L’interprofessionnalité : des synergies centrées sur le patient (édito de La Lettre de l’AMGe de mai 2018)

Le nombre de patients souffrant de maladies chroniques augmente en Suisse de façon fulgurante. La prise en charge, souvent à domicile, des patients âgés et polymorbides est complexe. De nombreux professionnels de la santé apportent aux patients leurs hautes compétences. Cette synergie des différents acteurs de la santé autour du patient permet une amélioration évidente de la qualité des soins. L’Observatoire de la santé a, en 2015, estimé que ce groupe de patients engendre près de 80% des coûts de la santé.

Le 22 janvier 2018, la FMH a rejoint la Plateforme Interprofessionnalité dans les soins de santé primaires lors de son assemblée constitutive. C’est un important pas en avant et un signal fort. Il est essentiel que les différentes organisations professionnelles actives dans le domaine de la santé s’engagent pour promouvoir des soins interprofessionnels complets et de haute qualité. L’intérêt des patients et de la population est primordial. Les notions de collaboration, de coordination, de gestion et de développement des compétences de chaque organisation se devaient d’être rassemblées au sein d’une même entité qui puisse assurer une mise en réseau active des différents groupes professionnels impliqués. Cette action proactive dans les soins de santé primaires de la part de la FMH marque sa volonté affichée d’être un acteur dans cette approche novatrice.

Le travail en équipe, ce sont des échanges et une compréhension renforcée du travail des autres professionnels de la santé. Le but recherché est une amélioration de la coordination des soins et le partage de l’information et des données essentielles lors de la prise en charge en continu et intégrée par les différents professionnels de la santé. Des outils informatiques commencent à être mis en place comme par exemple à Genève grâce au travail de la Fondation Prism, le plan de soins partagé (PSP) et le plan de médication partagé (PMP), véritable interopérabilité, tout cela en protégeant la confidentialité des données. Les barrières et les clivages entre professions de la santé vont petit à petit disparaître pour laisser la place à un véritable travail en commun basé sur des synergies nouvelles et potentialisées. Ce réseau de communication et d’interaction permettra une amélioration de la qualité des soins. Bien évidemment le respect des compétences respectives des acteurs de la santé, dans un cadre éthique défini, le rôle de chaque intervenant et la notion fondamentale de la responsabilité doivent être clairement établis.

Le patient doit être également un acteur dans la prise en charge de ses propres soins et cela dans un rapport de confiance grandement amélioré grâce à la présence des différents intervenants qui sauront chacun lui apporter leurs conseils professionnels. Il est temps de soutenir pleinement des projets novateurs de collaborations interprofessionnelles, mais également tout le pendant de la formation et de l’enseignement. Ces projets devront être suivis et analysés. Ainsi, la connaissance concrète de l’interprofessionnalité à travers des expériences diverses sur le terrain et centrées sur le patient polymorbide est capitale dans la prise en charge des besoins médicaux, psychologiques et sociaux de ces patients.

Alors que l’on parle de plus en plus des coûts de la santé, on peut se rendre compte que l’interprofessionnalité est une chance. Reste à trouver une volonté politique forte dans la recherche d’un modèle de financement qui puisse soutenir les équipes en soins coordonnés. La fragmentation des soins doit être combattue car elle implique des coûts élevés et une qualité des soins diminuée.

Dr Michel Matter

Bulletin des médecins suisses du 7 février 2018

Impardonnable (édito de La Lettre de l’AMGe de mars 2018)

Pyromane

M. Poggia, tel un pyromane récidiviste, a mis le feu aux poudres et déclenché une tempête médiatique. On peut se demander quelle mouche l’a piqué en ce lundi matin 29 janvier 2018. Au-delà du million évoqué – écho à une sortie médiatique quasi identique le 11 septembre 2016 dans le Matin Dimanche – l’affirmation que pour un médecin «si on ne gagne pas un million, alors on a raté sa carrière» porte le sceau de la honte et de la stigmatisation. Les médecins genevois gagnent 170’000.- par année (médiane du revenu AVS déclaré en 2015, chiffres fournis par la Fédération des Entreprises Romandes Genève) et ont déjà accepté sans broncher deux dévalorisations en vingt ans, sans autre indexation. Jeter l’opprobre sur une profession est simple lorsque l’on est un politicien, mais meurtrir l’autre est un choix. Les cicatrices restent visibles et cela à long terme. En tant que médecins, nous le savons fort bien.

