L’Indépendance financière du médecin, garant de la qualité des soins (édito de La Lettre de l’AMGe de décembre 2017)

L’évolution du monde de la santé de ces dernières années a pour cible, de manière plus ou moins frontale, l’indépendance financière des médecins

Alors que la LAMal avait déjà donné aux assureurs en 1996 les clés du contrôle de notre facturation, la mise en place en 2004 du Tarmed, tarif de plus en plus régi par le rationnement du temps accordé aux patients, a sonné le glas de la souplesse de nos prises en charge qu’imposerait pourtant tout rapport humain. Et les propositions parlementaires actuelles (budget global annuel imposé, fin de l’obligation de contracter, nouvelles moutures de réseau obligatoire, interdiction aux jeunes médecins de s’installer dans les deux ans qui suivent la fin de leur formation postgrade, etc.) vont toutes dans le sens d’une volonté manifeste de confiscation de notre liberté de travail. Nos «partenaires» ont bien compris les enjeux de cette mainmise sur notre pratique médicale et cherchent donc à limiter nos possibilités de choix, y compris thérapeutiques. Les assureurs voudraient que ne soient remboursés que les médecins (soit-disant) les meilleurs marchés. L’Etat voudrait contrôler nos salaires même dans les hôpitaux privés (Vaud) ou tente de mettre en place des DRG privés (forfaits par pathologie) pour les patients privés dans les hôpitaux publics (Genève). Certains groupes médicaux surveillent leurs membres et leur imposent, par exemple, les traitements applicables. Quant aux cliniques privées, elles tentent de salarier leurs médecins, pour ne citer que quelques exemples survenus récemment.

Sera-t-il alors encore possible de conserver un cabinet solitaire «à la grand papa»? Conséquence, entre autres, des manœuvres évoquées ci-dessus, ce modèle est battu en brèche et il semblerait (sous pression mise par les diktats de cette «grand messe»?) qu’une partie de la jeune génération n’en veut plus. Cette dernière ne doit cependant pas oublier que celui qui possède le contrôle financier a les cartes en main et qu’un salarié a beaucoup plus de peine à faire entendre sa voix et ce, dans tous les domaines de sa pratique professionnelle. Le médecin est et doit rester le défenseur de la santé du patient au moyen d’une médecine de qualité. Cette notion est actuellement galvaudée et chacun l’utilise et en abuse selon ses propres critères, en voulant se l’approprier pour imposer ses vues et ses intérêts. Si la définition et l’application de cette qualité devaient tomber sous l’égide exclusive d’un de nos «partenaires», les patients en seront gravement lésés.

Notre profession «libérale» est attaquée par ceux qui devraient la défendre, un comble! Garder notre indépendance financière reste le garant de notre liberté individuelle, mais surtout thérapeutique. La mise sous tutelle systématique des médecins suisses, y compris financière, voulue par toutes les dernières mesures politiques prises et prévues, ne conduira sûrement pas à l’amélioration de la qualité des soins et n’amènera probablement aucune diminution de la hausse des primes. Les autres «acteurs» du système de santé y trouveront par contre un bénéfice certain.

Dr Didier Châtelain
Dr Alain Lironi
Membres du Bureau de l’AMGe

L’année 2018 sera très compliquée pour les médecins

A l’occasion de la nomination du Dr Matter au Comité central de la FMH, un article est paru dans la Tribune de Genève du 3 novembre 2017, repris par La Lettre de l’AMGe de novembre 2017 (N° 9):

Elu au Comité central de la FMH, le président des médecins genevois, Michel Matter, défendra la «sensibilité romande»

Le Genevois Michel Matter, 53 ans, a rejoint cette semaine le Comité central de la Fédération des médecins suisses (FMH). Son élection comble une certaine sous-représentation romande, puisque ce comité de sept membres fonctionnait depuis avril 2016 avec un seul «Romand», le Bâlois Remo Osterwalder, établi à Delémont. Alors qu’il s’attend à une année 2018 difficile dans le domaine de la santé, Michel Matter espère bien faire valoir la sensibilité romande outre-Sarine dans différents dossiers.

Pourquoi rejoindre le Comité central de la FMH?

C’est une suite logique de mon parcours professionnel, après avoir été neuf ans président du groupe des ophtalmologues genevois, puis membre du conseil, du bureau, vice-président et aujourd’hui président de l’Association des médecins du canton de Genève. Je crois avoir acquis une vision nationale des enjeux de la santé. J’espère apporter une approche différente des problèmes mais aussi apprendre des autres cantons universitaires ou de Suisse centrale.

Que peut apporter la présence d’un Genevois?

Les Romands ont parfois une sensibilité différente des Alémaniques sur les questions médicales. Les votations le montrent. A la FMH, je ne serai pas le Romand qui défendra la Romandie, mais j’espère être un pont entre les deux côtés de la Sarine, afin de permettre les échanges entre ces sensibilités différentes. Il y aura tout un travail à faire avec les parlementaires car 2018 sera une année très compliquée pour les médecins.

