Le peuple a parlé (éditorial de La lettre de l’AMG de juillet-août 2012)

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Le verdict est sans appel. 76% des votants ont rejeté la loi sur les réseaux de soins. Un résultat fantastique pour ceux qui ont milité contre cette loi… et calamiteux pour ceux qui croient, par conviction ou par intérêt personnel, que l’avenir est dans les réseaux et que c’est un devoir politique de faire leur promotion. Après avoir pris acte de ce résultat, il faut s’interroger sur son sens. On peut, une fois de plus, avancer que le peuple n’a rien compris, qu’il s’est laissé embobiner par des slogans populistes et qu’il a manqué une occasion unique d’assainir le marché de la santé en donnant le pouvoir aux réseaux de soins plutôt qu’aux assureurs.

Laissez-moi plutôt penser que le peuple suisse en a marre de se faire manipuler depuis des années, qu’il ne croit plus aux promesses, qu’il ne veut plus se faire rouler dans la farine. Souvenez-vous que la LAMal devait permettre de maîtriser enfin les coûts. On l’avait dotée de systèmes de contrôle et de sécurité qui, comme un ABS et des airbags, devaient la mettre à l’abri de toute nouvelle embardée. Des promesses sans lendemain. Pourtant, les experts ne doutaient pas de l’efficacité de ce traitement. Ils ont même adapté la posologie. En vain.

D’ailleurs, on est presque arrivé à stabiliser les coûts de la médecine ambulatoire à Genève avec le gel des tarifs et cette prétendue neutralité des coûts qui découle d’une interprétation assez libre de la loi. Même les hôpitaux (H+) sont arrivés à la conclusion que ce ne serait bientôt plus tenable. Et malgré ce remède de cheval, les primes continuent d’augmenter avec la bénédiction… de l’OFSP, comme si rien ne s’était passé. Alors, le citoyen ne croit plus aux coups de baguette magique censés contenir les coûts. Mais accéder librement aux soins, c’est un principe profondément ancré dans notre culture. Il y tient mordicus. On dit que l’âne est têtu, mais qu’il a de bonnes raisons lorsqu’il refuse d’avancer. Le peuple veut le libre accès, il sait pourquoi. Les élus veulent le mettre sous tutelle sous prétexte d’économies? Nous touchons là au coeur de la démocratie. Est-ce l’élu ou l’électeur qui a raison?

Nous, médecins, ne devons pas comprendre ce rejet massif comme un chèque en blanc. Nous nous sommes certes engagés très intensément dans ce référendum, mais il nous faut garder la tête froide. Les gagnants ne sont pas les médecins, mais le peuple qui a sauvé ses libertés. Ce qu’il veut, c’est être bien soigné, où et quand il en a besoin. Il fait certes plus confiance à ses médecins qu’aux politiques, mais cette confiance doit se mériter. Ce vote doit donc être une impulsion pour faire avancer la médecine vers la qualité et l’efficacité, vers le respect de la volonté du patient et vers des coûts raisonnables. Nous n’avons pas le droit d’abandonner ce terrain aux technocrates et aux entrepreneurs. Les médecins doivent être aux commandes de la médecine, la piloter dans les règles de l’art.

En fin de compte, ce vote ne portait donc pas sur les réseaux de soins, mais sur la liberté de l’assuré-patient, sur l’autonomie des soins. Les réseaux n’ont rien perdu. Ils poursuivront leur existence et grandiront s’ils sont capables de tenir leurs promesses. L’essentiel, c’est que la parole a été donnée au peuple. Il a parlé et sa réponse a été tellement claire qu’on peut se demander s’il était nécessaire de le convaincre.
Pierre-Alain Schneider

17 juin 2012: la victoire du souverain

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Le net et massif refus du Managed Care par les Suisses a montré de façon magistrale l’abîme considérable qui sépare les parlementaires fédéraux, ainsi que nos autorités cantonales, des citoyens et citoyennes en matière de santé.

Des chiffres imposants, 76% des Suisses, 99,23% des communes suisses en faveur du NON, 86,6% des Genevois, 91,2% des Vaudois, des partis politiques romands rarement aussi unanimes, excepté le PLR genevois… Bref, un plébiscite en faveur du libre choix du médecin, pour la deuxième fois et, aussi nettement qu’en 2008, un refus des contraintes, des risques de rationnement et d’une médecine à deux vitesses. Les Suisses se sont exprimés en toute connaissance et en parfaite homogénéité.

Je profite de ces quelques lignes pour remercier particulièrement le Conseil de l’AMG, son Bureau et la délégation genevoise à la Chambre médicale de la FMH.