Bouc émissaire

Entendre dans la même journée MM Poggia, Maillard et Berset s’en prendre l’un après l’autre au salaire des médecins et jeter en pâture la profession médicale à des journalistes affamés de sensationnel en oubliant rapidement le fond et la complexité du problème des coûts de la santé, n’est pas le fait du hasard. Il faut un coupable pour pallier l’absence de résultat politique: le médecin dans le rôle du bouc émissaire actuel. C’est la volonté étatique de mainmise totale sur le système de la santé qui meut ces politiciens en charge du dossier.  Concernant les deux magistrats romands, leur volonté d’une médecine purement étatique est criante. L’absence de respect de la loi appelée Nouveau financement hospitalier qui, depuis l’introduction des DRG, demande une véritable planification hospitalière où chaque acteur a sa place et où le patient a véritablement le choix de l’établissement de soins, est évidente. Nous l’avons déjà dit et écrit (La Lettre de l’AMGe de décembre 2014, Swiss DRG : l’esprit du législateur, Drs Lironi et Matter). C’est aussi la manne étatique, paiement directement versé par l’impôt (dont les prestations d’intérêt général), dans les hôpitaux publiques romands qui dans le même temps dérange alors que celle-ci a drastiquement chuté en Suisse allemande depuis l’introduction des DRG en 2012 (+43% dans le canton de Vaud entre 2010 et 2015 alors qu’à Berne, Zurich et Bâle la baisse était, pour les mêmes années, de 44% pour Berne et de 72% pour Zurich et une manne d’environ 900 millions de francs pour les institutions universitaires genevoises alors qu’elle était en 2015 cinq fois moins élevée pour Zurich). Le médecin libéral n’est qu’un empêcheur de tourner en rond qu’il faut serviliser. Les médecins sont difficiles à soumettre, mais restent un bouc émissaire de choix.

Faute professionnelle

La récente couverture de la Weltwoche (Weltwoche Nr. 08.18) est cinglante: «Bersets Kunstfehler» (la faute professionnelle d’Alain Berset). C’est en ces termes que le journal décrit l’introduction de la révision du tarif médical voulue par Alain Berset. Dans l’article, on peut y lire une communication interne du service juridique de l’Office fédéral de la santé publique datée du 11 septembre 2017 où il est écrit: «…. sauf la réserve générale que nous ne sommes pas en mesure d’évaluer substantiellement si les modifications prévues respectent l’exigence légale de conformité aux exigences de l’économie d’entreprise et permettent vraiment d’aboutir à une structure tarifaire plus appropriée.». Le passage en force du Conseiller fédéral malgré les réticences de ses juristes est évident. Le même Alain Berset qui lors du 19.30 de la RTS du 29 janvier 2018, au soir de la journée consacrée aux 38 mesures proposées par un panel d’experts pour juguler les coûts de la santé (Mesures visant à freiner la hausse des coûts dans l’assurance obligatoire des soins), confond (volontairement?) chiffre d’affaires, revenu net, assurance de base et complémentaires, LAMal et assurances privées, alors qu’il est économiste de formation, en charge du Département de l’Intérieur depuis 2012 et Président de la Confédération suisse montre sa farouche volonté de broyer du docteur. On jette le discrédit sur la profession médicale et on oublie que le rapport du groupe d’experts débute par: «La commission d’experts peine à comprendre pourquoi les réformes correspondantes traînent depuis tant d’années et ne voit pas comment qualifier la situation autrement que d’échec systématique». Edifiant.

Des solutions

Dans une société où le citoyen vit de plus en plus âgé, où il vit de mieux en mieux, où il est de plus en plus exigeant, où la coordination des soins est l’évidence, où l’innovation et le progrès médical sont constants, où les thérapies vont devenir de plus en plus onéreuses, nous ne pourrons échapper à un financement uniforme des soins entre l’ambulatoire et l’hospitalier, les économistes de la santé trancheront sur le pourcentage idéal. C’est le seul moyen de promouvoir la médecine et la chirurgie ambulatoire sans faire exploser les primes d’assurances maladie. L’autre moyen est le co-financement par l’Etat et les assureurs de secteurs entiers de l’ambulatoire comme le maintien à domicile, la coordination des soins ou tout secteur où les progrès médicaux sont véritables et bénéfiques. La participation des cliniques privées via les DRG est un exemple de coopération que l’Etat doit cesser de brider (politique de quotas). Il faut parallèlement que chaque acteur de la santé, hôpitaux publics, cliniques privées, médecins, pharmas, patients, cantons et industries, prenne et assume ses responsabilités afin d’optimaliser la prise en charge des patients. Enfin, la transparence doit être là pour tous, médecins y compris. Nous allons dans ce sens avec la récolte anonymisée des factures émises (boîte de réception AMGe des données) et des charges (étude ROKO). Posséder les chiffres réels, directement à la source, permet de démentir ce qui est dit ou écrit. Il est évident que nous ne pouvons accepter des tarifs qui ne couvrent pas nos charges comme l’ont si bien démontré nos collègues qui ont dit stop à certains gestes ambulatoires. C’est une décision politique qui a entraîné cette démarche du moratoire.

Ensemble, c’est fort

Le 2 février 2018, l’AMGe a organisé une conférence de presse où étaient présents les Présidents des groupes de gynécologie et obstétrique, d’orthopédie, de chirurgie de la main, de chirurgie générale et des Médecins de famille Genève. Nous avons montré aux médias notre unité. Cette unité du corps médical genevois sera encore plus forte au cours des prochaines semaines et nous démontrerons notre détermination et notre volonté de défendre une médecine de qualité, dans le respect de nos formations médicales et chirurgicales et nous lutterons contre toute forme de rationnement des soins à la population et contre tout budget global imposé. Car, n’en doutez pas, l’enjeu majeur est là: le transfert du politique vers les assureurs et les médecins, du rationnement annoncé des soins. Opération mains blanches pour nos politiciens sur le dos des assureurs, des médecins et de la population. Le peuple souverain saura dire NON devant les urnes s’il le faut.

