Signez et faites signer le référendum contre la loi qui veut limiter l’offre d’équipement médico-technique à Genève

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le formulaire de récolte de signatures

A tous les membres de l’AMGe: urgent et important

Je me permets de faire appel à vous, dans un délai très bref, au sujet du projet de loi adopté par le Grand Conseil relatif aux équipements médico-techniques lourds.

La thématique dont il est question et les délais qui nous sont impartis nécessitent – si vous adhérez à l’analyse de l’AMGe – une intervention rapide et conséquente de notre association.

Comme vous le savez, les modifications proposées par le Grand Conseil à la Loi sur la santé visent à limiter l’offre d’équipements médico-techniques lourds sur l’ensemble du territoire cantonal. Sont notamment concernés par cette Loi : les IRM, scanners, installations de radiothérapie et autres robots de chirurgie.

Concrètement, le Projet de Loi n° 12425 subordonne l’acquisition de tout équipement médico-technique lourd à l’autorisation du Conseil d’Etat. L’accord préalable de l’Etat serait nécessaire même si l’acquisition est effectuée au moyen de fonds privés (institut d’imagerie, groupe médical, cabinet de groupe, clinique privée, etc.).

Une telle procédure constituerait indéniablement un frein à l’innovation et à l’esprit entrepreneurial des nombreuses structures médicales qui œuvrent à Genève et qui constituent un pôle d’excellence pour notre canton.

Elle péjorerait par ailleurs l’accès aux soins, notamment en accroissant les délais d’attente pour un examen radiologique ou un traitement radiothérapique, et en restreignant le choix du médecin prescripteur.

Cela étant, les effets négatifs du projet de loi dont il est question ne se limiteraient pas à ces deux seuls aspects.

Le texte adopté par le Grand-Conseil limite indéniablement la liberté de commerce. Sur quelle base l’Etat peut-il empêcher un groupe médical, ou un institut d’imagerie qui disposerait des fonds nécessaires, d’acquérir un nouvel équipement qui répondrait au plus près des besoins des patients?

Ce projet fausse par ailleurs le principe de libre concurrence. Comment deux «entités» peuvent concourir équitablement sur le marché si l’une d’entre elles bénéficie d’un équipement de dernière génération qui aurait été refusé, par l’Etat, à l’autre?

Le projet de Loi relatif aux équipements médico-techniques lourds s’inscrit dans une démarche plus générale entreprise par le Conseil d’Etat, consistant à «rationaliser les soins». Ces derniers mois, nous avons déjà assisté à des actes interventionnistes de l’Etat en matière de planification hospitalière; vaccination en pharmacie; délégation psychiatrique; etc.

Aussi, ce ne sont pas que les radiologues qui sont concernés par la problématique dont il est question, mais l’ensemble des spécialités.

C’est la raison pour laquelle le Conseil de l’AMGe est d’avis qu’il appartient à notre association d’intervenir, ne serait-ce que pour rappeler au gouvernement cantonal que les médecins doivent demeurer des interlocuteurs privilégiés.

Pour ce faire, l’AMGe souhaiterait récolter d’ici au 18 décembre 2019, dernier délai, 5294 signatures, ce qui soumettrait le projet de loi dont il est question à référendum.

Nous n’avons que quelques jours.

Un éventuel référendum permettrait d’initier des discussions avec le Conseil d’Etat qui ne semble pas enclin à associer les médecins au processus décisionnel.

Il est nécessaire qu’il y ait un vrai débat et que les décisions importantes, ayant des conséquences irréversibles pour notre système de santé, ne soient pas prises par une minorité, dans la confidentialité.

Le référendum donnerait également la possibilité à l’AMGe de participer à l’élaboration du règlement d’application que le Canton devra élaborer subséquemment. Ce document est fondamental puisqu’il contiendra notamment les conditions permettant ou non l’acquisition de nouveaux équipements médico-techniques lourds.

Enfin, il consentirait au peuple (soit aux patients) d’approuver ou non la décision du Grand Conseil.

Compte-tenu du laps de temps court qui nous est imparti pour récolter les signatures, je fais appel à la solidarité de chacun d’entre vous.

Dans son édito de La Lettre de l’AMGe» de novembre dernier, notre président, le Dr Michel Matter, invitait tous les membres à resserrer les rangs, prévoyant que la mobilisation de chacun serait certainement nécessaire en 2020.