Pourquoi?

Le 1er janvier, les tarifs médicaux seront révisés par ordonnance: Alain Berset a décidé qu’une consultation ne devrait pas dépasser vingt minutes, ce à quoi la FMH s’oppose fortement. Il y a également le projet de budget global alloué aux médecins, qui suscite une vive crainte de rationnement des soins. Il faudra aussi se battre pour le libre choix du médecin, qu’une majorité du parlement pourrait remettre en question.

Sur ces questions la FMH est unanime. Quels sont les sujets que la Romandie envisage différemment?

Les Romands, comme les Tessinois, sont très exposés à l’ouverture des frontières. Nous aimerions nous mettre d’accord sur des critères nationaux d’admission des médecins étrangers, à la fin du moratoire en 2019, avec une prérogative cantonale. Selon nous, un médecin étranger désirant s’établir en Suisse devrait passer au moins trois ans dans une institution hospitalière suisse, parler la langue du lieu d’activité et valider la formation continue.

A plus long terme, quels sont les enjeux importants?

Il est fondamental de réfléchir aux conditions de travail et à la formation des jeunes médecins. L’intelligence artificielle, la robotique, la numérisation arrivent à grands pas. Il faut s’y préparer. Et alors que la santé représente un marché gigantesque de 70 milliards, qui aiguise beaucoup d’appétits, «Veillons à garder une médecine centrée sur l’humain», lance le Dr Michel Matter, élu au Comité central de la FMH.

Sophie Davaris

Précisions du Bureau de l’AMGe concernant l’article de la Tribune de Genève du 3 novembre 2017

  1. S’agissant de la composition du Comité central de la FMH et de la représentativité romande, il convient de relever que l’élection du Dr Michel Matter fait suite à la démission du Dr Rémo Osterwalder.
  2. Concernant le paragraphe relatif au tarif médical révisé par ordonnance par M. Alain Berset («pourquoi?»), il sied de préciser que le terme «Consultation» fait référence au temps à l’écoute des patients, avant et après l’examen physique ou d’autres examens. Il s’ensuit que, dans certaines situations, la limitation à 20 minutes pourra être dépassée.

L’intervention tarifaire accroît la charge administrative

Communiqué de presse du 18 octobre 2017 de la FMH concernant le TARMED 2018

Le corps médical a pris connaissance de l’ordonnance adoptée par le Conseil fédéral pour adapter la structure tarifaire ambulatoire TARMED. L’intervention tarifaire reste inappropriée et va perturber la prise en charge médicale ambulatoire. Le corps médical a rendu l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) attentif aux différentes difficultés de mise en œuvre. C’est pourquoi la FMH poursuit une révision globale du tarif ambulatoire visant à renforcer la médecine et les soins ambulatoires, financièrement plus avantageux.

L’ordonnance sur la «fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie» entrera définitivement en vigueur le 1er janvier 2018. Maintenant que les détails de l’ordonnance sont publiés, les fournisseurs de prestations des centres ambulatoires hospitaliers et des cabinets médicaux ont deux mois et demi pour intégrer les adaptations dans leur système de facturation. Ce délai pour passer à la structure tarifaire ordonnée par le Conseil fédéral (version 1.09_BR) est très court. La FMH soutiendra ses membres afin que les mesures de l’intervention tarifaire puissent être mises en œuvre dans les délais.

La compétence subsidiaire du Conseil fédéral englobe seulement le domaine de l’assurance-maladie de la LAMal. C’est pourquoi toutes les positions de la structure tarifaire concernant d’autres domaines d’assurance, comme l’assurance-accidents (LAA), ne sont pas prises en compte dans l’intervention tarifaire. En septembre 2017 déjà, le comité de la Commission des tarifs médicaux (CTM) a décidé de n’introduire la structure tarifaire dans les domaines de la LAA, de l’assurance militaire (LAM) et de l’assurance invalidité (LAI) qu’au 1er avril 2018. La FMH est d’avis que l’introduction échelonnée de deux systèmes tarifaires différents est difficile. En effet, il n’est techniquement pas du tout clair si deux tarifs médicaux différents peuvent réellement coexister. C’est pourquoi la FMH aurait privilégié une introduction commune des nouveaux tarifs LAA et LAMal au 1er avril 2018.