Je termine mon propos par l’extrait d’un article consacré à notre collègue Denis Spahni, médecin généraliste, paru dans Le Temps il y a huit ans où il était écrit: «J’adore mon métier, bien qu’on veuille m’en lasser.» et plus loin: «Je suis convaincu que les politiciens se mentent à eux-mêmes et mentent aux citoyens quand ils affirment vouloir encore baisser le prix des prestations tout en maintenant la qualité.». Les temps n’ont pas changé.

Dr Michel Matter
Président de l’AMGe

Enquête RoKo: des chiffres indispensables (édito de La Lettre de l’AMGe de janvier-février 2018)

Au début du mois de janvier 2018, le nouveau TARMED entre en vigueur et crée d’importantes incertitudes pour les médecins en matière de suivi des patients. L’AMGe a, pour sa part, lancé l’enquête «RoKo» pour défendre ses membres.

Alors que la standardisation de la durée de la consultation de base et les limitations de temps font couler beaucoup d’encre, que les interrogations sont nombreuses sur les possibilités de pouvoir suivre de façon optimale le patient en son absence, dans le sens d’une meilleure coordination des soins, et que la rémunération inacceptable d’actes chirurgicaux pousse des groupes entiers de spécialistes à renoncer à certaines interventions en ambulatoire, ce sont d’autres chiffres qui sont demandés à l’ensemble des membres de notre association. Ceux portant sur la part économique de l’activité des médecins en pratique privée.

L’enquête RoKo est sollicitée par le Conseil de l’AMGe dans le seul but de connaître, de manière anonyme, les coûts d’exploitation annuels des cabinets médicaux dans le canton de Genève. En 2014, le Tribunal administratif fédéral a confirmé la valeur du point tarifaire cantonal fixé par le Conseil d’Etat à 0.96. Cette valeur est à ce jour toujours inchangée. Notre défense à l’époque était basée principalement sur les chiffres transmis par environ 800 collègues genevois inscrits au Trust center de Ctésias. Toutefois, selon la jurisprudence récente, de tels chiffres ne sont plus suffisants pour démontrer que la valeur de point tarifaire demandée par l’ensemble des membres de la communauté tarifaire correspond effectivement à la réalité de la situation dans notre canton.

Un premier effort a été demandé par le Conseil de notre association et avalisé par l’Assemblée générale sous la forme de la Boîte de réception de l’AMGe. Celle-ci permet à l’AMGe de récolter, de manière anonyme, l’ensemble des factures émises par les membres. Le nombre de membres qui participent à la Boîte de réception de l’AMGe progresse de manière régulière, de sorte que chaque mois nous pouvons consolider toujours plus les chiffres. La Boîte de réception de l’AMGe nous permet de déterminer le volume facturé par les médecins pour les consultations et les actes effectués en ambulatoire. Ces chiffres sont décisifs pour la défense de la valeur du point tarifaire.  Il est essentiel de remercier l’ensemble des membres et les institutions, qui ont compris l’importance de ces données traitées confidentiellement et qui participent à la récolte des factures émises.

Aujourd’hui, un second effort est demandé aux membres de l’AMGe, à savoir de remplir l’enquête RoKo. Celle-ci permet de connaître les coûts et les charges des cabinets genevois. Cette enquête est effectuée dans tous les cantons suisses. A souligner que, dans certains d’entre-eux, une obligation de participation a été imposée aux médecins et qu’en cas de refus de transmission de leurs données, les médecins sont sanctionnés par une amende. L’utilisation de la sanction n’est pas l’attitude décidée par le Conseil de l’AMGe, qui a souhaité encourager les membres à remplir le questionnaire sur une base volontaire, dans une attitude positive et après avoir reçu des explications claires. Cette enquête est voulue par les sociétés cantonales de médecine en collaboration avec la Caisse des médecins. Ces données, qui sont confidentielles, sont dès lors protégées et traitées de manière anonymisée. Elles restent uniquement dans les mains des médecins. Le seul but de l’enquête RoKo est la propre défense des médecins.

Il ne faut pas confondre MARS et RoKo. Le questionnaire MARS, soit l’étude des Modules Ambulatoires des Relevés sur la Santé (MARS), découle d’une obligation légale inscrite dans la LAMal. La loi exige que les prestataires des soins fournissent leurs chiffres pour évaluer statistiquement les soins de santé ambulatoires. En 2017, les médecins ont dû transmettre, pour la première fois, leurs chiffres à l’Office fédéral de la statistique (OFS) en remplissant le questionnaire MAS (dénommé MAS et non MARS car il s’agissait d’un premier test pour le futur questionnaire MARS, qui lui sera transmis à l’Office fédéral de la santé publique – OFSP). Les interrogations concernant la qualité des réponses et leurs valeurs statistiques sont importantes. Ce dossier sera attentivement suivi tant au sein de l’AMGe que par la FMH et la SMSR afin d’être sûr de l’utilisation adéquate des données. En revanche, l’enquête RoKo n’est pas une obligation légale imposée par une autorité fédérale. Il s’agit au contraire d’une décision des sociétés cantonales de médecine, qui a pour seul objectif de défendre les médecins.