Dès lors, l’occasion nous est donnée de montrer que les médecins sont capables de se mobiliser si la cause le mérite (l’AMGe compte environ 3200 membres. Nous avons besoin de 5294 signatures!). Atteindre le nombre de signatures nécessaire pour requérir un référendum serait un signal fort délivré par les médecins aux institutions qui gouvernent les professions médicales.

Téléchargez et imprimez le document permettant la récolte de signatures. 

J’attire votre attention sur le fait que seules les personnes pouvant voter sur le territoire cantonal peuvent le signer.

Les signatures doivent être apposées personnellement par le signataire. Seules les signatures originales seront prises en considération (les documents faxés ou scannés ne sont pas valables), à déposer ou retourner d’ici au 18 décembre au secrétariat de l’AMGe, rue Micheli-du-Crest 12, 1205 Genève.

Je vous remercie d’ores et déjà pour votre diligence et reste naturellement à votre disposition pour tout complément d’informations.

Antonio Pizzoferrato
Secrétaire Général

De belles fêtes (éditorial de La Lettre de l’AMGe de décembre 2019)

Les fêtes de fin d’année approchent et avec elles des perspectives de joie et de bonheur. C’est aussi le moment de remercier l’ensemble des médecins et tous les professionnels de la santé qui œuvrent à longueur d’année à la haute qualité de prise en charge que nous fournissons à la population. On l’oublie souvent, mais la Suisse reste première au niveau international en terme d’accès aux soins. Cela pourrait être remis en question dès 2020 en cas d’acceptation par le Parlement du budget global proposé par le Conseil fédéral. Prôner le rationnement des soins en imposant une enveloppe budgétaire fermée pour réduire les coûts de la santé entraînera pour les plus faibles et les plus fragiles de la société des délais d’attente augmentés, des retards de diagnostics et une médecine à deux vitesses comme cela se voit dans les pays qui ont basé leur système de santé sur ce modèle. (suite…)

Le corps médical crée la transparence

FMH, Editorial par Christoph Bosshard (Bulletin des médecins suisses, 13.11.2019)

C’est presque une habitude qui revient chaque année, comme la déclaration d’impôts. Et pourtant, le relevé MAS de l’Office fédéral de la statistique (OFS) a une histoire qui mérite d’être racontée. Il montre qu’une collaboration constructive entre la Confédération et la FMH est non seulement possible mais qu’elle peut aussi fonctionner de manière durable, dans l’intérêt des deux parties! Regardons ensemble où nous étions il y a encore neuf ans. Aucune solution acceptable par le corps médical n’était en vue pour la mise en œuvre des dispositions de la Loi sur l’assurance-maladie, à l’époque l’art. 22a, aujourd’hui l’art. 59a. Le contexte des structures de soins devenu plus complexe avait accéléré la remise en question de l’étude sur le revenu des médecins réalisée et publiée par la FMH depuis des décennies.

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Resserrer les rangs (éditorial de La Lettre de l’AMGe de novembre 2019)

Trop souvent encore, les prises de position du corps médical à l’encontre d’une modification légale ou règlementaire sont perçues comme une volonté de défendre le «pré carré» des médecins et, accessoirement, leurs revenus.

Pareille façon de présenter les choses est une offense aux milliers de médecins qui, quotidiennement, œuvrent, avec compétence et dévouement, dans l’intérêt principal, sinon unique, de leurs patients. (suite…)

Votez (éditorial de La Lettre de l’AMGe d’octobre 2019)

A l’heure où les cantons et les assureurs se déchirent dans une guerre de pouvoir autour du financement uniforme des soins, où le Parlement fédéral tente de régler l’admission des fournisseurs de prestations, où les hausses des primes subissent une accalmie mais restent peu transparentes, où le Conseil fédéral délègue le rationnement des soins aux médecins et où les libertés de choix du médecin et des thérapies sont menacées, il est essentiel de choisir ses représentants à Berne pour défendre les citoyennes et les citoyens ainsi que nos conditions de travail et notre place dans le système de la santé. (suite…)

Solidaires (Edito de La Lettre de l’AMGe de septembre 2019)

Nouvellement élu à la tête de l’AMGe, j’avais choisi, en janvier 2014, comme titre de mon premier éditorial en tant que président: «Ensemble, plus forts». Des années après, je mesure combien cette maxime est de plus en plus vitale dans nos combats communs.