Le nouveau tarif accroît la charge administrative

La FMH a rendu l’OFSP attentif aux différentes difficultés de mise en œuvre sur le terrain de la nouvelle ordonnance. Le nouveau tarif ne permet pas d’atteindre les objectifs prévus par le Conseil fédéral (diminuer les incitatifs négatifs, augmenter la transparence). Au contraire, le système conduit à des coûts globaux plus élevés et la charge administrative des médecins va augmenter inutilement. Le Dr Jürg Schlup, président de la FMH, l’avait déjà relevé en août 2017: «Une telle intervention rend l’application du tarif encore plus complexe et accroît encore la surcharge administrative, diminuant le temps consacré au contact direct avec les patients.» Les prestations en l’absence du patient, par exemple, devront désormais être facturées à la minute, ce qui augmentera encore davantage la charge administrative.

La révision globale suit son cours

Conformément à l’art. 43 al. 4 LAMal, la structure tarifaire ambulatoire doit être élaborée de manière appropriée et fixée d’après les règles applicables en économie d’entreprise. L’intervention tarifaire du Conseil fédéral ne respecte pas ce principe. Voilà pourquoi le corps médical veut réaliser la révision globale du TARMED conjointement avec les partenaires tarifaires. Le Dr Urs Stoffel, membre du Comité central de la FMH et responsable du département Médecine et tarifs ambulatoires, confirme: «L’objectif est une révision globale durable, qui redonne au tarif ambulatoire son caractère approprié et conforme aux principes de l’économie d’entreprise.»

Les experts médicaux des sociétés de discipline et les experts tarifaires de la FMH œuvrent actuellement au projet de révision du tarif (projet TARCO) dans plus de 30 groupes de travail, soit au total plus de 150 personnes. Ce projet suit son cours selon le calendrier prévu. La proposition de tarif est actuellement discutée avec les partenaires tarifaires, dans le but de la remettre pour approbation en juin 2018 au Conseil fédéral.

Patients en otage : le chaos programmé (édito de La Lettre de l’AMGe d’octobre 2017)

Les détails de l’Ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie (Tarmed) révisée par M. Alain Berset ne sont pas encore connus, alors que l’ordonnance doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018. En revanche, les annonces faites par le communiqué de presse du 16 août de l’Office fédéral de la santé publique (ci-après OFSP) font craindre le pire aux patients et à leurs médecins. En particulier, la limitation dramatique et incompréhensible du temps de consultation à 20 minutes au maximum pour l’anamnèse et le dialogue avec le patient – cet espace indispensable pour instaurer un rapport de confiance avec le patient – fâche. De plus, toutes les prestations médicales de coordination destinées aux patients sont limitées à 30 minutes par trimestre. Absurde et impossible ! Certes, il pourrait y avoir, suite à une demande expresse du médecin auprès de l’assurance et après l’accord de cette dernière, une possibilité de prolongation de ces limitations selon les circonstances et les problèmes particuliers présentés par le patient. Le chaos thérapeutique et administratif est programmé.

2 millions de demandes par mois
Imaginez que chaque médecin exerçant en Suisse fasse trois demandes par jour aux assurances maladie pour obtenir des dérogations du temps de consultation pour des cas complexes, cela ferait près de 100’000 demandes par jour, 500’000 par semaine, 2 millions par mois ! Ces chiffres ne sont hélas pas qu’hypothétiques. En effet, de telles demandes seront indispensables pour tout patient luttant contre le cancer, souffrant de la maladie d’Alzheimer, du syndrome de Parkinson, patient étranger avec ou sans traducteur, migrant, obèse, post-accident vasculaire, diabétique, hypertendu, handicapé, multi-pathologique,…. La liste serait trop longue. Et avec quel délai de réponse de la part de l’assureur ? Immédiatement, dans les 15 minutes, le lendemain, dans une semaine ? Que devra faire le médecin dans cette situation : poursuivre la consultation, s’arrêter, téléphoner, envoyer un courriel ou une lettre ? Qui traitera ces demandes ? Car seuls les médecins-conseils pourront légalement y répondre. Bref, l’inapplicable est là et la débâcle décidée par voie d’Ordonnance fédérale est inéluctable en 2018.

Fragmentation de la prise en charge
La consultation sera-t-elle réduite à ne régler qu’un problème ? Dans un quotidien où les pathologies sont rarement uniques et où la coordination responsable des soins entre les différents intervenants thérapeutiques en cas de pathologies complexes et/ou multiples devrait être l’évidence, ce minutage absurde entraînera-t-il, comme règle voulue par M. Alain Berset, la multiplication des consultations pour le même patient avec des agendas médicaux impossibles à gérer ? L’augmentation des coûts et les désagréments pour les patients et leurs médecins seront évidents.

Informer la population
Dès que les détails de la nouvelle tarification seront annoncés et analysés, nous devrons informer les patients et l’ensemble des citoyens des conséquences désastreuses, si celles-ci devaient rester conformes au communiqué de presse du 16 août de l’OFSP. Des affiches dans nos cabinets et un impact médiatique fort au cours du dernier trimestre 2017 seront nécessaires. Nous n’aurons que quelques semaines pour organiser nos consultations, les urgences et la chirurgie ambulatoire, la réforme ayant de multiples impacts.