Les données demandées se distinguent donc par leur finalité.  L’enquête RoKo a pour objectif de nous aider pour défendre la valeur économique réelle de notre travail. Elle est dans l’intérêt des médecins en pratique privée car elle seule permet de connaître les coûts annuels supportés par les médecins. Ces coûts sont demandés par les Tribunaux en complément du volume des prestations facturé. Un grand merci à l’ensemble des collègues qui joueront le jeu et contribueront ainsi à obtenir des données de qualité pour la défense de la valeur du point tarifaire sur Genève.

Michel Matter

L’Indépendance financière du médecin, garant de la qualité des soins (édito de La Lettre de l’AMGe de décembre 2017)

L’évolution du monde de la santé de ces dernières années a pour cible, de manière plus ou moins frontale, l’indépendance financière des médecins

Alors que la LAMal avait déjà donné aux assureurs en 1996 les clés du contrôle de notre facturation, la mise en place en 2004 du Tarmed, tarif de plus en plus régi par le rationnement du temps accordé aux patients, a sonné le glas de la souplesse de nos prises en charge qu’imposerait pourtant tout rapport humain. Et les propositions parlementaires actuelles (budget global annuel imposé, fin de l’obligation de contracter, nouvelles moutures de réseau obligatoire, interdiction aux jeunes médecins de s’installer dans les deux ans qui suivent la fin de leur formation postgrade, etc.) vont toutes dans le sens d’une volonté manifeste de confiscation de notre liberté de travail. Nos «partenaires» ont bien compris les enjeux de cette mainmise sur notre pratique médicale et cherchent donc à limiter nos possibilités de choix, y compris thérapeutiques. Les assureurs voudraient que ne soient remboursés que les médecins (soit-disant) les meilleurs marchés. L’Etat voudrait contrôler nos salaires même dans les hôpitaux privés (Vaud) ou tente de mettre en place des DRG privés (forfaits par pathologie) pour les patients privés dans les hôpitaux publics (Genève). Certains groupes médicaux surveillent leurs membres et leur imposent, par exemple, les traitements applicables. Quant aux cliniques privées, elles tentent de salarier leurs médecins, pour ne citer que quelques exemples survenus récemment.

Sera-t-il alors encore possible de conserver un cabinet solitaire «à la grand papa»? Conséquence, entre autres, des manœuvres évoquées ci-dessus, ce modèle est battu en brèche et il semblerait (sous pression mise par les diktats de cette «grand messe»?) qu’une partie de la jeune génération n’en veut plus. Cette dernière ne doit cependant pas oublier que celui qui possède le contrôle financier a les cartes en main et qu’un salarié a beaucoup plus de peine à faire entendre sa voix et ce, dans tous les domaines de sa pratique professionnelle. Le médecin est et doit rester le défenseur de la santé du patient au moyen d’une médecine de qualité. Cette notion est actuellement galvaudée et chacun l’utilise et en abuse selon ses propres critères, en voulant se l’approprier pour imposer ses vues et ses intérêts. Si la définition et l’application de cette qualité devaient tomber sous l’égide exclusive d’un de nos «partenaires», les patients en seront gravement lésés.

Notre profession «libérale» est attaquée par ceux qui devraient la défendre, un comble! Garder notre indépendance financière reste le garant de notre liberté individuelle, mais surtout thérapeutique. La mise sous tutelle systématique des médecins suisses, y compris financière, voulue par toutes les dernières mesures politiques prises et prévues, ne conduira sûrement pas à l’amélioration de la qualité des soins et n’amènera probablement aucune diminution de la hausse des primes. Les autres «acteurs» du système de santé y trouveront par contre un bénéfice certain.

Dr Didier Châtelain
Dr Alain Lironi
Membres du Bureau de l’AMGe

L’année 2018 sera très compliquée pour les médecins

A l’occasion de la nomination du Dr Matter au Comité central de la FMH, un article est paru dans la Tribune de Genève du 3 novembre 2017, repris par La Lettre de l’AMGe de novembre 2017 (N° 9):

Elu au Comité central de la FMH, le président des médecins genevois, Michel Matter, défendra la «sensibilité romande»

Le Genevois Michel Matter, 53 ans, a rejoint cette semaine le Comité central de la Fédération des médecins suisses (FMH). Son élection comble une certaine sous-représentation romande, puisque ce comité de sept membres fonctionnait depuis avril 2016 avec un seul «Romand», le Bâlois Remo Osterwalder, établi à Delémont. Alors qu’il s’attend à une année 2018 difficile dans le domaine de la santé, Michel Matter espère bien faire valoir la sensibilité romande outre-Sarine dans différents dossiers.

Pourquoi rejoindre le Comité central de la FMH?

C’est une suite logique de mon parcours professionnel, après avoir été neuf ans président du groupe des ophtalmologues genevois, puis membre du conseil, du bureau, vice-président et aujourd’hui président de l’Association des médecins du canton de Genève. Je crois avoir acquis une vision nationale des enjeux de la santé. J’espère apporter une approche différente des problèmes mais aussi apprendre des autres cantons universitaires ou de Suisse centrale.

Que peut apporter la présence d’un Genevois?