Valeur du point tarifaire sur Genève

Attaquée par les faîtières des assurances (Santésuisse et HSK) qui souhaitent une valeur du point tarifaire cantonal (VPT) à la baisse, la communauté tarifaire genevoise, composée des HUG, des cliniques privées et de notre association – véritable Genferei car cette communauté est unique en Suisse – a été invitée par le Conseiller d’Etat Mauro Poggia à faire part de sa position et à présenter les modèles qui étayent une valeur du point à 0.98 (à tout le moins son maintien à 0.96). (suite…)

Psychothérapies effectuées par des psychologues-psychothérapeutes: une prise de position du Groupe des Psychiatres-Psychothérapeutes Genevois

Le Conseil fédéral propose de modifier l’Ordonnance sur l’assurance-maladie (OaMal) en vue de conférer à tous les médecins de premier recours, et non seulement aux psychiatres-psychothérapeutes, la possibilité de prescrire des psychothérapies effectuées par des psychologues-psychothérapeutes.

Le système actuel garantit non seulement une qualité des soins pour les patients, mais également un contrôle-qualité qui permet d’éviter que des soins prodigués par des psychologues, ne concernant pas des troubles psychiatriques, soient pris en charge par l’assurance de base.

Dès lors, le Groupe des Psychiatres-Psychothérapeutes Genevois demande que la prescription de la psychothérapie soit faite uniquement par les psychiatres-psychothérapeutes à l’exclusion de tout autre médecin.

En revanche, les psychiatres genevois ne s’opposent pas – bien au contraire! – à ce que les conditions cadres de la délégation des psychothérapies soient redéfinies par le Conseil fédéral afin que celle-ci s’opère dans les meilleures conditions possibles pour le patient, le psychologue-psychothérapeute, et le psychiatre.

***

Situation actuelle:

En Suisse, à l’heure actuelle, les patients nécessitant de soins psychiques sont généralement pris en charge par un psychiatre-psychothérapeute. Dans ce cadre, les patients sont couverts par l’assurance de base.

Le psychiatre-psychothérapeute évalue la situation (notamment les cas d’urgence), pose un diagnostic, ordonne, cas échéant, une psychothérapie, valide subséquemment la poursuite du traitement retenu et/ou évalue l’opportunité d’y mettre fin.

Dans le cadre de son activité, le psychiatre peut déléguer, selon le cadre légal actuel, la psychothérapie à un psychologue. En d’autres termes, il peut confier à un psychologue-psychothérapeute, qui œuvrera sous sa responsabilité exclusive, une partie du traitement.

Dans ce contexte, la psychothérapie – qu’elle soit pratiquée par le psychiatre-psychothérapeute ou déléguée à un psychologue-psychothérapeute – n’est pas une fin en soi. Elle constitue un outil, une étape parmi d’autres mises en place par le psychiatre, après analyse approfondie du cas de chaque patient, qui s’inscrit dans une démarche thérapeutique plus large.

Situation future si les modifications portées à l’Ordonnance sur l’assurance maladie entrent en vigueur:

Le projet du Conseil fédéral proposant de modifier l’Ordonnance sur l’assurance maladie (OaMal) prévoit, notamment, d’élargir à tous les médecins de premiers recours (généralistes, médecins praticiens, pédiatres et gynécologues), la possibilité de prescrire une psychothérapie.

Concrètement, si ce projet de modification de loi entre en vigueur, la prescription d’une psychothérapie à un psychologue-psychothérapeute ne sera plus l’apanage des seuls psychiatres-psychothérapeutes, mais pourra être ordonnée par tout médecin de premier recours.

L’élargissement du spectre des médecins pouvant déléguer une psychothérapie engendrera inévitablement des risques majeurs pour le patient, associé à une baisse de la qualité des soins prodigués, eu égard à la formation nécessaire à une telle prescription. 

Les nouvelles compétences conférées aux médecins non-psychiatres poseraient également de nouvelles problématiques sous l’angle de la responsabilité thérapeutique. 

Enfin, les modifications proposées par le Conseil fédéral auraient des répercussions non négligeables sur les coûts de la santé

Formation:

Les psychiatres-psychothérapeutes sont des médecins. Tel n’est pas le cas des psychologues-psychothérapeutes. 

Après l’obtention du diplôme de médecin (7 ans d’études universitaires), les psychiatres-psychothérapeutes suivent, au minimum, 6 années de formation postgrade en milieu hospitalier et ambulatoire.