Un conseiller fédéral affaibli
Le résultat sur la prévoyance vieillesse et la réforme des retraites est tombé : le Conseiller fédéral, M. Alain Berset, est affaibli et minorisé, comme il l’a été trop souvent dans le domaine de la santé. Nous avons évité, pour l’instant, « Kranken-Cassis », qui gère en l’état le département des affaires étrangères. Toutefois, M. Ignazio Cassis aura, à n’en pas douter, une influence dans le domaine de la santé au sein du Conseil fédéral. Les combats qui nous attendent sont nombreux et dangereux. Les principaux risques sont le rationnement des soins via le budget global et la fin du libre choix du médecin via la fin programmée de l’obligation de contracter. Les référendums sont prêts et notre motivation à combattre ces funestes destinées est maximale. Là encore, les patients et leurs familles devront avoir un impact massif pour influer les politiciens dans leurs choix. Ce qui est en jeu, c’est la qualité de la prise en charge des patients et l’excellence des soins. Le Conseiller fédéral, M. Alain Berset, a déclaré que «l’objectif est de garantir la meilleure médecine possible, mais d’avoir une relation entre la prestation et le prix qui convient». Comme dans la prévoyance vieillesse, il ne voit pas les feux rouges qui sont devant lui et les avertissements venant de l’ensemble du corps médical, de la population, des hôpitaux et des assureurs appartenant à Santésuisse. Seule la faîtière Curafutura, présidée jusqu’à peu par M. Ignazio Cassis, a dit adhérer à ses propositions. La boucle est bouclée. M. Ignazio Cassis est lié à M. Alain Berset. Le mariage impossible est malheureusement célébré pour le pire et pas pour le meilleur !
Dr Michel Matter

Légitimité du prochain Conseiller fédéral : l’élection du 20 septembre 2017 et les leçons du 17 juin 2012 (édito de La Lettre de l’AMGe de septembre 2017)

Le Conseiller fédéral, M. Didier Burkhalter, qui a dirigé en 2010 et 2011, le Département fédéral de l’intérieur (DFI), avant de prendre la tête du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) le 1er janvier 2012, n’aura pas marqué les esprits lors de son passage au Département fédéral de la santé publique (OFSP). Suite à sa démission le 14 juin 2017, il sera remplacé le 20 septembre prochain. Cette élection, qui concerne un parti, se jouera entre une femme et deux hommes.

Une petite rétrospective s’impose. Quelle était la position des papables au Conseil fédéral lors de la votation du 17 juin 2012 concernant la révision de la LAMal dite Managed Care (réseaux de soins) ? Il sied de rappeler que 76% des Suisses avaient balayé ce projet de loi et 100% des communes suisses avaient voté contre le principe des réseaux de soins et la fin du libre choix du médecin.

M. Ignazio Cassis, farouche défenseur des réseaux de soins imposés, qui occupait le poste de vice-président de la FMH, avait, peu de temps après cette cuisante défaite, donné sa démission du comité central de la FMH. Depuis lors, il occupe la tête de la faîtière des assurances Curafutura… Pour mémoire, les tessinois avaient refusé les réseaux de soins à plus de 87%.

Mme Isabelle Moret, alors vice-présidente du PLR suisse et Conseillère nationale, avait le 23 mai 2012 sur le plateau de l’émission de la RTS Infrarouge défendu bec et ongles la loi Managed Care. Ce soir-là, le très regretté Mix et Remix l’avait caricaturée en « marionnette des assureurs ». Il suffit de se rappeler que près de 92% des vaudois avaient refusé l’objet fédéral sur les réseaux de soins imposés. Le Conseiller fédéral, M. Guy Parmelin, alors Conseiller national, était également dans le camp du OUI et cela contre la ligne de son parti l’UDC qui, fait rare, était aligné sur les positions socialistes.

Ce même 17 juin 2012, M. Pierre Maudet était élu Conseiller d’Etat à Genève. Il était en joie. S’il n’avait pas participé activement à la campagne du PLR genevois sur l’objet fédéral, il faut se rappeler que, sous l’action de M. François Longchamp, le PLR local avait décidé de soutenir la loi Managed Care. 14% des Genevois avaient été dans ce sens, alors que 86% balayaient cet objet fédéral sur la santé. Au plan national, 75% des électeurs PLR n’avaient pas suivi les consignes de leur parti.

Le Conseiller fédéral, M. Alain Berset, en charge de l’OFSP, avait au cours de cette campagne fait volte face. Il était contre en tant que parlementaire. Puis, une fois devenu Conseiller fédéral, il était favorable au Managed Care, prétextant avoir alors «analysé le texte»… On se rappellera également qu’en cas d’acceptation du Managed Care, il avait promis un milliard d’économies, chiffre farfelu selon les analystes.