Depuis deux ans (Chambre médicale de mai 2010, Lettre de l’AMG de mars 2011, votation générale de la FMH, référendum et campagne de votation), la ligne suivie a toujours été conservée: la défense du libre choix du médecin, de la diversité des soins dans laquelle les réseaux de soins ont parfaitement leur place, le refus du Managed Care généralisé et forcé. Deux années à défendre les mêmes idées, avec conviction, soulignées par un vote clair.

Le texte de loi, à force de compromis, est devenu inacceptable pour une très large majorité de citoyens, malgré sept années de travail parlementaire. Une loi qui devait facilement imposer un nouveau système de santé. Une poignée de docteurs ont su dire NON, rapidement appuyés et relayés par plusieurs associations médicales, dont l’AMG. Un vote de la base a été proposé. C’est là la leçon démocratique : le référendum a permis au souverain de s’exprimer en toute conscience. C’est primordial.

D’autres dossiers nous attendent: la juste et nécessaire revalorisation de la médecine de famille où le Masterplan proposé par Alain Berset sera suivi attentivement en espérant qu’il saura unir plutôt que séparer l’ensemble des médecins, ou encore le soutien fort et indispensable aux formations universitaires en médecine de premier recours ; la caisse unique ou publique avec un pouvoir décisionnel cantonal avec en toile de fond notre initiative pour la transparence qui sera finalement déposée à Berne sous la forme d’une pétition; le retour éventuel d’un moratoire médical avec une gestion cantonale; le financement hospitalier et ses conséquences pour les assurés, … Les dossiers chauds ne manqueront pas. Nous ne saurons oublier la leçon démocratique du 17 juin: le vote de la base et la victoire du souverain.

Un immense merci à chacun d’entre vous pour votre soutien quotidien et vos actions, avec un cordial merci aux docteurs Didier Châtelain, Jean-Pierre Grillet, Florence Emery Montant, Joachim Karsegard et Bertrand Buchs ainsi qu’à notre président qui a su, en août 2010, sonder les membres de l’AMG: nous étions alors 84,3% à déjà vouloir soutenir un référendum en cas de passage de la loi Managed Care.

Le vote de la base, là réside notre force.
Michel Matter, Président du Comité référendaire, «Libre choix du médecin pour tous»

Prolifération des réseaux: pas de problème?

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A propos de l’article «Le  réseau de médecins idéal» BMS 14–15/2012, par le Comité référendaire «Libre choix du médecin pour tous»(BMS 20–21/2012)

Félicitations pour l’article sur le réseau Igomed, il est très bien rédigé. Il décrit un vrai réseau idéal pour les patients et les médecins! Mais quelques remarques s’imposent:

  • Votre article nous fait penser avant tout à ce que l’on appelle un «appartement-témoin». Tout y est rose et parfaitement présenté. Il manque malheureusement une  description des problèmes que vous rencontrez, car aussi parfaite que semble être la situation, vous nous permettrez de douter – ayant quelques années d’expérience des patients et des collègues – qu’il n’y en ait aucun!
  • Il faut  bien voir que jusqu’ici, les réseaux concernent essentiellement des patients en bonne santé et motivés, traités par des médecins motivés. Qu’adviendra-t-il du système si les réseaux se généralisent comme la loi voudrait l’imposer? Que ferez-vous de ces patients qui auront signé un contrat pour le réseau, mais qui ne rempliront pas tous les critères  sélectifs de celui-ci? Ils auront en main une assurance de type réseau, mais ceux-ci ne les voudront pas…
  • Il n’est absolument  pas dans les intentions des référendaires d’empêcher le développement naturel des réseaux. C’est bien contre l’obligation et la généralisation de ceux-ci que nous nous élevons. En effet, avec les incitatifs prévus par la loi, un grand nombre de patients (et par conséquent de médecins), seront contraints, pour des raisons économiques, d’entrer dans un réseau.

Lire la suite (tiré à part de l’article entier), lire l’article «Le réseau de médecins idéal».