Les Romands ont parfois une sensibilité différente des Alémaniques sur les questions médicales. Les votations le montrent. A la FMH, je ne serai pas le Romand qui défendra la Romandie, mais j’espère être un pont entre les deux côtés de la Sarine, afin de permettre les échanges entre ces sensibilités différentes. Il y aura tout un travail à faire avec les parlementaires car 2018 sera une année très compliquée pour les médecins.

Pourquoi?

Le 1er janvier, les tarifs médicaux seront révisés par ordonnance: Alain Berset a décidé qu’une consultation ne devrait pas dépasser vingt minutes, ce à quoi la FMH s’oppose fortement. Il y a également le projet de budget global alloué aux médecins, qui suscite une vive crainte de rationnement des soins. Il faudra aussi se battre pour le libre choix du médecin, qu’une majorité du parlement pourrait remettre en question.

Sur ces questions la FMH est unanime. Quels sont les sujets que la Romandie envisage différemment?

Les Romands, comme les Tessinois, sont très exposés à l’ouverture des frontières. Nous aimerions nous mettre d’accord sur des critères nationaux d’admission des médecins étrangers, à la fin du moratoire en 2019, avec une prérogative cantonale. Selon nous, un médecin étranger désirant s’établir en Suisse devrait passer au moins trois ans dans une institution hospitalière suisse, parler la langue du lieu d’activité et valider la formation continue.

A plus long terme, quels sont les enjeux importants?

Il est fondamental de réfléchir aux conditions de travail et à la formation des jeunes médecins. L’intelligence artificielle, la robotique, la numérisation arrivent à grands pas. Il faut s’y préparer. Et alors que la santé représente un marché gigantesque de 70 milliards, qui aiguise beaucoup d’appétits, «Veillons à garder une médecine centrée sur l’humain», lance le Dr Michel Matter, élu au Comité central de la FMH.

Sophie Davaris

Précisions du Bureau de l’AMGe concernant l’article de la Tribune de Genève du 3 novembre 2017

  1. S’agissant de la composition du Comité central de la FMH et de la représentativité romande, il convient de relever que l’élection du Dr Michel Matter fait suite à la démission du Dr Rémo Osterwalder.
  2. Concernant le paragraphe relatif au tarif médical révisé par ordonnance par M. Alain Berset («pourquoi?»), il sied de préciser que le terme «Consultation» fait référence au temps à l’écoute des patients, avant et après l’examen physique ou d’autres examens. Il s’ensuit que, dans certaines situations, la limitation à 20 minutes pourra être dépassée.

L’intervention tarifaire accroît la charge administrative

Communiqué de presse du 18 octobre 2017 de la FMH concernant le TARMED 2018

Le corps médical a pris connaissance de l’ordonnance adoptée par le Conseil fédéral pour adapter la structure tarifaire ambulatoire TARMED. L’intervention tarifaire reste inappropriée et va perturber la prise en charge médicale ambulatoire. Le corps médical a rendu l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) attentif aux différentes difficultés de mise en œuvre. C’est pourquoi la FMH poursuit une révision globale du tarif ambulatoire visant à renforcer la médecine et les soins ambulatoires, financièrement plus avantageux.

L’ordonnance sur la «fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie» entrera définitivement en vigueur le 1er janvier 2018. Maintenant que les détails de l’ordonnance sont publiés, les fournisseurs de prestations des centres ambulatoires hospitaliers et des cabinets médicaux ont deux mois et demi pour intégrer les adaptations dans leur système de facturation. Ce délai pour passer à la structure tarifaire ordonnée par le Conseil fédéral (version 1.09_BR) est très court. La FMH soutiendra ses membres afin que les mesures de l’intervention tarifaire puissent être mises en œuvre dans les délais.

La compétence subsidiaire du Conseil fédéral englobe seulement le domaine de l’assurance-maladie de la LAMal. C’est pourquoi toutes les positions de la structure tarifaire concernant d’autres domaines d’assurance, comme l’assurance-accidents (LAA), ne sont pas prises en compte dans l’intervention tarifaire. En septembre 2017 déjà, le comité de la Commission des tarifs médicaux (CTM) a décidé de n’introduire la structure tarifaire dans les domaines de la LAA, de l’assurance militaire (LAM) et de l’assurance invalidité (LAI) qu’au 1er avril 2018. La FMH est d’avis que l’introduction échelonnée de deux systèmes tarifaires différents est difficile. En effet, il n’est techniquement pas du tout clair si deux tarifs médicaux différents peuvent réellement coexister. C’est pourquoi la FMH aurait privilégié une introduction commune des nouveaux tarifs LAA et LAMal au 1er avril 2018.

Le nouveau tarif accroît la charge administrative

La FMH a rendu l’OFSP attentif aux différentes difficultés de mise en œuvre sur le terrain de la nouvelle ordonnance. Le nouveau tarif ne permet pas d’atteindre les objectifs prévus par le Conseil fédéral (diminuer les incitatifs négatifs, augmenter la transparence). Au contraire, le système conduit à des coûts globaux plus élevés et la charge administrative des médecins va augmenter inutilement. Le Dr Jürg Schlup, président de la FMH, l’avait déjà relevé en août 2017: «Une telle intervention rend l’application du tarif encore plus complexe et accroît encore la surcharge administrative, diminuant le temps consacré au contact direct avec les patients.» Les prestations en l’absence du patient, par exemple, devront désormais être facturées à la minute, ce qui augmentera encore davantage la charge administrative.