Il semble que les cuisantes défaites dans le domaine de la santé n’aient aucune conséquence sur la carrière politique. Nous saurons plus tard, au cours de cet automne, qui sera en charge du DFI, soit de la santé. Le résultat du vote sur la prévoyance 2020 ainsi que l’appel des salons dorés des ambassades pousseront-ils M. Alain Berset à changer de département ? S’il devait rester aux commandes du département de la santé, il y a fort à parier que la modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie, dont nous attendons encore la version définitive, pousseront les médecins et leurs patients à des actions fortes. Le mécontentement devrait être massif si le temps accordé aux patients pour leurs consultations devait être sacrifié, la médecine ambulatoire amputée et la notion d’urgences réduite uniquement aux situations vitales. Le pire, comme cela a risqué d’arriver en juin 2012, c’est la volonté, soutenue par les politiciens, de remettre les clés de la santé aux assureurs. Il suffit de lire le communiqué de presse de l’Office fédéral de la santé du 16 août dernier mentionnant que les assureurs décideront au cas par cas si le temps de consultation pour un patient atteint d’un cancer peut être prolongé. Scandaleux et honteux !
Michel Matter

Politique+Patient – un supplément du Bulletin des médecins suisses édité par la Conférence des sociétés cantonales de médecine CCM

C’est avec plaisir que nous vous faisons parvenir le dernier numéro de Politique+Patient, dans lequel nous nous demandons notamment comment il convient de garantir la qualité du système de santé suisse – et à quel prix.
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Réforme des tarifs médicaux «Il n’y a qu’un seul gagnant : l’assureur» (édito de La lettre de l’AMG de juillet-août 2017)

Dans la réforme des tarifs médicaux que souhaite imposer le Conseiller fédéral Alain Berset au 1er janvier 2018, «il n’y a qu’un seul gagnant, c’est l’assureur», a martelé Jean-Paul Derouette, président de l’Association suisse des assurés lors de la conférence de presse organisée le 20 juin par l’Association des médecins de Genève (AMG). En baissant le tarif de certains actes médicaux, ceux-ci ne pourraient plus être effectués en ambulatoire, les médecins devant dans de nombreux cas travailler à perte, ce qui est économiquement impossible, les charges d’un cabinet médical (personnel, loyer, infrastructures, matériel, etc.) ne baissant pas. Les patients seront redirigés vers les hôpitaux, qui ont l’obligation de soigner tout le monde, à n’importe quel prix. Les Hôpitaux universitaires de Genève ont d’ailleurs déjà annoncé une perte de vingt à trente millions de francs l’année prochaine, étant eux aussi touchés par cette révision tarifaire qui concerne les actes de tous les médecins, qu’ils soient installés en cabinet ou qu’ils travaillent à l’hôpital. Le résultat en sera un affaiblissement de la médecine ambulatoire, entraînant plus d’hospitalisations, un retour moins rapide à la maison pour les patients, une perte de proximité avec leurs proches.

Les assureurs ont fixé certains minutages d’intervention», explique Michel Matter, président de l’AMG. «Ce sont par exemple eux qui ont fixé les minutes que doit durer une coloscopie. » Cette intervention dure plus longtemps que prévu ? «Les médecins ne vont pas s’arrêter de travailler au milieu d’une intervention. Ils vont continuer, sans être payés.» Les mesures préconisées ne concernent pas seulement les actes chirurgicaux. Ils concernent aussi le temps maximum qu’un médecin peut passer à s’occuper d’un patient, que ce soit pour le recevoir en consultation ou pour organiser une prise en charge avec d’autres corps de métier (soins à domicile, par exemple).

Les assureurs ont proposé de ne rembourser que vingt minutes tous les… trois mois! Les cas qui nécessitent une prise en charge transverse, qui sont le quotidien des médecins de premier recours, ne pourront donc plus être traités de manière adéquate. «Enlever du temps, en médecine, c’est une aberration totale», s’insurge Didier Châtelain, président de Médecins de Famille Genève (MFGe). Les patients et les traitements sont pluriels, rappelle Michel Matter. Vouloir uniformiser les patients est impensable. «Moins de trente minutes pour une consultation prénatale au cours de laquelle on doit expliquer à une patiente qu’elle va devoir subir un avortement thérapeutique, ce n’est pas assez», explique Alain Lironi, chirurgien pédiatrique, rejoint en cela par France Laurencet, oncologue, qui affronte tous les jours des cas lourds à gérer, qui demandent beaucoup d’explications et qu’on ne peut en aucun cas traiter dans la précipitation.