Réseaux de soins intégrés: pourquoi il faut voter NON

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Une conférence de presse à propos de la votation du 17 juin

Ont pris la parole:

  • M. Pierre-Alain SCHNEIDER, président de l’AMG (voir ci-dessous)
  • M. Jean-Luc FORNI, président de PharmaGenève (voir fichier PDF)
  • M. Edmund BIASON, président de PhysioGenève (voir fichier PDF)
  • M. Hadrien KOMAROMI, représentant de l’Association des Etudiants en Médecine de Genève (voir fichier PDF)

Les réseaux existent et se développent

Les réseaux de soins intégrés (Managed Care) connaissent en Suisse un développement constant depuis un quart de siècle. Ce modèle de soins repose sur une limitation du choix du médecin et des autres professionnels de la santé que l’assuré peut consulter. Ils sont sélectionnés par le réseau et sont soumis à ses règles internes. En contrepartie, l’assuré bénéficie d’une réduction de prime en fonction de l’économie réalisée. Les réseaux sont ouverts à tous, mais attirent plus les assurés en bonne santé pour qui ces contraintes ont peu d’impact.
De nombreux médecins participent à un ou à plusieurs réseaux soit par conviction, soit pour conserver leurs patients qui ont opté pour le réseau. Les réseaux sont tenus de proposer tous les soins nécessaires et font aussi appel à des spécialistes avec lesquels ils n’ont pas de contrat.

Cette loi veut imposer les réseaux en pénalisant les assurés

Aujourd’hui, les réseaux doivent faire la preuve de leurs qualités puisqu’ils sont en concurrence avec le modèle de soins classique. La promesse de réduire les coûts en canalisant l’accès aux soins et en contrôlant strictement les traitements a suscité un grand intérêt politique. L’objectif est maintenant de faire des réseaux le modèle de soins dominant en pénalisant les assurés qui veulent conserver leur liberté. Ils devront non seulement payer des primes plus élevées et la franchise choisie, mais une participation aux coûts augmentée de 10 à 15%, avec un montant maximum de 1000 frs au lieu de 500 frs. De plus, la durée du contrat d’assurance pourra être fixée à 3 ans, avec une pénalité pour l’assuré qui, n’étant pas satisfait, voudra quitter le réseau.

Deux médecins sur trois veulent choisir le traitement approprié sans subir de pression économique

Les professionnels porteront en partie la responsabilité budgétaire du réseau. Ils seront donc poussés à limiter les coûts. Si les positions des professionnels de la santé sont partagées, la votation générale de la FMH réalisée en été 2011 a montré que deux médecins sur trois, généralistes comme spécialistes, étaient opposés à une généralisation des réseaux sous cette forme. Avec la FMH, l’AMG recommande donc le NON pour les raisons suivantes:

  • Le libre choix du médecin sera pénalisé. Les malades chroniques et les personnes âgées, mais aussi les femmes jeunes, seront le plus fortement touchés.
  • Les dépenses des réseaux augmenteront puisque les patients coûteux seront fortement incités à y adhérer.
  • Les prestations seront limitées pour tenir le budget et la qualité des soins en souffrira. L’interdiction faite aux assureurs d’avoir une participation économique dans les réseaux n’y changera rien.
  • Les réseaux imposent un travail administratif supplémentaire, limitant le temps à disposition pour les soins.
  • Le secret médical sera menacé par l’obligation de renseigner plus complètement les gestionnaires du réseau et les assureurs.
  • Les mesures introduites seront définitives, qu’elles soient efficaces ou non.

Diminuer les coûts en augmentant la qualité des soins? Ces promesses ne sont pas réalistes! C’est pourquoi de nombreux professionnels de la santé recommandent de refuser cette loi en votant NON.

Les réseaux doivent se développer s’ils apportent des avantages réels, mais pas au nom de dogmes technocratiques et en pénalisant la liberté de choix du patient.

Le 17 juin, votez non aux réseaux imposés

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Cliquer sur l’affiche pour télécharger le fichier PDF

Voir La Lettre de l’AMG No 4 / Mai 2012, ainsi que les articles de notre rubrique Réseaux de soins.

Non aux réseaux imposésNon aux réseaux imposés

Planète Santé No 11

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Le dernier numéro de la revue éditée par Médecine et Hygiène avec le soutien des associations de médecins est paru.

Planète Santé est disponible gratuitement dans les salles d’attente de tous les cabinets. Ou vous pouvez le télécharger ici.

Pourquoi tant d’opposition aux soins intégrés? (éditorial de La lettre de l’AMG de décembre 2011)

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La récolte de signatures contre la révision de la LAMal avance bon train, avec un argument qui fait mouche: le libre choix du médecin. Ce libre choix, nous l’avons déjà défendu avec succès lors de la votation fédérale du 1er juin 2008. Les arguments n’ont pas changé, les méthodes politiques non plus: faire passer en douce les bases légales qui permettront de mettre la médecine sous tutelle pour motif économique. Mais le Managed Care, ou plus pudiquement les soins intégrés, ce n’est pas ça. Sinon comment comprendre pourquoi la FMH l’a défendu jusqu’à la votation générale de cet été?