Durant ces années, ils effectuent de nombreuses gardes qui leur permettent d’être confrontés à des prises en charge d’urgence et de crise. C’est également à cette occasion que les psychiatres-psychothérapeutes sont amenés à suivre les traitements thérapeutiques appliqués régulièrement en psychiatrie tels que la psychothérapie; le traitement psychiatrique; la psychothérapie intégrée; etc.

Au terme de leur parcours didactique, les psychiatres-psychothérapeutes sont tenus de suivre de manière régulière et soutenue une formation continue. 

C’est cette longue formation, exigeante et pointue, qui permet aux psychiatres-psychothérapeutes de poser un diagnostic éclairé et, cas échéant, de décider d’une psychothérapie pour leurs patients.

La psychiatrie est la seule formation qui permet aux médecins de poser des diagnostics différentiels (soit, différencier une pathologie d’une autre qui présenterait des symptômes similaires), tant psychiatriques que somatiques (hyperthyroïdie, hypothyroïdie, atteinte neurologique, troubles électrolytiques ou hématologiques, etc.)

Ainsi, ni le psychologue-psychothérapeute – qui n’est pas au bénéfice d’une formation médicale –, ni un médecin d’une autre spécialité, ne sont en mesure de déterminer de la nécessité d’une psychothérapie, de son suivi, de son évaluation en cours de traitement et de son terme.

Dès lors, la prescription d’une thérapie effectuée par un médecin non-psychiatre risque d’augmenter la morbidité et la mortalité chez les patients.

En effet, les médecins de premier recours et encore moins les psychologues-psychothérapeutes, ne sont formés pour identifier et gérer les risques suicidaires et les risques de passage à l’acte hétéro-agressif.

Responsabilité:

Comme déjà indiqué supra, à l’heure actuelle, le principe de la délégation confère au psychiatre–psychothérapeute la compétence de définir si une psychothérapie est nécessaire et, cas échéant, la responsabilité sur dite psychothérapie, quand bien même celle-ci serait déléguée à un psychologue.

Ainsi, en cas de psychothérapie déléguée, la loi actuelle ordonne au psychiatre-psychothérapeute de superviser l’activité du psychologue, d’évaluer en cours de traitement l’opportunité de poursuivre la thérapie ainsi que son pronostic, et de décider à quel moment le traitement doit prendre fin.

Il est par ailleurs précisé qu’à tout moment, le psychologue peut s’adresser au psychiatre-psychothérapeute, en cas de besoin, pour un appui ou un conseil de quelque nature qu’il soit.

Dans l’hypothèse où la psychothérapie est prescrite par un médecin non-psychiatre, qui sera en mesure de superviser l’acte thérapeutique effectué par le psychologue-psychothérapeute?

Par ailleurs, auprès de qui le psychologue pourra-t-il s’adresser en cas de besoin? Les médecins généralistes, les gynécologues, ainsi que tout autre médecin non-psychiatre ne sont pas formés pour apporter leur expertise ainsi que le soutien dont nécessitera le psychologue.

Ainsi, le système proposé par les modifications apportées à l’Ordonnance sur l’assurance maladie créeraient des zones de « précarités thérapeutiques » où celui qui prescrit n’est pas en mesure d’identifier et de diagnostiquer les différents troubles dont souffre le patient (et, ainsi, l’opportunité d’une psychothérapie), et où celui qui sera en charge de la psychothérapie (le psychologue) ne pourra pas bénéficier de l’appui, de la supervision et de l’avis éclairé d’un médecin dûment formé à la problématique dont il est question.

Dès lors, qui sera responsable en cas d’incident?

Qui assumera la responsabilité médico-légale des traitements?

Qui assumera la responsabilité éthique en cas de suicide, ou de situation rendue chronique en raison de diagnostic erroné et de traitements inadaptés?

Augmentation des coûts:

  • En l’état, l’assurance de base ne rembourse une psychothérapie effectuée par un psychologue que si elle a fait l’objet d’une délégation par un psychiatre. Si le projet de modification de l’Ordonnance sur l’assurance maladie est adopté, une simple prescription par un médecin de premier recours suffira pour que l’activité du psychologue-psychothérapeute soit remboursée par l’assurance de base.Par ailleurs, le projet de loi risque d’augmenter le nombre de psychologues-psychothérapeutes sur le territoire de la Confédération. Assisterons-nous à une arrivée massive de psychologues provenant de pays limitrophes qui seront attirés par le remboursement de leur activité par l’assurance de base?Ce nouvel état de fait risque inévitablement d’augmenter le nombre de cas qui devront être pris en charge par l’AOS, ce qui aura un impact certain sur les primes.
  • Sous l’angle thérapeutique, comme indiqué supra, le risque d’un diagnostic erroné est plus élevé s’il est posé par un médecin non-psychiatre. De même, l’absence de supervision de la psychothérapie par un psychiatre-psychothérapeute peut avoir des répercussions sur la qualité et l’adéquation des soins proposés.Ainsi, il est probable qu’après plusieurs mois de traitements prescrits par un médecin non-psychiatre et effectués par un psychologue-psychothérapeute, le patient soit contraint de consulter un psychiatre qui devra alors reprendre l’entier de la procédure, avec, pour élément aggravant, une situation qui aura probablement empiré, sinon dégénéré.Il est certain que dans pareil cas de figure, l’intervention du médecin prescripteur et du psychologue-psychothérapeute, couplée à celle du psychiatre qui aura dû intervenir subséquemment, générera des frais autrement plus importants que ceux facturés si le patient avait été pris en charge, dès le début, par un psychiatre-psychothérapeute.Au reste, ce nouvel état de fait engendrera une augmentation des consultations aux urgences et des hospitalisations.
  • Enfin, le nouveau système proposé par le Conseil fédéral risque de mettre à la charge de l’assurance de base (et donc des assurés) un certain nombre d’activités effectuées par les psychologues-psychothérapeutes qui relèvent, en réalité, de l’assurance complémentaire. En effet, le médecin non-psychiatre ne sera pas toujours en mesure de distinguer les cas de patients souffrant d’un réel trouble psychiatrique pour qui une psychothérapie pourrait s’avérer nécessaire, du cas « simple » qui relève davantage du développement personnel.Il aura dès lors tendance à prescrire une psychothérapie là où les besoins du patient ne le nécessitent pas.Dès lors, l’activité du psychologue qui devrait être assurée financièrement par le patient (ou, cas échéant, son assurance complémentaire) sera, de fait, prise en charge par l’assurance de base, suite à la prescription erronée d’une psychothérapie.Ce glissement de l’assurance complémentaire vers l’assurance de base entrainerait inévitablement une augmentation des primes.

***

Compte-tenu de ce qui précède, le Groupe des Psychiatres-psychothérapeutes Genevois est opposé au projet de modification de l’Ordonnance sur l’assurance maladie tel que proposé par le Conseil fédéral. Le Groupe des médecins de famille Internistes Généralistes partage la position du Groupe des Psychiatres-psychothérapeutes Genevois.

Le système actuel garantit non seulement une qualité des soins pour les patients, mais également un contrôle-qualité qui permet d’éviter que des soins prodigués par des psychologues, ne concernant pas des troubles psychiatriques, soient pris en charge par l’assurance de base.

Dès lors, le Groupe des psychiatres-psychothérapeutes Genevois demande que la prescription de la psychothérapie soit faite uniquement par les psychiatres-psychothérapeutes à l’exclusion de tout autre médecin.

En revanche, les psychiatres genevois ne s’opposent pas – bien au contraire! – à ce que les conditions cadres de la délégation des psychothérapies soient redéfinies par le Conseil fédéral afin que celle-ci s’opère dans les meilleures conditions possibles pour le patient, le psychologue-psychothérapeute, et le psychiatre.

Neuf mesures pour freiner la hausse des coûts de la santé: interview de Michel Matter, président de l’AMGe et vice-président de la FMH

Sur La Matinale de RTS La Première, vendredi 22 août 2019 à 7h30 (durée: 7 minutes)

Ecouter ci-dessous

Primes 2020: oseront-ils? (Edito de La Lettre de l’AMGe de juillet-août 2019)

Santésuisse sous tension

A l’heure d’écrire ces lignes, on apprend de la faîtière des assureurs Santésuisse que les dépenses supplémentaires pourraient dépasser 10 milliards de francs par année et que les primes d’assurance-maladie augmenteraient de 30% selon leurs calculs…  Totalement infondé. C’est la panique! (suite…)

Les prévisions annoncent une hausse des primes maladie de 30%

Sur l’émission Forum de la RTS La Première, lundi 15 juillet 2019, un débat entre Christophe Kaempf, porte-parole de SantéSuisse, et Michel Matter, vice-président de la FMH et président de l’AMGe.

Ecouter l’émission ci-dessous