Pourquoi cette proposition ? Elle ferait économiser 700 millions de francs sur les 70 milliards que coûte la médecine en Suisse, soit 1% des coûts totaux. L’impact sur les primes maladie serait probablement nul. Alors pourquoi fâcher tout un secteur économique et risquer de faire baisser drastiquement la qualité des soins aux patients ? C’est à cause de la répartition de la prise en charge des coûts médicaux. Les coûts d’une prise en charge ambulatoire sont complètement à charge des assurances maladie, alors que dans le cas d’une hospitalisation, 55% des coûts sont supportés par l’Etat, les assureurs maladie ne devant en payer que 45%. «Mathématiquement, je ne comprends pas comment la proposition de M. Berset fera baisser les coûts globaux», s’interroge Jean-Paul Derouette. Une chose est sûre, c’est que les assurances maladie verront baisser leurs charges avec un report de l’ambulatoire vers les soins hospitaliers, puisqu’ils ne doivent pas payer l’entier de la facture. «L’assuré paiera à double», explique encore Jean-Paul Derouette. Une fois en payant ses primes et une deuxième en tant que contribuable, ses impôts étant utilisés pour la prise en charge des soins hospitaliers par l’Etat.

La solution réside probablement dans le dépôt d’un projet tarifaire concerté, nommé Tarco, proposé par la Fédération des médecins suisses (FMH). Il devrait permettre une discussion apaisée autour de la question des tarifs médicaux, les médecins ne remettant pas en doute le fait de revoir le système tarifaire Tarmed actuellement en place, qui est devenu obsolète au fil du temps. Problème: il ne sera pas présenté avant le printemps 2018, alors que la modification par voie d’ordonnance du Conseil fédéral entrera en vigueur au 1er janvier de cette année-là.
Mme Véronique Kämpfen, Rédactrice en chef du Journal des Entreprises Romandes
Article paru dans le Journal des Entreprises Romandes du 23 juin 2017

De qui se moquent les assureurs ?

Article du Dr Alain Lironi, au nom du Bureau de l’Association des médecins du canton de Genève, paru dans le journal Le Temps du 30 juin 2017

Les assureurs et le pouvoir politique 

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La 2ème intervention tarifaire impose la déshumanisation de la médecine (édito de La lettre de l’AMG de juin 2017)

Le patient sacrifié
Chaque jour, l’intelligence artificielle progresse dans tous les domaines de la médecine. Il n’y a pas un mois sans que ne soit annoncé un colloque sur le rôle futur du médecin. Notre profession est basée sur la notion de confiance. L’élément humain est au coeur de notre pratique quotidienne. C’est cette richesse qui doit rester l’axe central de notre métier. Jamais un si grand nombre d’étudiants ne s’est inscrit en 1ère année de médecine. L’intérêt, à la fois pour l’humain et également pour les technologies, est immense. Le dialogue, l’écoute et les échanges avec le patient créent la confiance, qui est l’essence de tout rapport thérapeutique. L’obsession actuelle du minutage se traduit par l’impossibilité de cumuler des positions tarifaires relatives à la prise en charge des patients complexes et fortement atteints dans leur santé. Cela concerne tant les médecins de premier recours que les spécialistes. En effet, la dérive du Conseil fédéral avec la 2e intervention tarifaire mise en consultation le 22 mars 2017 impose une limitation cruelle et inadmissible du temps passé avec le malade (position Tarmed 00.0020 + Consultation, par période de 5 minutes est limitée à 2 fois au maximum). Le patient est le grand oublié du Conseiller fédéral, M. Alain Berset, et de ses services. Etre malade n’est pas un choix. Chaque patient est différent et le temps d’examen ne peut pas être standardisé. Cette nouvelle réforme tarifaire est particulièrement injuste pour les malades les plus graves, à savoir ceux qui nécessitent le plus de temps et d’écoute. La déshumanisation de la médecine est en route! La faute à une réforme tarifaire imposée par l’administration fédérale et non à un robot intelligent.

La médecine n’est pas un commerce
Nous l’avons souvent écrit et répété : la médecine n’est pas un commerce. L’humain ne peut être ramené à des chiffres. Les assureurs ont sans cesse recherché le bon risque dans un souci purement mercantile. Le Conseil fédéral et l’OFSP, tombant dans le piège du minutage strict, offrent aux assureurs-maladie une partie de leur rêve de mainmise sur le système de la santé. Nous avons récemment dénoncé le fait que les assureurs ont déterminé seuls le minutage notamment celui de la coloscopie, du Holter ou encore de l’opération de la cataracte. Désormais, les assureurs ont la maîtrise du temps que les médecins peuvent accorder à leurs patients, sans tenir compte de la situation de chaque cas particulier. Les assureurs s’attaquent maintenant à l’obligation de contracter, à savoir s’ils acceptent ou non de rembourser un médecin. En effet, le parlement discute, à nouveau, de la fin de l’obligation de contracter. La boucle sera bouclée : la mainmise des assureurs sur la santé avec l’aide criarde de certains politiciens sera une dure réalité. Les chiffres auront remporté la bataille face à l’humain. La déshumanisation de la médecine n’est plus un mauvais présage, mais devient hélas la réalité !