C’est qu’il y a eu, à force de compromis politiques, un glissement qui a dépassé, pour deux médecins sur trois, les limites de l’acceptable. Voici en quels termes Hanspeter Kuhn, juriste de la FMH, nous invitait alors à rejeter résolument l’article 117a Cst soumis au peuple: «La FMH s’engage avec conviction pour le soutien au Managed Care et pour plusieurs autres solutions d’avenir visant à un système de santé accessible à tous, et dont les coûts restent supportables. Avec les réseaux de médecins du Managed Care, la qualité des traitements peut être optimisée à un coût raisonnable. Toutefois, le Managed Care doit rester facultatif pour toutes les personnes concernées. Une obligation imposée par l’Etat perturberait profondément l’indispensable relation de confiance entre le médecin et le patient au sein du réseau.»1

Notre discours n’a pas changé. Le Managed Care peut et doit se développer, mais dans un cadre libre. S’il est économiquement concurrentiel, s’il répond aux attentes des patients, son succès est assuré. C’est le cas de certains réseaux dirigés par des médecins. Mais l’imposer par des incitations économiques telles que la majorité des assurés ne pourront résister, ajouter une coresponsabilité budgétaire, c’est en faire ce que nous refusons, un moyen de nous forcer à rationner en catimini. Voilà comment je comprends le résultat de la votation générale de la FMH.

Il n’y a en revanche pas une opposition fondamentale entre médecins de famille, ou internistes-généralistes, et spécialistes. Quel intérêt les premiers ont-ils à jouer un rôle de gate keeper, à assumer la responsabilité économique des soins, s’ils veulent rester libres de soigner au plus près de leur conscience ? Ils jouent déjà un rôle central et choisissent à qui référer leurs patients. Ils le font pour la plupart avec rigueur. Mais lorsque les réseaux n’attireront plus en priorité des personnes particulièrement responsables, le potentiel d’économie sera réduit. Et si nous ne doutons pas qu’une équipe médicale intelligente peut améliorer sa performance globale, ceci ne dépend pas de l’existence d’un réseau formel et contraignant. Un bon carnet d’adresses, voilà notre réseau.

Quant aux spécialistes, ils sont déjà nombreux à dépendre de référents. Mais les critères de choix pourraient changer. La qualité reconnue des prestations pourrait être remplacée par le rabais consenti sur le tarif. Je serais aussi curieux de savoir combien de patients, quérulents et hypocondriaques exceptés, frappent réellement à la mauvaise porte lorsqu’ils consultent d’emblée un spécialiste. Les patients sont loin d’être tous idiots et l’avis d’un expert est souvent la meilleure façon de régler définitivement un cas. L’examen clinique par le spécialiste peut par exemple éviter une imagerie superflue lorsqu’une intervention réparatrice n’est de toute façon pas indiquée. Et la formation assurée au sein du réseau est-elle meilleure parce que le temps consacré est indemnisé ? Il est difficile de s’en convaincre. L’obligation de formation existe avec ou sans réseau, et l’offre des sociétés médicales est bonne.

Une disposition intéressante figure tout de même dans cette révision. Il s’agit de l’interdiction faite aux caissesmaladies de gérer des institutions dispensant des traitements médicaux, ou d’avoir une participation financière dans de telles institutions. C’est sage. Les assureurs n’ont pas brillé lorsqu’ils ont essayé de mettre en place des centres de soins, mais les écarter sera probablement inopérant. Ils se tourneront vers des sociétés indépendantes dont l’importance va en croissant. Les jeunes médecins sont hélas souvent peu intéressés à gérer leur infrastructure de travail et le terrain est libre. Or tirer le meilleur profit d’une consultation, ce n’est pas toujours pratiquer la meilleure médecine.

Mais alors, que proposer à nos parlementaires qui désespèrent de trouver comment limiter les coûts ? Les recettes pour économiser sont rarement populaires ni éthiques. Une année de vie gagnée coûte en général cher quand il s’agit d’un malade chronique. En médecine, les vrais miracles sont rares et le mieux que nous puissions faire, c’est enseigner et pratiquer une médecine responsable, intelligente et respectueuse des patients. Mais subir un dogme de plus, non merci!
Pierre-Alain Schneider

1 Hanspeter Kuhn, Bulletin des médecins suisses 2008;89: 7

La Chambre médicale soutient le référendum

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La suppression du libre choix du médecin et la coresponsabilité budgétaire obligatoire se sont avérées décisives dans le refus du corps médical au projet de loi sur le Managed care.

Accès au communiqué de presse de la FMH

Télécharger les feuilles de signatures

L’enjeu du référendum : le libre-choix de son médecin !