La révision globale suit son cours

Conformément à l’art. 43 al. 4 LAMal, la structure tarifaire ambulatoire doit être élaborée de manière appropriée et fixée d’après les règles applicables en économie d’entreprise. L’intervention tarifaire du Conseil fédéral ne respecte pas ce principe. Voilà pourquoi le corps médical veut réaliser la révision globale du TARMED conjointement avec les partenaires tarifaires. Le Dr Urs Stoffel, membre du Comité central de la FMH et responsable du département Médecine et tarifs ambulatoires, confirme: «L’objectif est une révision globale durable, qui redonne au tarif ambulatoire son caractère approprié et conforme aux principes de l’économie d’entreprise.»

Les experts médicaux des sociétés de discipline et les experts tarifaires de la FMH œuvrent actuellement au projet de révision du tarif (projet TARCO) dans plus de 30 groupes de travail, soit au total plus de 150 personnes. Ce projet suit son cours selon le calendrier prévu. La proposition de tarif est actuellement discutée avec les partenaires tarifaires, dans le but de la remettre pour approbation en juin 2018 au Conseil fédéral.

Patients en otage : le chaos programmé (édito de La Lettre de l’AMGe d’octobre 2017)

Les détails de l’Ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie (Tarmed) révisée par M. Alain Berset ne sont pas encore connus, alors que l’ordonnance doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018. En revanche, les annonces faites par le communiqué de presse du 16 août de l’Office fédéral de la santé publique (ci-après OFSP) font craindre le pire aux patients et à leurs médecins. En particulier, la limitation dramatique et incompréhensible du temps de consultation à 20 minutes au maximum pour l’anamnèse et le dialogue avec le patient – cet espace indispensable pour instaurer un rapport de confiance avec le patient – fâche. De plus, toutes les prestations médicales de coordination destinées aux patients sont limitées à 30 minutes par trimestre. Absurde et impossible ! Certes, il pourrait y avoir, suite à une demande expresse du médecin auprès de l’assurance et après l’accord de cette dernière, une possibilité de prolongation de ces limitations selon les circonstances et les problèmes particuliers présentés par le patient. Le chaos thérapeutique et administratif est programmé.

2 millions de demandes par mois
Imaginez que chaque médecin exerçant en Suisse fasse trois demandes par jour aux assurances maladie pour obtenir des dérogations du temps de consultation pour des cas complexes, cela ferait près de 100’000 demandes par jour, 500’000 par semaine, 2 millions par mois ! Ces chiffres ne sont hélas pas qu’hypothétiques. En effet, de telles demandes seront indispensables pour tout patient luttant contre le cancer, souffrant de la maladie d’Alzheimer, du syndrome de Parkinson, patient étranger avec ou sans traducteur, migrant, obèse, post-accident vasculaire, diabétique, hypertendu, handicapé, multi-pathologique,…. La liste serait trop longue. Et avec quel délai de réponse de la part de l’assureur ? Immédiatement, dans les 15 minutes, le lendemain, dans une semaine ? Que devra faire le médecin dans cette situation : poursuivre la consultation, s’arrêter, téléphoner, envoyer un courriel ou une lettre ? Qui traitera ces demandes ? Car seuls les médecins-conseils pourront légalement y répondre. Bref, l’inapplicable est là et la débâcle décidée par voie d’Ordonnance fédérale est inéluctable en 2018.

Fragmentation de la prise en charge
La consultation sera-t-elle réduite à ne régler qu’un problème ? Dans un quotidien où les pathologies sont rarement uniques et où la coordination responsable des soins entre les différents intervenants thérapeutiques en cas de pathologies complexes et/ou multiples devrait être l’évidence, ce minutage absurde entraînera-t-il, comme règle voulue par M. Alain Berset, la multiplication des consultations pour le même patient avec des agendas médicaux impossibles à gérer ? L’augmentation des coûts et les désagréments pour les patients et leurs médecins seront évidents.

Informer la population
Dès que les détails de la nouvelle tarification seront annoncés et analysés, nous devrons informer les patients et l’ensemble des citoyens des conséquences désastreuses, si celles-ci devaient rester conformes au communiqué de presse du 16 août de l’OFSP. Des affiches dans nos cabinets et un impact médiatique fort au cours du dernier trimestre 2017 seront nécessaires. Nous n’aurons que quelques semaines pour organiser nos consultations, les urgences et la chirurgie ambulatoire, la réforme ayant de multiples impacts.