Le sens de l’histoire : la médecine ambulatoire
Ce qui est important, c’est la famille, les proches et les amis. Toutes ces personnes qui sont présentes quand on en a besoin. Chacun souhaite recouvrer la santé le plus rapidement possible. Les progrès de la médecine sont allés dans ce sens. L’avènement de la médecine et de la chirurgie ambulatoires ont permis à nos concitoyens de récupérer beaucoup plus vite leur état de santé. Le sens de l’histoire est écrit. Le patient opéré rentre souvent le jour-même après une intervention entouré de ses proches soutenu au besoin par une aide extérieure. Le projet de révision du Conseiller fédéral, M. Alain Berset, pousse à revenir à plus d’hospitalisation en sacrifiant tout un pan de la chirurgie ambulatoire. Ce retour en arrière est un non-sens politique et économique. Les patients hospitalisés ne pourront pas reprendre le travail le lendemain, mais une semaine plus tard. Ces coûts induits par cette nouvelle réforme ne doivent pas être omis et sous-estimés. Le ministre, au-delà de son absence de maîtrise du dossier lors de sa conférence de presse du 22 mars 2017, prouve son manque de vision.

Un frein à la coordination des soins
La prise en charge des patients complexes ou en fin de vie nécessite une coordination et une optimalisation des soins qui sont essentielles. Le patient est au centre. Les soins lui sont prodigués dans un cadre interdisciplinaire où les compétences s’additionnent sous la responsabilité du médecin. L’impossibilité de facturer le temps consacré à la coordination des soins sous prétexte d’économie est absurde et va, là encore, contre l’évolution de soins de qualité. Cette approche thérapeutique multidisciplinaire en plein essor se voit donc brutalement freinée par les décisions de l’administration fédérale.

En 1933, M. René Biot, médecin endocrinologue français, écrivait : « Faire perdre son caractère humanitaire en dépouillant de tout sentiment. C’est fatalement déshumaniser la médecine, c’est la ravaler au rang d’une zootechnie que d’organiser autrement que dans le contact fraternel avec le malade ».
Michel Matter, Président de l’AMG
Didier Châtelain, vice-président de l’AMG
Président des Médecins de Famille Genève (MFGe)

L’Office fédéral de la santé publique serait-il sous l’influence des assureurs ? (édito de La lettre de l’AMG de mai 2017)

Colère et stupeur
L’AMG a découvert, avec colère et stupéfaction, sur le site de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), www.bag.admin.ch, sous Modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie, un texte qui commence par : « Le 22 mars 2017, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) de procéder à une consultation concernant les modifications envisagées dans l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance- maladie », on peut lire à la page 11, point 5 du Document Teneur des modifications et commentaire Ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance–maladie, l’explication affligeante suivante : Abaissement de minutages trop élevés pour un certain nombre de positions tarifaires (…)
Les minutages des prestations suivantes ont donc été abaissés à la valeur moyenne pour la fourniture de ces prestations : opération de la cataracte, biopsie du corps vitreux (et/ou injection intravitréenne), ECG d’effort et ECG Holter, coloscopie et radiothérapie stéréotaxique. Les indices parlant pour un abaissement des minutages proviennent en majorité d’assureurs qui ont vérifié la plausibilité de leurs estimations avec leurs médecins-conseils et, parfois, avec les valeurs du barème uniforme allemand.
(…) (c’est l’auteur qui met en gras).

Inexactitudes du conseiller fédéral
Comme écrit dans l’éditorial du mois d’avril, le ministre était lors de sa conférence de presse du 22 mars 2017 dans l’ignorance. Il a ainsi dit et répété aux journalistes présents que l’opération de la cataracte avec laser permet un gain de temps et devrait donc être moins rémunérée. Au-delà des centaines de francs que le patient doit payer de sa poche pour avoir recours à la technologie par laser qui entraîne un temps opératoire augmenté et qui n’assure actuellement aucune sécurité ni qualité supplémentaires et que seuls 3% des chirurgiens ophtalmologues utilisent, c’est le degré d’inexactitudes d’Alain Berset qui a frappé les esprits. Notre ministre de la santé aurait-il été manipulé ? La désinformation a-t-elle été voulue ? La question est grave, mais légitime. Le texte de l’OFSP ci-dessus montre que ce sont les assureurs qui ont déterminé l’abaissement du minutage de l’opération de la cataracte, de l’ECG et du Holter ainsi que de la coloscopie.