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Le résultat de la votation générale des membres de la FMH est connu. Le OUI l’a largement emporté. C’est là un signe fort de la base. L’AMG s’est clairement positionnée et a été l’une des associations à l’origine de cette votation. La volonté de soutenir un référendum contre la révision de la LAMal sur les soins intégrés telle que décidée par le Parlement est manifeste. Ce n’est pas un référendum pour ou contre le Managed Care.

OUI au référendum
= LAISSEZ A VOS PATIENTS LE LIBRE-CHOIX DE LEURS MEDECINS !

89% des Genevois ont voté le 1er juin 2008 pour «le libre-choix de leur médecin»

Pourquoi il est crucial de signer et faire signer de suite et largement le référendum :
La Loi «Managed Care 04.062» entraîne :

La perte du libre-choix de son médecin :
les assurés sont forcés de payer nettement plus pour garder leurs médecins;
c’est une pénalité financière due à la quote-part augmentée et à la franchise doublée;
c’est une généralisation imposée du Managed Care.

La fin de notre indépendance et de nos libertés diagnostiques et thérapeutiques :
en raison de l’obligation de la coresponsabilité budgétaire inadmissible pour tous les réseaux.
A quand la fin de l’obligation de contracter pour les médecins hors réseaux ? !

Le rationnement inévitable des soins et la baisse certaine de la qualité :
en sont aussi les conséquences directes.

La perte imposée du secret médical pour les assurés :
la loi dit: «l’échange de données sur les patients sera décidé par contrat».

OUI au référendum contre le Managed Care forcé
et à sa généralisation !

 

= POUR QUE NOS PATIENTS GARDENT LE LIBRE-CHOIX DE LEURS MEDECINS !

Docteurs Michel Matter, Didier Châtelain et Alain Souche, membres du Conseil et du Bureau de l’AMG.

Un référendum, pourquoi ?

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L’avis des médecins est sans appel: 74% des membres de l’AMG soutiennent le référendum (sondage d’août 2010) et 66% des membres de la FMH viennent de faire de même en votation générale.

Que ce soit clair: le Managed Care a une place dans le système de soins et nous le soutenons, mais pas ainsi. Il doit être en concurrence équitable avec les autres modèles de soins et non être généralisé par une pression économique disproportionnée.

Nous ne voulons pas de monoculture, mais une diversité qui permette au meilleur de s’épanouir. Des primes en fonction de la diminution réelle des coûts, et non des incitatifs promotionnels pour un produit qui n’a pas fait ses preuves à large échelle.

Pas de contrat-piège dont on ne peut sortir avant trois ans lorsqu’on découvre en tombant malade les limitations du système. Pas de coresponsabilité budgétaire qui incite à sélectionner les assurés ou à réduire les prestations. Pas de pénalité pour des assurés qui ne pourront pas adhérer à un réseau parce qu’il n’y en a pas dans leur canton ou parce que leur assureur ne propose pas de contrat de ce type.
PA Schneider, Président

Et maintenant, mobilisez-vous :
signez et faites signer le référendum !

Faites bon usage de la feuille de référendum encartée dans le présent numéro !

Si vous ne l’avez pas encore reçue, vous pouvez très bien:
• avant de la signer, la photocopier en nombre suffisant;
• l’imprimer à partir du site Internet dédié: http://www.referendum-managedcare.ch/
• la commander au Comité référendaire à l’adresse indiquée ci-dessous.

Et n’oubliez pas: sur une même feuille ne peuvent signer que des citoyens habitant la même commune.

Le temps est compté: l’expiration du délai référendaire est le 19 janvier 2012 pour déposer les 50 000 signatures requises qui doivent être préalablement validées par les communes. Comme 10% environ des signatures sont invalidées, c’est au moins 60 000 signatures qu’il faut recueillir.

Il faut donc commencer SANS ATTENDRE à faire signer le référendum et renvoyer les signatures à l’adresse indiquée : Comité référendaire «Libre choix du médecin pour tous!» c/o Medical Imaging Luzern SA, Theaterstrasse 7, 6003 Luzern. Renvoyez régulièrement et au moins une fois par semaine (et au plus tard le 15 décembre) les feuilles remplies pour permettre au Comité référendaire de faire le point et d’organiser la vérification des signatures par chaque commune.

Par ailleurs, n’oubliez pas non plus notre initiative fédérale «Pour la transparence de l’assurance-maladie»! Le temps est aussi compté et il nous faut encore 90 000 signatures d’ici le 28 mars 2012 !

Faites crisser les stylos !
Paul-Olivier Vallotton