Un conseiller fédéral affaibli
Le résultat sur la prévoyance vieillesse et la réforme des retraites est tombé : le Conseiller fédéral, M. Alain Berset, est affaibli et minorisé, comme il l’a été trop souvent dans le domaine de la santé. Nous avons évité, pour l’instant, « Kranken-Cassis », qui gère en l’état le département des affaires étrangères. Toutefois, M. Ignazio Cassis aura, à n’en pas douter, une influence dans le domaine de la santé au sein du Conseil fédéral. Les combats qui nous attendent sont nombreux et dangereux. Les principaux risques sont le rationnement des soins via le budget global et la fin du libre choix du médecin via la fin programmée de l’obligation de contracter. Les référendums sont prêts et notre motivation à combattre ces funestes destinées est maximale. Là encore, les patients et leurs familles devront avoir un impact massif pour influer les politiciens dans leurs choix. Ce qui est en jeu, c’est la qualité de la prise en charge des patients et l’excellence des soins. Le Conseiller fédéral, M. Alain Berset, a déclaré que «l’objectif est de garantir la meilleure médecine possible, mais d’avoir une relation entre la prestation et le prix qui convient». Comme dans la prévoyance vieillesse, il ne voit pas les feux rouges qui sont devant lui et les avertissements venant de l’ensemble du corps médical, de la population, des hôpitaux et des assureurs appartenant à Santésuisse. Seule la faîtière Curafutura, présidée jusqu’à peu par M. Ignazio Cassis, a dit adhérer à ses propositions. La boucle est bouclée. M. Ignazio Cassis est lié à M. Alain Berset. Le mariage impossible est malheureusement célébré pour le pire et pas pour le meilleur !
Dr Michel Matter

Légitimité du prochain Conseiller fédéral : l’élection du 20 septembre 2017 et les leçons du 17 juin 2012 (édito de La Lettre de l’AMGe de septembre 2017)

Le Conseiller fédéral, M. Didier Burkhalter, qui a dirigé en 2010 et 2011, le Département fédéral de l’intérieur (DFI), avant de prendre la tête du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) le 1er janvier 2012, n’aura pas marqué les esprits lors de son passage au Département fédéral de la santé publique (OFSP). Suite à sa démission le 14 juin 2017, il sera remplacé le 20 septembre prochain. Cette élection, qui concerne un parti, se jouera entre une femme et deux hommes.

Une petite rétrospective s’impose. Quelle était la position des papables au Conseil fédéral lors de la votation du 17 juin 2012 concernant la révision de la LAMal dite Managed Care (réseaux de soins) ? Il sied de rappeler que 76% des Suisses avaient balayé ce projet de loi et 100% des communes suisses avaient voté contre le principe des réseaux de soins et la fin du libre choix du médecin.

M. Ignazio Cassis, farouche défenseur des réseaux de soins imposés, qui occupait le poste de vice-président de la FMH, avait, peu de temps après cette cuisante défaite, donné sa démission du comité central de la FMH. Depuis lors, il occupe la tête de la faîtière des assurances Curafutura… Pour mémoire, les tessinois avaient refusé les réseaux de soins à plus de 87%.

Mme Isabelle Moret, alors vice-présidente du PLR suisse et Conseillère nationale, avait le 23 mai 2012 sur le plateau de l’émission de la RTS Infrarouge défendu bec et ongles la loi Managed Care. Ce soir-là, le très regretté Mix et Remix l’avait caricaturée en « marionnette des assureurs ». Il suffit de se rappeler que près de 92% des vaudois avaient refusé l’objet fédéral sur les réseaux de soins imposés. Le Conseiller fédéral, M. Guy Parmelin, alors Conseiller national, était également dans le camp du OUI et cela contre la ligne de son parti l’UDC qui, fait rare, était aligné sur les positions socialistes.

Ce même 17 juin 2012, M. Pierre Maudet était élu Conseiller d’Etat à Genève. Il était en joie. S’il n’avait pas participé activement à la campagne du PLR genevois sur l’objet fédéral, il faut se rappeler que, sous l’action de M. François Longchamp, le PLR local avait décidé de soutenir la loi Managed Care. 14% des Genevois avaient été dans ce sens, alors que 86% balayaient cet objet fédéral sur la santé. Au plan national, 75% des électeurs PLR n’avaient pas suivi les consignes de leur parti.

Le Conseiller fédéral, M. Alain Berset, en charge de l’OFSP, avait au cours de cette campagne fait volte face. Il était contre en tant que parlementaire. Puis, une fois devenu Conseiller fédéral, il était favorable au Managed Care, prétextant avoir alors «analysé le texte»… On se rappellera également qu’en cas d’acceptation du Managed Care, il avait promis un milliard d’économies, chiffre farfelu selon les analystes.

Il semble que les cuisantes défaites dans le domaine de la santé n’aient aucune conséquence sur la carrière politique. Nous saurons plus tard, au cours de cet automne, qui sera en charge du DFI, soit de la santé. Le résultat du vote sur la prévoyance 2020 ainsi que l’appel des salons dorés des ambassades pousseront-ils M. Alain Berset à changer de département ? S’il devait rester aux commandes du département de la santé, il y a fort à parier que la modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie, dont nous attendons encore la version définitive, pousseront les médecins et leurs patients à des actions fortes. Le mécontentement devrait être massif si le temps accordé aux patients pour leurs consultations devait être sacrifié, la médecine ambulatoire amputée et la notion d’urgences réduite uniquement aux situations vitales. Le pire, comme cela a risqué d’arriver en juin 2012, c’est la volonté, soutenue par les politiciens, de remettre les clés de la santé aux assureurs. Il suffit de lire le communiqué de presse de l’Office fédéral de la santé du 16 août dernier mentionnant que les assureurs décideront au cas par cas si le temps de consultation pour un patient atteint d’un cancer peut être prolongé. Scandaleux et honteux !
Michel Matter

Politique+Patient – un supplément du Bulletin des médecins suisses édité par la Conférence des sociétés cantonales de médecine CCM