L’éloge de la lenteur et de la médiocrité
Le ministre de la santé s’en prend donc à la durée des actes médicaux et des temps opératoires. Quel message souhaite-t-il réellement adresser aux prestataires de soins et à la relève médicale ? Le discours attendu par le monde médical aurait été un message privilégiant la qualité des soins, la sécurité de la prise en charge, la formation chirurgicale des internes, l’excellence du personnel paramédical. Or, il ressort de ce message que seul le temps est apparemment essentiel à ses yeux. Pour garantir un revenu décent, devons nous espérer que les nouvelles technologies médicales et les techniques opératoires futures seront plus longues, lentes et interminables ? En effet, si le seul critère d’évaluation déterminé par les assureurs était celui du temps, nous serions alors entraînés dans une spirale infernale où le progrès médical, qui tend à raccourcir les temps chirurgicaux, nous pousserait vers l’impossibilité de couvrir décemment nos charges et nos revenus. Ce serait un non-sens. Nos patients et les futurs médecins apprécieront.

Des opérations moins chères qu’une coupe de cheveux
Dans une lettre ouverte à Alain Berset dans le journal Le Temps du 25 avril 2017, le Dr Michel Sadowski, médecin-chef en orthopédie-traumatologie de l’Hôpital de Nyon, évoque les conséquences de la révision du tarif médical en ces termes : Prenons un exemple parmi tant d’autres d’une opération classique telle que le tunnel carpien. Sa valeur Tarmed pour la part médicale passe de 177 à 82 pts (pt Tarmed à 96 ct actuellement), soit une baisse de 53%. Cette intervention, qui occupe le chirurgien environ une demi-heure compte tenu des temps morts, de l’anesthésie et des mesures d’asepsie, vaudra à l’avenir moins de CHF 40.- déduction faite des charges sociales et des frais du cabinet. De qui se moque-t-on? Comment peut-on ainsi dévaloriser notre responsabilité, les risques encourus et notre niveau de formation, sans parler des autres astreintes qui nous sont imposées? Et de quel droit pouvez-vous considérer que nos interventions, même celles hautement spécialisées, vaudront dorénavant nettement moins que le même temps passé en consultation? Voulez-vous que les spécialistes se détournent de leur domaine d’excellence et que les jeunes renoncent à se former dans les domaines d’avenir? Connaissez- vous d’autres professions qui accepteraient de se soumettre à un tel régime draconien? Pour rentrer dans leurs frais, certains spécialistes se verront obligés d’augmenter la cadence de leurs actes au risque de baisser leur qualité tout en prenant des risques inutiles et en ruinant leur propre santé. La plupart d’entre nous seront totalement démotivés et renonceront simplement à réaliser une bonne partie des interventions pour lesquelles nous avons été formés, alors même que l’activité ambulatoire devrait être favorisée pour optimiser la qualité des soins et diminuer les coûts.

L’enterrement de la chirurgie ambulatoire ?
Avec les tarifs proposés pour certains gestes, comment imaginer que des structures privées vont continuer à opérer à perte ! C’est donc la fin de la chirurgie ambulatoire avec le Tarmed. Seuls les patients pouvant payer de leur poche pourront utiliser ces structures. Quant au secteur public, il va faire ses comptes et privilégier l’hospitalisation, qui est prise en charge par les cantons (55%) et les assureurs (45%), à l’ambulatoire, qui est pris en charge par les seuls assureurs, pour des raisons de coûts. Les assureurs ne diront surtout rien cette fois ! Nous paierons tous la facture avec nos impôts !

Un personnel médical en souffrance et un gouffre financier
Les réformes voulues par M. Alain Berset, au-delà de proposer une médecine à deux vitesses et une baisse de la qualité des soins, vont faire perdre des dizaines de millions aux hôpitaux universitaires et aux structures privées et vont probablement entraîner des baisses de salaires dans le privé et sans aucun doute dans les établissements publics, voire des licenciements. Impact humain sur le personnel dont la formation ne cesse d’atteindre de hauts critères de qualité et impact financier à travers le renflouement des pertes annoncées dans les établissements publics à travers l’impôt et cela avec une seule certitude : la hausse automnale éternelle des primes d’assurance-maladie. Un contre-sens car la médecine et la chirurgie ambulatoires correspondent au progrès médical.

L’OFSP serait-il sous l’influence des assureurs ?
L’OFSP à la botte des assureurs ? Cela confine presque à la certitude. Son directeur, M. Strupler, n’avait-il pas affirmé, sans que cela ne le choque, dans l’émission Infrarouge de la RTS du 28 septembre 2016, que les primes d’assurance-maladie augmenteraient en 2017 car les rendements à la bourse des investissements faits par les assureurs avec l’argent des citoyens n’avaient pas été bons en 2016. La proximité semble être établie. Et l’OFSP nous demandera de remplir la récolte de données ambulatoires MARS dans les prochains mois en nous promettant qu’aucun lien n’existera entre cet office et les assureurs. Chacun en tirera sa propre conclusion.
Michel Matter, Président
Alain Lironi, membre du Bureau de l’AMG