Celle-ci ajoutera un alinéa à l’article 117 de la Constitution fédérale sur l’assurance-maladie et l’assurance-accidents:

«3. Les assureurs qui sont autorisés à pratiquer l’assurance-maladie sociale ne peuvent pas pratiquer l’assurance-maladie complémentaire.»

L’augmentation des coûts de la santé n’a rien à voir avec l’explosion des primes, qui résulte d’un triturage politique et financier. Les médecins sont certainement partants pour apporter leur pierre à  la maîtrise des coûts de la santé, mais pas au détriment de la qualité des soins dont chacun doit pouvoir bénéficier. Cette qualité est aujourd’hui menacée par le système actuel du financement de la santé, qui est à bout de souffle: la condition sine qua non pour le reconstruire est la transparence, qui passe par une séparation totale entre les assureurs de base et les assureurs complémentaires.

La récolte des signatures devrait débuter au printemps,  après validation du texte et des formulaires de signatures par la Chancellerie fédérale.

24 mars 09 aux Bastions: les photos

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L’album souvenir du rassemblement de mardi 24 mars à Genève, à l’initiative de l’AMG. Transmettez-nous vos meilleures photos pour les ajouter ici!