C’est avec plaisir que nous vous faisons parvenir le dernier numéro de Politique+Patient, dans lequel nous nous demandons notamment comment il convient de garantir la qualité du système de santé suisse – et à quel prix.
Lire la suite

 

 

Réforme des tarifs médicaux «Il n’y a qu’un seul gagnant : l’assureur» (édito de La lettre de l’AMG de juillet-août 2017)

Dans la réforme des tarifs médicaux que souhaite imposer le Conseiller fédéral Alain Berset au 1er janvier 2018, «il n’y a qu’un seul gagnant, c’est l’assureur», a martelé Jean-Paul Derouette, président de l’Association suisse des assurés lors de la conférence de presse organisée le 20 juin par l’Association des médecins de Genève (AMG). En baissant le tarif de certains actes médicaux, ceux-ci ne pourraient plus être effectués en ambulatoire, les médecins devant dans de nombreux cas travailler à perte, ce qui est économiquement impossible, les charges d’un cabinet médical (personnel, loyer, infrastructures, matériel, etc.) ne baissant pas. Les patients seront redirigés vers les hôpitaux, qui ont l’obligation de soigner tout le monde, à n’importe quel prix. Les Hôpitaux universitaires de Genève ont d’ailleurs déjà annoncé une perte de vingt à trente millions de francs l’année prochaine, étant eux aussi touchés par cette révision tarifaire qui concerne les actes de tous les médecins, qu’ils soient installés en cabinet ou qu’ils travaillent à l’hôpital. Le résultat en sera un affaiblissement de la médecine ambulatoire, entraînant plus d’hospitalisations, un retour moins rapide à la maison pour les patients, une perte de proximité avec leurs proches.

Les assureurs ont fixé certains minutages d’intervention», explique Michel Matter, président de l’AMG. «Ce sont par exemple eux qui ont fixé les minutes que doit durer une coloscopie. » Cette intervention dure plus longtemps que prévu ? «Les médecins ne vont pas s’arrêter de travailler au milieu d’une intervention. Ils vont continuer, sans être payés.» Les mesures préconisées ne concernent pas seulement les actes chirurgicaux. Ils concernent aussi le temps maximum qu’un médecin peut passer à s’occuper d’un patient, que ce soit pour le recevoir en consultation ou pour organiser une prise en charge avec d’autres corps de métier (soins à domicile, par exemple).

Les assureurs ont proposé de ne rembourser que vingt minutes tous les… trois mois! Les cas qui nécessitent une prise en charge transverse, qui sont le quotidien des médecins de premier recours, ne pourront donc plus être traités de manière adéquate. «Enlever du temps, en médecine, c’est une aberration totale», s’insurge Didier Châtelain, président de Médecins de Famille Genève (MFGe). Les patients et les traitements sont pluriels, rappelle Michel Matter. Vouloir uniformiser les patients est impensable. «Moins de trente minutes pour une consultation prénatale au cours de laquelle on doit expliquer à une patiente qu’elle va devoir subir un avortement thérapeutique, ce n’est pas assez», explique Alain Lironi, chirurgien pédiatrique, rejoint en cela par France Laurencet, oncologue, qui affronte tous les jours des cas lourds à gérer, qui demandent beaucoup d’explications et qu’on ne peut en aucun cas traiter dans la précipitation.

Pourquoi cette proposition ? Elle ferait économiser 700 millions de francs sur les 70 milliards que coûte la médecine en Suisse, soit 1% des coûts totaux. L’impact sur les primes maladie serait probablement nul. Alors pourquoi fâcher tout un secteur économique et risquer de faire baisser drastiquement la qualité des soins aux patients ? C’est à cause de la répartition de la prise en charge des coûts médicaux. Les coûts d’une prise en charge ambulatoire sont complètement à charge des assurances maladie, alors que dans le cas d’une hospitalisation, 55% des coûts sont supportés par l’Etat, les assureurs maladie ne devant en payer que 45%. «Mathématiquement, je ne comprends pas comment la proposition de M. Berset fera baisser les coûts globaux», s’interroge Jean-Paul Derouette. Une chose est sûre, c’est que les assurances maladie verront baisser leurs charges avec un report de l’ambulatoire vers les soins hospitaliers, puisqu’ils ne doivent pas payer l’entier de la facture. «L’assuré paiera à double», explique encore Jean-Paul Derouette. Une fois en payant ses primes et une deuxième en tant que contribuable, ses impôts étant utilisés pour la prise en charge des soins hospitaliers par l’Etat.

La solution réside probablement dans le dépôt d’un projet tarifaire concerté, nommé Tarco, proposé par la Fédération des médecins suisses (FMH). Il devrait permettre une discussion apaisée autour de la question des tarifs médicaux, les médecins ne remettant pas en doute le fait de revoir le système tarifaire Tarmed actuellement en place, qui est devenu obsolète au fil du temps. Problème: il ne sera pas présenté avant le printemps 2018, alors que la modification par voie d’ordonnance du Conseil fédéral entrera en vigueur au 1er janvier de cette année-là.
Mme Véronique Kämpfen, Rédactrice en chef du Journal des Entreprises Romandes
Article paru dans le Journal des Entreprises Romandes du 23 juin 2017